LES BANQUEROUTES

Le fuxe et la mauvaise foi multiplient, tous l^es jours, tes banqueroutes. Un bon gonverneme^t ne peut être indifférent surune déprédation de mœurs aussi évidente qu'affligeante. Sa Majesté peut y remédier, en statuant, par une loi sage et exécutoire, que tout banqueroutier sera puni comme du crime de vol et de lèse-confiance, à moins qu'il ne prouve des pertes dont les créanciers auraient connaissance, par significations à eux faites, aux conseils d'où il relèverait.

Ne serait-il pas possible de remplacer par un seul impôt, qui frapperait sur tous les biens fonds du royaume indisiiactivement, tous ceux qui se perçoivent à tant de différents bureaux ; de charger chaque province de s'imposeï* et de verser directement au trésor royal la portion de cet impôt proportionnel à ce qu'elle paye actuellement ; il en résulterait une augmentation sensible daus les finances du Roi et une dlmlautiou égale pour ses sujets.