‹ Le gouvernement de Normandie au XVIIe et au XVIIIe siècle d'après la correspondance des marquis de Beuvron et des ducs d'Harcourt, lieutenants généraux et gouverneurs de la province (volume 3)Chapitre 59 sur 158 · JURÉS PRISEURS · texte numérisé non relu

JURÉS PRISEURS

Art. 4.— Suppression des jurés priseurs. Si celui de ce bailliage est une preuve qu'il peut y avoir d'honnêtes gens parmi eux, Texpérience journalière prouve que souvent le mobilier d'une succession suffit à peine à la voracité de quelques-uns de ses confrères. D'ailleurs, ces entraves sont trop gênantes et trop odieuses.

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