SERVICE DE LA COTE ET MILICE
i^ Qu'alln de soulager les paroisses réputées maritimes qui fournissent des gardes-côtes, cette charge soit étendue à un plus grand nombre de paroisses, et que les soldats tirés au sort soient remplacés par des hommes qu'elles enrôleraient volontairement à leurs frais, et que la voie du sort, alarmante pour les familles, ne soit jamais employée qu'au défaut de volontaires, tant dans l'intérieur des terres que sur la côte;
2^ Que la contribution pécuniaire pour l'engagem'ënt de ces hommes soit supportée par tous les membres des communautés, sans autres exemptions que pour les familles qui ont déjà fourni un militaire en activité, mort au service ou congédié depuis dix ans, dans quelque grade que ce soit ;
3<» Qu'en cas de tirage au sort personne ne puisse exempter
IQÎ LK. GOUVElINtaieN r de NORHAfWUE.
un valet, excepté rolficier en pied qui en exemptera un nombre proportionné à son grade, et celui à qui le sort sera ècha poorra se faire substituer;
4<» Que ces soldats seront payés lorsqu'ils seront employés ;
0« Que les matelots soient également enrôlés votoAtairemeiit et choisis de même pour les embarquements.