ENCOURAGEMENT

l^ Que le taux des pensions prises sur les fonds de TÉtat soit fixé comme les autres dépenses; que Sa Majesté ail la disposition libr^ de ces pensions et soit humblement suppliée de vouloir bien y faire participer les membres méritants du tiers-état qui lui seront recommandés par les États provinciaux ;

2^ Qu'il soit établi des primes d*encouragement consistant principalement en distinctions honorables pour toutes personnes qui, au jugement des États provinciaux, sur Tavis et recommandation des municipalités, se seront distinguées dans leur profession quelle qu'elle soit, par quelque acte dMiumanité, ou par quelque invention utile à la société.