DES DROITS DU MONARQUE ET DE LA NATION

|o Que l'on fasse une charte où rautorité monarchique et les droits du peuple français soient i-econnus et posés d'une manière claire et piécise; que celte charte soit déposée aux archives et dans les greffes de tous les tribunaux de chaque province ;

2<> Que les militaires soient astreints à deux serments : Tun, de servir fidèlement le Roi contre les ennemis de la patrie; l'autre de ne Jamais porter les armes contre les sujets de l'Étal;

30 Que les États libres et généraux de la nation se tiennent de droit tous les cinq ans;

4® Que dès les prochains États généraux, les opinions soient comptées par tête et non par ordre, et qu'il soit reconnu que si le tiers-état consent à n'avoir que le même nombre de députés que les deux premiers ordres, c*est par amour pour la paix et sans se préjudicier;

8* Que lors de la lecture du cahier du tiers-état aux États généraux, son orateur soit debout comme ceux des autres ordres, qu'il soit assis comme eux pendant les séances.