CHAPITRE III

Des IMPOTS A SUPPRIMER ET DE LLUR REMPLACEMENT.

lo Demander avec insiance la suppression des impôts des gabelles, des aides, du tabac, des droits de marques sur les cuirs et peaux, sur Tor, Targent et Tétain, sur les papiers et cartons, et d'inspecteurs aux boucheries, des tailles, tarifs, capitalions, corvées, péages, jauges et réformation, des milice.s des droits de havages, de contrôles tels qu'ils sont établis, d'insinuations, centième denier, francs fiefs, poids le Roi, de tous les droits de traite intérieure qui obstruent le commerce et empêchent la libre circulation, des dixième et vingtième fouages, monéages, de tous les droits qui se perçoivent par les contrôleurs sur les sentences, ordonnances, jugements ou arrêts; enfin, de tous les droits ou impôts perçus au bénéfice du Roi ou diBs seigneurs,comme engagistes, inféoda ta ires, donataires ou acquéreurs, sous quelque dénomination qu'ils soient connus ou à quelques titres qu'ils soient perçus;

i^ Que l'on établisse d*abord deux impôts principaux: Tun sur les fonds et propriétés foncières, l'autre sur les personnes, sans aucune distinction de biens ni de personnes;