POLICE GÉNÉRALE

l" Qu'il soit fait un fonds de charité dans chaque paroisse sous la direction du curé et de plusieurs pi'incipaux habitants, pour subvenir aux pauvres malades et valétudinaires, même aux pauvres valides dans les saisons rigoureuses; que l'on y emploie le tiers restant des prix de la vente dei^ biens des communautés religieuses dont on demande la réunion par l'article 8 du chapitre II; que l'on en forme une masse générale dans chaque province pour être répartie par bailliage et paroisses ; qu'en cas .d'insuflisance, il y soit pourvu par supplément d'impAt;

i" Que l'on établisse des peines sévères conli'e les mendiants en général et surtout contre les valides, et que Ion réputé mendiants valides les conducteurs d'animaux, les porteurs de lanternes magiques, les vendeurs d'orviétan, poudres et autres, connus sous le nom d'opérateurs, charlatans ou empiriques, les vendeurs de chansons, relations, les faiseurs de lours de gibecière, ceux qui se diront faussement marchands et autres coureurs de cette nature, qu'ils soient punis comme tels et qu'il soit défendu à toute personne de leur délivrer aucun passeport; ces sortes de gens sont la pépinière des scélérats ;

3* Que l'on établisse un bureau dans chaque province ofi l'on

CAHIERS Dii: 1789. — FALAlSi:. 181

adresse de chaque siège les signalements de ceux qui seront prévenus de quelques crimes qui mériteront peines afllictives ou infamantes, duquel buieau lesdils signalements soient envoyés francs de port dans le bureau dé chaque province du royaume ;

40 Que, pour rétablir les mœurs, on restitue les droits de l'autorité paternelle soumise à rinspcclion du magistrat, que Ton perfectionne la loi des non catholiques, que toute religion soit tolérée en observant cependant que le seul culte de la religion dominante soit publiquement autorisé ;

5» Que, sous quelque prétexte que ce soit, il ne sorte pas un sou monnayé hors du royaume pour les dépenses ou expéditions de cour de Rome, et dans le cas de refus de la part du chef de l'Église romaine de lesaccordergratis, qu'elles soient dévolues aux archevêques et évéques, chacun dans leur ressort; qu'en outre le concordat soit aboli et la pragmatique sanction soit rétablie ;

6^ Que les archevêques et évéques soient tenus de résider habituellement dans leurs sièges, qu'ils ne puissent s'en absenter plus de quinze jours par semestre, à peine de confiscation de leur temporel ;

7^ Que Ton supprime les abbés de toutes les communautés religieuses, si mieux n'aiment se retirer dans leurs communautés et y vivre comme chefs, mais sans distinction de revenu;

8® Qu'aucune personne de l'un ou de l'autre sexe ne puisse faire et prononcer des vœux de religion, savoir : les hommes avant trente-cinq ans et les femmes avant vingt-cinq ans accomplis, sous peine de nullité; enjoindre aux procureurs du Roi d'y tenir exactement la main chacun dans leur ressort;

9<> Que chaque communauté d'hommes dans les villes qui seront dans la dislance de cinq lieues et au-delà des villes où il y aura collège établi, soit tenue d'établir un collège dans lequel la jeunesse, tant des villes que des campagnes, sera instruite gratuitement ;

IQû Que l'on avise aux moyens de dessécher et améliorer les marais et communes, tant pour la sanlù des habitants voisins que pour .rendre lesdites communes plus avantageuses pour l'agriculture et l'éducation des bestiaux;

18i LB GOUVKRNEriENT DE NORMAr^DlË.

41^ Que les seignenrsisoient contraints de curer les rivières, de manière qu'elles ne nuisent à la propriété des riverains, ni à la commodité publique;

12® Que les poids et mesures soient uniformes dans tout le royaume ; que les pièces de 6 liards et de 2 sous soient au même prix ;

ii^ Que l'on établisse dans chaque paroisse de campagne un maître et une maîtresse d*école, pour instruire les enfants de l'un et de l'autre sexe, qu'ils soient capables et de bonnes mœur.* ; que le maître d'école ait fait au moins ses humanités, pour donner à ses élèves les premiers éléments de la langue latine; que l'un et l'autre consacrent un jour chaque semaine à faire répéter les principaux mystères de la For ;

14® Que tous les établissements pour instruire la jeunesse et secourir l'humanité, soient exempts des formalités et droits auxquels ils sont assujétis ;

15® Que l'on établisse un médecin habile de deux Heues, et une sage-femme instruite dans chaque paroisse, qui seront raisonnablement payés par chaque déparlement ou municipalité; 16® Que l'on respecte l'humanité jusqu'à l'instant du supplice, que les prisons soient rendues saines, que l'on n'y trouve plus de cachots souterrains, que l'on nourrisse convenablement les prisonniers, qu'il y ait des lits et une infirmerie dans chaque prison où les accusés seront soignés comme dans les hôpitaux. C'est une économie de la dépense actuelle.