PLAINTES ET DOLÉANCES DE LA PAROISSE DE COULMER

Art. 1er.— Les iiabitanls de la paroisse de Coulmer chargent leurs députés de faire graduellement parvenir aux pieds du trône la respectueuse reconnaissance que leur inspire le bienfait signalé dont Sa Majesté daigne favoriser son royaume, en con-r voquant les États généraux.

Art. 2. — Les avantages considérables que la nation espère tirer de cette notable assemblée leur fait désirer et supplier Sa Majesté, toujours bienfaisante, de leur en accorder le retour périodique, pour les mettre à portée de lui faire connaître plus souvent et plus facilement leurs besoins, et en même temps de consolider l'édifice qui aura été élevé pour le bofiheur du royaume et la gloire du souverain.

Art. 3. — Ils prient leurs députés de faire solliciter Sa Majesté

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poor 4u*eUe leur accorde dos ËUU piroviaciaux, légalomf^nt con^ posés de députés, élus moilié dans l'ordre du clergé et de la noblesse réunis, el sioitiédans le tiers-état, parle canahiêsquels la proviace pourra lai adresser ses très-respectueuses remon- Iraoces, lui demander du secours dans ses besoins, et altéger enfin le fardeau accablant des impôts par une plus, juste répartition entre les généralités, les départements et les paroisses.

Art. 4. — Que ces États provinciaux aient en sous-ordre une commission intermédiaire et des assemblées annuelles de département, composées de députés des trois ordres en la manière cidessus , qui puissent les remplacer pendant leur vacance , et coopérer plus équitablement par leurs connaissances locales au bien public.

Art. 5. — Que tout privilège, quanta l'exemption (Je tout ou partie d'impôt, «oit entièrement supprimé, étant absolument injuste que ceux qui jouissent des avantages de la société n'en supportent pas les charges dans la même proportion que les autres citoyens. On observe cependant que ceux qui, par de longs et signalés services rendus à l'État, mériteraient des récompenses, fussent gratifiés pécuniairement et relativement à leurs mérites: cette gratification serait moins onéreuse à l'État, en ce qu'elle ôterait aux citoyens la facilité de se sousti^ire a4ix impôts.

Art. 6, — Considérant que l'ordre de la noblesse s'accroît journellement et trop facilement par Tacbat que les roturiers opulents font des charges auxquelles celte prérogative est attachée, el q.ne cette multiplicité est préjudiciable ei^ différentes manières au bien de l'État ; ils supplient Sa Majesté de rem^^dier à cet abus en n'en accordant les titres soit pour la vie. soit pour la postérité, qu'à ceux qui, par la longueur de leurs services et leurs actions signalées, se seraient suflisarament distingués pour mériter ce degré d'honneur; ce qui serait scrupuleusement examiné et vérifié par une commission ad hac des trois ordres.

ARff. 7. — Que les communautés de religieux reniées soient entièrement supprimées, comm« inutiles à TÉliat, ftuisibtes à la population, scandaleuses pour bplupart^ et que les biens d'i^elies