CAHIERS DE 1789. — MAROLLES

18<> On demandera que les lois tant civiles que criminelles soient simpUnées et corrigées dans ce qu'elles ont de défectueux, et de faire disparaître les contradictions qui se rencontrent dans la jurisprudence et qui font rendre tant d'arrêts contradictoires;

16® On sollicitera que les affaires civiles soient portées en première instance et sans frais devant la municipalité des lieux ou des arbitres nommés dans chaque paroisse ;

17® On sollicitera des lois et des règlements qui puissent garantir les laboureurs des incursions et des dévastations du gibier et des pigeons ;

iSfi On cherchera les moyens de remédier à fabus des banalités sans porter atteinte à la propriété des seigneurs, soit en laissant la liberté aux vassaux de faire moudre indistinctement à tous les moulins de leur seigneur ou autrement. Peut-être même qu'une pleine liberté pourrait être permise, puisqu'alors ce serait la probité des meuniers qui, en inspirant de la confiance, donnerait de la valeur aux moulins ;

iQ^ On désirerait qu'au lieu de milices on établisse une levée de volontaires qui feraient les fonctions des soldats provinciaux au moyen d'une somme que payerait chaque garçon sujet au tirage;

29® On désirerait la suppression des déports et l'entrée des curés dans leurs bénéfices aussitôt après leurs prises de possession ; alors les pauvres ne seraient [las privés des secours qu'ils ont droit d'attendre de leurs propres pasteurs ;

21® On avisera aux moyens de bannir la mendicité par des établissements de charité ;

22® On demande que les réparations des presbytères tombent à la charge de Messieurs les curés ou de leurs héritiers.

CAHIER BE l-A PAROISSE DE MaROLLES.

1® Nous consentons à tous les édits que le Boi a rendus dans le mois de juillet dernier, conceriiant l'administration de la justice ;

2o8 t.K r.OLVKUNEMIvVT DE NOnMANDlE.

2® Que loules les basses juridictions seront snpprinK^es, multipliant trop les frais et le temps, et autres abus;

3<» Que toutes dîmes soient supprimées, étant données à des personnes qui en font mauvais usage;

4'' Que tous les chefs de l'Église soient pensionnés de chacun 12 à la,000 livres ; le surplus des revenus pourra servir à la récompense des vrais serviteurs de l'État et aux pauvres;

5<> Que toutes les abbayes soient abolies, et faire une pension honnête à chaque moine jusqu'à extinction; le surplus du revenu, l'appliquer comme à l'article 4;

6® Que tous les curés soient pensionnés de chacun 4,000 ou i,200 livres et qu'ils entretiennent leur presbytère, sans que les paroissiens y soient assujétis en aucun temps;

7^ Que tous les colombiers où l'on met les pigeons de haut vol soient interdits pour toujours, élant les destructeurs des biens de la campagne, ce qui cause de grandes pertes aux cultivateurs par la grande quantité, excepté cependant les colombiers des chefs du rovaume ;

8** Que tous les fiefs soient réunis à la couronne et les rentes supprimées, vu qu'il y a des pièces de terre qui paient plus do rente seigneuriale qu'elles ne valent; cela n'empêche pas d'en payer la taille sans aucune déduction, et autre abus; et réunir toutes les mesures, et supprimer toutes banalités des moulins et autres;

9^ Qu'il plaise au Roi de donner la liberté du sel et du tabac dans le commerce comme chose bien utile et nécessaire ;

I0<> Qu'il n'y ait qu'un seul droit sur les terres, le plus modique qu'il se pourra, vu la misère du siècle, et que toutes y soient assujéties sans aucune distinction; l'on aura égard à la médiocrité et à l'incommodité de faire valoir; qu'il nous soit permis de faire la répartition dans nos paroisses pour éviter les frais et abus qui se commettent par les procureurs et élus de l'élection ;

11*^ Que nous jouissions tous des mêmes prérogatives, coopérant tous aux charges de l'État en exposant nos vies et donnant nos biens;

12® Que les droits des aides soient supprimés, et trouver un moyen de les remplacer à moins de frais, soit par abonnement ou autre façon ;