CAHIERS DE 1789. — SAINT-GEORGES-PONTCHARDON

la somme des subsides^à laquelle elle est taxée, sauf à elle de premlre les moyens de diminuer les frais de perception, et les fruits de celte économie être employés à acquitter la dette nationale pour vertir au profit des contribuables? Le preniier acte d'administration que chaque province aurait à exercer serait sans doute d'anéantir les gabelles, cet impôt désasireux qui serait réparti par la municipalité sur chaque famille, à raison de son aisance et du nombre de ses individus, et perçu par un collecteur.

Les aides ne pourraient-elles pas subir le même sort, par rapport aux habitants des* villes et bourgs? Mais pour ce qui concerne le débit des boissons ne pourrait-ou point imposer à une somme proportionnée à la consommation, les aubergistes de chaque ville, de chaque bourg, de chaque canton, et cette somme être répartie entre eux et perçue par chacun d'eux successivement.

De même à l'égard de tous les corps et communautés de commerce, négoce, arts et métiers de chaque ville, bourg et canton, cette imposition ajoulée à l'industrie telle qu'elle existe aujourd'hui pour les commerces des villes remplacerait les droits de la sortie et de l'entrée du royaume et alors cesseraient les entraves mises au commerce, alors on ne verrait plus le citoyen armé contre le citoyen pour empêcher les progrès, et les entreprises de la fraude ; alors n'existerait plus cette guerre civile et journalière qui a lieu aux frontières du royaume; alors le citoyen ne serait plus exposé aux vexations et perquisitions des agents de la ferme et de la régie, vexations si opposées à la franchise du peuple français. Le moment qui verrait éclore ce nouvel ordre ne pourrait-il pas être considéré comme l'annonce du plus beau jour?

Nous désirerions encore que des gens recommandables et d'une probité reconnue, fussent autorisés à vider toutes les contestations qui naissent à la campagne, et qui n'excéderaient pas la somme de 50 livres, ou fussent jugées en dernier ressort en vicomte.

Avons encore l'honneur de représenter à Sa Majesté que le bénéfice de notre paroisse est peut-être le plus pauvre de tout le royaume, et que monsieur le curé n'y Irouve pas son premier

nécessaire, et, pour celte raison, ne peut donner aucun secours aux pauvres de sa paroisse, élant lui-même hors d'élat d'entretenir de réparations l'église et le presbytère et les autres bâtiments à sa charge ; et que ledit bénéfice étant à la nomination du Roi, ils espèrent par sa bonté paternelle qu'il voudra bien lui procurer les moyens de vivre selon son état.

cahier de plaintes et de remontrances pour les habitants composant le tiers - état de la paroisse de Saint-Germain-d'Auney.

Le moment heureux, désiré depuis longtemps par le peuple est enfin arrivé; l'auguste monarque qui nous gouverne vient de nous envoyer ses lettres de convocation aux Etats généraux du royaume. Ce grand Roi, digne successeur du premier des Bourbons, nous invite à aller à lui, nous en donne les moyens et nous commande de lui adresser nos plaintes sur tous les sujets qui nous font gémir et de lui faire nos remontrances sur tous les abus qui se commettent contre nos propres intérêts ; son but est d'alléger le fardeau des impôts qui nous accable, de rendre notre sort le plus doux possible. Chantons tous un cantique d'allégresse à sa louange et prions de tous nos cœurs la divine Providence de conserver ses jours précieux pour le bonheur de la France et de lui donner la force nécessaire pour terminer à notre avantage l'ouvrage qu'il a commencé; pour cela nous pouvons, ainsi qu'il nous le recommande, lui faire connaître avec confiance les maux et les charges qui nous accablent et les moyens qui pourraient nous en délivrer.

Notre paroisse est située dans un terrain ingrat dont le sol mauvais ne nous produit qu'une très-petite quantité d'herbes, de fruits et de grains ; ce peu de choses n'est pas à beaucoup près capable de nourrir les habitants qu'elle contient et ils n'ont de ressources pour vivre que ce que le commerce, l'industrie et le travail peuvent leur procurer. Mais dans ce temps malheureux,

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tout leur manquant à la fois, ils sont tous pour ainsi dire, réduits à la plus grande misère ; dans cette extrémité, rien ne les soutient que les secours qu'ils espèrent de la bonté du prince d'accord avec la nature.

Le commerce languit depuis longtemps dans le royaume; notre province en ressent plus que toute autre les suites fâcheuses, nos marchands ne trouvent plus à vendre leurs marchandises, les manufactures deviennent inutiles en Normandie; les tisserands n'occupent plus personne ; tous les ouvriers sont hors de place; les prix des lins et des laines augmentés de près de moitié met les enfants et les femmes hors d'état de tirer aucun bénéfice de la filature, tout le menu peuple est dans une indigence extrême et n'a point de travail depuis que l'argent ne circule plus à l'ordinaire dans notre canton ; on ne voit ici actuellement que nouvelles banqueroutes qui ruinent tout le monde; on ne voit que désordres se commettre de toutes manières et de toutes parts; nous croyons que ces maux ne sont venus jusqu'à nous que decr que l'arbre qui pouvait nous nourrir en partie ne porte plus de fruits pour nous, c'est-à-dire de ce que l'étranger, peut-être plus industrieux que nous ne le sommes, arrête et enlève tout le produit que nous pouvions faire dans le commerce en apportant dans nos provinces et particulièrement le long des mersqui nous avoisinent, toutes sortes de marchandises légères qu'il peut vendre à vils prix et de ce qu'il en tire tout l'or et l'argent et sans doute ce qui lui convient le mieux avec trop de facilité. Nous remontrons que les moyens d'empêcher ces i;ens-là de nous être à charge et de nous faire autant de tort qu'ils le font, serait, il nous semble, démettre des entraves au gain qui les attire, comme de faire payer à leurs marchandises arrivant dans nos ports et et à celles qu'ils pourraient faire sortir du royaume une somme autant importante qu'il serait possible; par là le prix de leurs petites étoffes se trouverait augmenté et deviendrait à peu près de niveau à celui des nôtres qui, étant de meilleur qualité, seraient toujours préférables; par là le peu d'emplettes qu'ils feraient ici et le peu d'argent qu'ils en remporteraient leur étant moins favorable, ils seraient bientôt dégoûtés de leurs voyages si fréquents dans nos contrées; il en résulterait que les marchands vendraient leurs marchandises, que les manufactures repren-

302 LK GOllVKRi\KMKNT DK NOUMVNDtK.

(Iraient leur activité, que chacun des ouvriers trouverait place, que le peuple aurait du travail ; enfin, le commerce du royaume en tout genre reprendrait sa force et tout le monde en tirerait de quoi subsister et satisfaire à ses besoins.

L'établissement de la compagnie des aides nuit beaucoup à la liberté et au bonheur des citoyens de notre province; elle enlève des sommes considérables qui renrichissent à notre ruine. Les employés qui composent ladite compagnie ont des lois inconnues dont ils font autant de fois usage qu'il est en leur pouvoir; (ont est arbitraire chez eux, ils sont toujours juges et parties, souvent ils trouvent de la fraude où il n'y en a pas; aussi les arrangements s'en font sur-le-champ, on leur paie par crainte ce qu'ils demandent, et tout cela à leur profit; c'est ainsi qu'ils traiient ordinairement ; il en résulte une vexation pour le particulier ou un abus de la part des employés, mais il n'en revient aucun bénéfice à l'État; nous remontrons que les moyens pour éviter l'un et de prévenir l'autre cas, est pour le mieux de supprimer l'établissement de ladite compagnie en Normandie; il sera facile de faire parvenir sans frais au tiésor royal une |)areille et même une plus forle somme que celle que ladite y verse chaque année pour raison des dj'oils qu'elle prend sur la province; pour cela chaque ville et bourg sujets à l'enlrée pourra s'abonner pour un prix à prendre sur les bouchers, les tanneurs, les mégissiers, les aubergistes, les bouilleurs et sur les bourgeois, à cause de leurs boissons, donner la répartition à faire aux intéressés sur la somme convenue tant dans leur endroit que dans un arrondissement déterminé, à la charge de le faire équitablement et de faire parvenir la lecettc des deniers franchement à sa destination ; le général y gagnera les sommes immenses que ladite compagnie conserve par devers soi pour enirelien de ses directeurs, ses contrôleurs, ses receveurs, ses employés qui sont sans nombre, et chaque jarticulier y trouvera la sûreté qu'il désire depuis si longtemps de pouvoir faire l'assemblage de sa marchandise nécessaire à son état, sans être exposé à aucune contravention ; cet abonnement n'empêchera pas l'industrie; que les bourgeois paient à cause de leurs facultés numéraires et de leur commerce.

L'entretien des greniers à sel se fait à grands frais; il en coûte

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beaucoup pour le payement du transport, pour les receveurs, les ofliciers, les gardes, les commis établis pour veiller à la qualité du sel et à la mesure qui s'en fait ; d'après ces précautions on croirait être en sûreté, cependant on a souvent remarqué que le poids et la qualité du sel ne sont pas toujours les mêmes; les pauvres comme les riches, parmi le peuple, sont tenus de lever à chaque grenier une certaine quantité de sel, et la plupart ne sont pas en état de le faire ; le premier qui se trouve en retard est poursuivi et condamné à une amende ; celui qui sait le moins se défendre paie le plus d'argent; en fait de peine, celui qui n*a pas ce qu'on lui demande lors(|u'il a été arrêté portant du sel est traîné à la galère et déshonoré: nous remontrons que les moyens à proposer contre ces abus sont de rendre le sel libre et marchand; en ce faisant, mettre un prix convenable à la livre ou à la mesure de sel qui sera payée sur les salines royales, suivant la taxe par le marchand qui voudra en faire commerce, afin de faire entrer par cette voie dans le coffre du Roi le produit net qu'il en tire actuellement; on y gagnera les salaires des receveurs, des^oniciers, des gardes, des commis; chacun aura la liberté de faire des salaisons à sa volonté, et personne ne courra plus de risque d'être déshonoré pour porter cette marchandise où il voudra.

L'administration de la justice ne se fait plus comme autrefois par zèle et par devoir; sans l'argent rien ne peut plus mouvoir; tous les procès sont dangereux actuellement, les formes qu'il faut y observer entraînent d'incidents en incidents qui coûtent beaucoup plus que le fonds; les avocats écrivent sans fin, les procureurs voyagent souvent sans besoin, les huissiers font quantité de diligences dans un même jour, et les uns et les autres se font payer comme ils l'entendent ; toutes ces vexations étonnent le public, font que la plus grande partie des procès restent à juger, que le malheureux n'ose former une demande légitime; nous remontrons qu'il est nécessaire de pourvoir à ces abus trop souvent multipliés et qui font la ruine de quantité de familles; pour cela il serait bon de supprimer la partie des formes à peu près inutiles, de réduire les droits des avocats, des procureurs et des huissiers de moitié, et que, par une loi dont ils ne puissent s'écarter, ils soient tenus de ne rien exiger de leurs

304 KK GOUVKnNEMlîNT DE NoaMANlilK.

parties au-delà de la laxe du juge faite d'après cette loi. Mais pour un plus grand bien il serait avantageux à tout le monde d'obliger chaque particulier qui voudrait intenter un procès de citer sa partie devant le curé de sa paroisse et deux habitants les mieux instruits et les plus relevés, choisis par le général chaque année, qui, sur le vu des objets en contestation ou sur l'explication de la question, pourraient juger définitivement de toutes les causes ou l'intérêt ou le fond n'excéderait pas la somme de cinquante livres, et qui pourraient donner leur avis sur tout autre procès lorsqu'ils ne pourraient pas le teiminer à l'amiable.

Dans tous les temps certaines juridictions n'ont été aucunement utiles à l'État, et, au contraire, ont été à charge au peuple, telles que les eaux et forêts, les élections, etc. Nous remontrons qu'il serait bon de supprimer ces sortes de juridictions pour reporter toutes les causes de leur compétence aux bailliages; cela rapprochera les justiciables de leurs juges et personne n'aura l'embarras de ne savoir assez souvent où former sa demande.

Dans tous les temps, quantité de gens de mérite et en état de posséder des charges, des emplois et des offices et n'en ont pu obtenir, parce que nombre de juges et autres personnes en oiU souvent possédé deux ou trois sur une môme tète; nous remontrons qu'il est utile pour le bien public de forcer ceux-ci d'opter afin que les autres soient placés ; la justice s'en rendra plus facilement, parce que chacun d'eux vaquera à son tour. Il serait aussi à désirer qu'aucune charge de judicature ne fût vénale à l'avenir.

Dans tous temps la partie la plus considérable d'ecclésiastiques par le nombre, ont été privés de bénéfices pour leur vie et sont demeurés à la charge de leurs familles, parce que les évéques, les abbés et certains prêtres en ont possédé deux, quelquefois trois et souvent quatre sur une même tête; nous remontrons que le monarque a seul le droit de réformer cet abus, mais nous croyons que tous les sentiments se réuniront aux nôtres, pour le supplier d'empêcher que qui que ce soit n'ait la liberté de posséder deux bénéfices à la fois, à moins que deux ensemble ne donnent pas douze cents livres de revenu à celui qui les possédera; il en résultera un grand bien; tous les ecclésiastiques

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seront placés, et ne seront point à charge à eux ni à leurs familles, comme il est souvent arrivé dans les temps passés en en Normandie.

La grosse bêle, c'est-à-dire les cerfs et les biches dévastent la plupart des campagnes de la province; mais siirtoul les lapins dont la dent et le couvert font lolalemont mourir les récoltes et rendent infructueux les travaux du laboureur; nous remontrons (ju'il est d'une grande utilité pour le général jjue ces Fortes d'animaux soient détruits totalement ou qu'ils soient ganlés dans des garennes, entourées de bons murs, et s'il en sort dans les plaines ou aux environs des bois, qu'il soit permis à tout le monde de les tuer; les récoltes en seront plus assurées, et donneront plus d'espérance et même plus davantage réel au peuple.

Les réparations et reconstructions de presbytères tombent à la charge des habitants de chaque paroisse qui les ont fait bâtir; nous remontrons qu'il serait plus juste que les gros décimateurs, à qui le peuple paye la dlme de ses grains et de tout ce qu'il a en général, fussent eux seuls obligés à le faire, parce qu'ils récoltent sans semer et sans labourer.

Les biens des ecclésiasUques, des gentilshommes, de toute la noblesse, les biens des privilégiés, des maîtres de postes, les dîmes, les biens du trésor qui sont les plus belles possessions de notre province, ont été jusqu'à présent exceptés de l'impôt, de la taille et des suites, ou n'en ont payé qu'à la volonté de ceux qui les ont possédés ; ils ont aussi été exceptés du payement de la corvée des roules, ceci à quelques personnes qui aient un excédant quelconque <lans leurs biens, dans leurs revenus pour vivre, on les trouvera toujours parmi ceux-là ; ils jouissent fort ordinairement en sus de leur forlune, la plus grande partie, de gros bénéfices, de bonnes pensions, des grands emplois et des plus belles charges du royaume ; ce sont aussi eux qui profilent du bénéfice et de l'agrément des roules; cependant tout le fardeau des routes et des tailles est sur le peuple qui n'a presque que son industrie et son travail pour le faire subsister ; il en gémit depuis longtemps et particulièrement depuis que le commerce est bon, mais il n'avait point encore vu le moment favorable pour s'en plaindre; ce jour heureux vient de nous

:U)6 LE t;<)LVKRNIîLMKNr l)K NOHMAÎSDIIC.

être donné par \ez lettres du Roi qui nous appellent au\ Étais généraux. Arrivés là, nous demandons dès à présent et nous dejnandei ons toujours que les biens des ecclésiastiques, des noljles, des privilégiés, des maîtres de postes, les dîmes, les biens appartenant au trésor soient imposés à la taille et aux impositions, comme le sont ceux que nous possédons; qu'il n'y ait qu'un seul impôt concernant les fonds qui comprenne tous les impôts que nous payons aujourd'hui sous diverses dénominations, et que la répartition s'en fasse dans les paroisses par les députés des municipalités en présence des collecteurs; les finances en seront beaucoup augmentées et le peuple pourra être soulagé.

Le nombre qui représentera les trois états du royaume étant fixé, nous demandons que chatiue représentant opine par ordre sans qu'une voix puisse en prévaloir une autre, sur toutes les décisions qu'il y aura à faire pour le bonheur de l'État et de la nation.

Pour ne laisser à personne aucun sujet de mécontentement relativement à l'imposilion commune de tous les fonds à la taille, nous observons qu'il est juste que le clergé et la noblesse jouissent toujours de préférence à tous les autres des honneurs, des prérogatives, des dignités, des bons emplois, des grandes charges et des plus belles places du royaume et que tous ceux qui serviront bien l'Etat soient grandement récompensés suivant leur mérite.

Le commerce rétabli, les aides et les gabelles supprimés, l'administration de la justice bien ordonnée, les juridictions inutiles anéanties, les bénéfices, les charges, les emplois, les pensions bien distribués ; le gibier nuisible détruit ; tous les fonds de la province comme ceux de tout le royaume imposés les uns comme les autres par proportion aux impôts communs pour tous sous le nom de chaque piopriétaire, chacun pourrait espérer et acquérir de son état, de son indusuie, de ses talents, de son travail, les secours nécessaires; il n'est point de citoyen normand qui ne soit content de sacrifier tout pour aider au soutien de l'Etal lorsqu'il en sera besoin; c'est là notre vœu, nous espérons qu'il sera celui de toute la nation.

Arrêté cj premier jour de mars à Saint-Germain-d'Auney dans la maison du syndic municipal, lieu choisi pour cet effel, l'an J78Î), et signé après leclure faile.

L\Hii:n.s ni: IT89, — SAiNr-nippoi.YTK-m-notT-DF.s-i'UKs. 307

KEPRÉSENTATIONS faites par les habitants de Saint-Hippolyte-lu-Bout-des-Prés.

Ils exposent premièrement que leur paroisse n'est composée en grande partie qu'en bois très-mauvais et bruyères, quelque peu de labour assez mauvais, qui ne produit par an que cent gerl>es de dîme en blés, et environ cinquante en autres grains, que le peu d'herbe en herbage est souvent inondé et couvert de vase par les inondations qui sont très-fréquentes.

2. Que le revenu du bénéfice cure de leur paroisse vaut à peine 600 liv. dont la perception est difficile et très-coûteuse, à cause de la répugnance qu'on a conçue contre les droits de dîme qu'on désirerait être réduils à une pension fixe, ce qui conserverait la paix entre le curé et les paroissiens.

3. Que le peu de denrées qu'ils récoltent sur leur paroisse coûte de grandes dépenses à cause des droits multipliés qu'ils sont obligés de payer tant pour l'exportation que pour les entrées, étant en outre menacés d'être surchargés de nouveaux droits, étant actuellement poursuivis pour être compris dans les octrois, vu que leur paroisse est dans la banlieue.

4. Qu'ils sont accablés d'impôts «ans nombre, ils désirent que tous ces dilTérents impôts puissent être réduits à un seul, lequel serait versé directement et sans frais dans les coffres du Roi ; par ce moyen, on supprimerait un nombre pres(|ue iulini d'employés et de receveurs qui sont pour ainsi dire les maîtres de la fortune du public et troublent la tranquillité de l'Etat.

5. On désire que, pour obvier à (juantité de procès occasionnés dans les paroisses pour des causes très-légères et quiont souvent des suites fâcheuses et ruineuses, il fût ordonné qu'on choisirait dans chaque paroisse quatre des principaux les plus éclairés qui conjointement avec le curé et le seigneur, ou à son défaut le gentilhomme le plus notable, jugeraient définitivement jusqu'à la somme de 200 liv. toutes les contestations litigieuses qui naissent dans les paroisses. Cet établissement arrêterait une foule de procès dont les commencements ne sont fondés que sur de

:\0S LK (iOlVKUNKilENT DE NORMANDIE.

légères causes, el donl la fin occasionne la ruine des foi lunes les plus solides.

6. Ils exposent enfin qu'il leur en coûte cousidérablemenl pour la confection et l'entretien des grandes routes, qu'il s'en est fait une dans leur paroisse tendant de Lisieux à Âlençon qui a emporté une grande portion de terrain sur les différents particuliers et dont la dépense a été très-coûteuse aux paroissiens, sans qu'ils puissent en retirer aucun avantage, ne pouvant y accéder par voilures, vu que tous les chemins qui y tendent sont impralicables et demandent des réparations qui devraient être faites par tous les voisins de ces chemins de traverse, ce que les exposants ne pourront obtenir sans l'autorité supérieure qu'ils implorent avec confiance.

Tels sont les très-humbles représentations que les susdils habitants assemblés comme dit ont l'honneur d'adresser aux assemblés générales et particulières, conformément aux ordonnances à eux adressées. Ce qu'ils ont signé ce 27 février 1789.