CAHIKR DE PLAINTES ET DOLÉANCES DE LA PAROISSE

DE Sal\t-Hippolyte-de-Canteloup.

1* Remontrent lesdits habitants qu'ils sont déjà accablés d'impôts et que, s'il était nécessaire d'en payer encore de nouveaux, lisseraient réduils à la dernière détresse; que, néanmoins, ils sont disposés à tout sacrifice pour subvenir aux besoins de l'État; mais qu'ils seraient bientôt soulagés s'il plaisait à Sa Majesté d'accorder à la province de Normandie ses anciens États tels qu'elle avait le droit de les avoir sous ses ducs ; il en résuHoralt une reparution plus égale, et l'on verrait sans inquiétude les ciloyens qu'on aurait élus faire, pour y parvenir, les recherches nécessaires. Celle confiance ne pourra jamais s'étendre à des commissaires qu'elle n'aura point librement choisis. Les Étals provinciaux peuvent seuls remédier à une foule d'abus et de vexations locales qui ne peuvent être remontrées aux États généraux;

CAHIERS DE 1789. — SAINT niPPOl.VTK-DK-CANTKLOlP. 30î)

2<> Demandent lesdils habitants qu'il ne soit rien fait en matière d'impôts , et qu'il n'en sera demanda» aucun à la nation sans le consentement des trois ordres d'icclle , avant que Tt'Mat des finances soit vérifié et qu'il n'en résulle la nécessité absolue desdits impôts, lesquels ne seront accordés que lorsque toutes les réductions et économies possibles auront été faites, et que les précautions les plus sages auront été prises pour empêcher les déprédations que pourront faire les ministres, qui en seront toujours responsables ;

3*> Demandent lesdils habitants qu'il soit nommé au moins la moitié des habitants et riches propriétaires des campagnes pour les représenter aux États généraux, attendu que c'est sur les propriétaires que le faix des impôts pèse le plus ;

4^ D'éteindre et de supprimer tous privilèges et exemptions d'impôts, et de faire supporter par tous les sujets du royaume, sans aucune distinction et suivant les facultés de chacun, les impôts que les États généraux auront consentis, dont la répartition sera faite avec la plus juste proportion par chaque communauté, et que les fonds paieront les impôts dans les paroisses où ils seront placés;

5® De supprimer les gabelles et les droits d'aides et autres semblables, en avisant à une perception moins dispendieuse pour l'État et moins onéreuse pour les sujets, dont ces objets causent souvent la ruine et môme le déshonneur des familles:

5<* De décharger les paroisses de fournir le logement à leurs curés;

(>« Que l'impôt pour l'entretien des grandes roules soii imposé sur tous les biens fonds, bénéfices et commerces de tous les sujets du royaume sans distinction;

7® Qu'on avise à abréger les frais et le temps des procédures tant civiles que criminelles, qui ruinent les justiciables, en autorisant les parties à proposer eux-mêmes leurs causes à l'audience, surtout lorsqu'elles ne consisteront qu'en faits.

310 l>: (iOl VKR.NKMliNT hK NOÏlMANDIi:.

CAHIER DES PLAINTES, DOLÉANCES ET REMONTRANCES DE LA PAROISSE DE SaINT-JeAN-D'AsNIÈRES.

Supplier Sa Majeslé de décharger ses sujets du désastreux impôt du spL et romnîe il u'est pas possible que le Roi fasse un si grand sacrifiée dans ce moment, otVrir au roi une contribution par léle de tous ceux <|ni ont l'âge de contribuer présentement, les pauvres nécessiteux exceptés; et d'après laquelle, sans aucune exceplion. le collccteucen exercice ferait le recouvro^menl; comme il est obligé de faire le rôle pour le porter au grenier, il n'aura de plus à faire que l'argent à toucher par tête. Le sel deviendrait marchand, et cette branche de commerce ferait vivre plus de cent mille familles, mettrait le sel à grand marché procurerait la facilité au laboureur d'en donnera ses bestiaux, ce.qui lui procure la santé comme il est reconnu par toutes les campagnes, faciliterait l'engrais de tous les animaux, et ferait un profil considérable au cultivateur,

La ferme du tabac : la fixera bas prix, c'est le moyen d'erapécher la coutn^bandc ; et sur le prix fwe alTermer les manufactuics, et dans le cas où il y aurait quel(|u'un qui s'introduirait avec des fraudes de l'étranger, point d'amende pécuniaire, punition corporelle. Charger les députés des assemblées municipales de chaque paroisse d'y tenir la main sévèrement sous peine d'être déshonorés.

Demander le changement de la régie des aides et des cuirs, papiers et huiles, et autres droits; les convertir en abonnements, ce qui rapportera plus d'argent à l'Etat, en supprimant tous les coni^mis. Les maisons de ville seront garantes des abonnements de leur ressort,'et les municipalités des abonnements qui seront faits dans leurs paroisses, abonnements qu'il faudra renouveler tous les trois ans. L'État y gagnera; l'argent qui en proviendra sera payé au collecteur, porté au rôle, en quatre termes égaux, à une ligne séparée des autres contributions ; cela mettra ses d<'bitanls en état de vendre le<i boissons à meilleur compte, la régie ne coûtera rien à l'Étal, et cela facilitera pour les personnes cbaritables le mo\en de faire (]('> aumônes de boissons, re

/lAHlEnS \)K 178'J. — SAINr-JKAN-DASMKHKS. 3J i

qu'elles ne peuvent faire sans s'exposer; ainsi que pour le pressurage des fruits, qui est très à charge, ne pouvant Iran.'^portor les boissons de son crû sans qu'il en coûte de l'argent, indépendamment de ce qu'il faut se déplacer et faire quelquefois plus d'une lieue pour avoir un co:.gé.

Condamner à une amende ceu!i qui troubleront les débitants dans l'étendue de leur communauté ; sauf à celui qui aura l'adjudication dans l'éteudue de la paroisse à scw arranger en sousordre pour autant qu'il lui en appartiendra. Enjoindre à l'assemblée municipale d'y tenir la main.

Obtenir nne loi durable sur la nature des mesures, afin d'empêcher les contestations ruineuses à 'cet etîet, .surtout dans cette province.

Demander que les mesures des grains et les poids soient égaux dans tout le royaume : cela mettrait le ministère bien en état de juger les provinces du royaume qui se trouveraient dans la détresse, et des moyens d'y porter du secours promptement. C'est un grand abus qu'il en soit autrement, surtout en Normandi(% où les mesures des grains sont autant différentes qu'il y a de halles et de marchés, ainsi des poids. Ce sont tous les seigneurs qui ont réglé chacun dans l'étendue de leur seigneurie, afin de percevoir leurs rentes seigneuriales, et qui ont bien eu soin de les augmenter plutôt que de les diminuer.

Demander au Roi la permission de lui démontrer ce qu'est la banalité des moulins, et la manière dont le tiers-état souffre de cette odieuse servitude.

Sup[)lier Sa Majesté d'ordonner la réforme dans la chasse, ainsi que dans la multiplicité du gibier qui dévaste les campagnes, particulièrement les garennes ouvertes; permettre à chacun de fureter tous les lapins sur tous les fonds où il s'en trouvera, à moins qu'ils ne soient enfermés; faire défense à tous les gardes des seigneurs de porter de fusil, ni d'avoir de chiens après eux depuis le l^"* avril jusqu'au mois d'octobre.

Supplier Sa Majesté qu'à l'avenir toutes les contestations qui pourront arriver, comme entreprise de fonds, servitude sujette à vérification, disputes, impositions des deniers royaux qui.se trouveront mal faites; les premières plaintes en seront portées à l'assemblée municipale, et dans le cas où l'on n'aurait pas pu

312 LKGOUVKRNEMMNT DE NORMANDIE.

roncilirr les parlios, défenses soient faites à tous tribunaux de recevoir aucun appelant snns qu'au préalable l'appelant ne présente le procès-verbal de rassemblée municipale de la communauté. Voilà Tun des plus grands biens qui puissent nous advenir; ce sera commencer par où l'on a coutume de-finir, quand les parlies sont ruinées.

Remercier Sa Majesté, au nom de la communauté, de nous avoir donné la faculté de nous imposer les deniers royaux sur tous les biens fonds indistinriemeni, et l'assurer que ce moyen est le seul pour anéantir la collecte arbitrale du temps présent, qui sépare et désunit tous les hommes, et nourrit la vengeance. Aujourd'hui qu'ils vont se réunir, la fraternité tant désirée va se reproduire: tandis que l'usage actuel n'est qu'une pépinière à procè» toujours bien accueillis dans les élections.

Une servitude bien à charge à tous les possédants, c'est les réédifications et réparations des presbytères. Supplier Sa Majesté d'ordonner qu'A l'avenir, elles tomberont à la charge des bénéhcit^rs et gros décimateurs.

CAHIER DES DOLH'ANCES, PLAINTES ET REiMONTRANCES DE LA

PAROISSE DE SALNT-JeAN-DE-LiVET.

i» Un des premiers et plus ardents désirs des habitants de r^tte paroisse est que les impôts soient également répartis sur tous les sujets de Sa Majesté;

2» Que les rôles des impositions soient simplitiés, c'est-à-dire que la taille, capitation, accessoires et corvée soient réunis en une seule somme et un seul article par chaque contribuable, se contentant de mettre en léte du rôle le niontiint de chaque somme capitale, et nullement à chaque article des contribuable&. Que l'assiette de toutes les impositions se fasse par la municipalité de cha(|ue paroisse ; on épargnerait beaucoup de frais, et la justice serait mieux rendue; plusieurs fois on a nommé des commissaires de l'élection pour présider à l'assiette de la taille de la