CAHIERS DE 1789, — SAINT-MARTIN-DE-LA-LIEUE

on use à Tégard de quantité de personnes qui n'ont pas le moyen d'avoir du pain, pour les obliger de lever du sel au grenier, les empêchant de se servir du sel de la morue ou de la sauce du hareng, qu'on aime mieux perdre ou jeter à la rue, et leur faire payer le trop bu pendant qu'elles ne boivent que de l'eau.

5"* Abus dans l'inégalité de la taille, vingtièmes et capitation :

Cette inégalité se manifeste de paroisse à paroisse, de parti* cuUer à particulier. On connaît des paroisses considérables qui paient moins de taille et surtout de vingtièmes que d'autres qui leur sont beaucoup inférieures en étendue et en revenu. De particulier à particulier : tel, par exemple, protégé par un membre de l'éleclion, paie dix-sept livres, qui, au plus bas prix, devrait payer trente livres. D'autres, jouissant d'un revenu considérable et de quelque aulorité, mais qui n'ont aucun privilège d'exemption connu, ne veulent point être imposés au rôle de la taille et menacent de leur indignation si on le fait.

A l'égard de la capitation roturière, il est certain qu'on lève sur les contribuables une somme plus considérable que celle qui entre dans les coffres du Roi, les frais de perception compris, sans quoi il ne resterait pas une somme de capitation libre assez considérable, dont il semble que la disposition est arbitraire, ce dont on pourrait apporter des exemples.

6^ Abus à l'égard des chemins :

Les habitants se plaignent que, depuis qu'on a commencé, par' ordre du Roi. à travailler aux routes, soit par corvée ou à prix d'argent, ils ont toujours travaillé ou payé sans qu'on ait encore fait aucuns travaux ni réparations aux chemins de leur paroisse qui sont impraticables, soit vicinaux, soit de bourg à ville; qu'on veut même obliger les riverains desdits chemins à les réparer et à les entretenir à leurs frais, sans aucune diminution de la somme qu'ils paient pour les routes, ce qui est pour eux une double charge, laquelle se trouve encore augmentée par le refus que font quelques particuliers en place de contribuer de leur part, se flattant d'obtenir par leur crédit, à môme les fonds communs, de quoi réparer leur propre portion sans qu'il leur en coûte rien. Enfin qu'on entreprend de travailler à la route de Lisieux à Livarot pour laquelle il en a déjà tant coûté, soit pour le pont de Saint-Martin, soit pour une grande partie de la roule

32 i LE GOUVERNEMENT DE NORMANDIE.

dôjà faifo, sous prétexte que la généralité de Rouen no veut point travailler à la partie qui la concerne sur la même route.

Lesdits habitants supplient très-humblement Sa Majesté de leur accorder, avec les autres sujets de son royaume, une pari dans les effets de sa bonté paternelle, et ils estiment que le remède aux abus ci-dessus détaillés et autres serait : 1® de simplifier la perception des impôts, afin qu'ils ne passent point par tant de mains, et de les réduire à un seul, s'il était possible; 2® de laisser aux municipalités le pouvoir de faire elles-mêmes la répartition de la taille, capilation, vingtièmes, chemins, etc., s'ils continuent d'avoir lieu ; 3<> de faire exécuter l'ordonnance du mois de mai 1788 et d'abréger les procédures civiles et criminelles, et de réformer ce qu'il y a de défectueux; que les charges ne soient accordées qu'au mérite et h la capacité et à la probité; 4« de supprimer la gabelle et les aides : les sommes immenses destinées aux appointements des ofliciers préposés à la garde et perception des aides et gabelles rentreraient dans T;es coiïres, augmenteraient considérablement son revenu et le mettraient en état de soulager ses sujets, objet depuis longtemps de ses désirs; fjo de continuer les assemblées provinciales, ou d'accorder les Étals provinciaux en obligeant les unes et les autres de rendre tous les ans compte de leur recelte et dépense en présence d'un député choisi dans chaque paroisse des arrondissements de leur ressort. Dieu sauve le Roi î

CAHIER DE LA PAROISSE DE Saint-Oukn-le-IIollt.

1<» Demandent les paroissiens de ladite paroisse que l'assemblée municipale se tienne dans chaque paroisse, suivant le désir de Sa Majesté.

2® Demandent qu'il n'y ait qu'un seul impôt payable par tous les sujets de Sa Majesté, de quelque condition qu'ils puissent être.

3« Demandent que ledit impôt soit versé dans les mains d'un

CAUIERS DE i789, — SAINT-OUEN-LE-HOI'LT. 325

seul receveur, pour diminuer la dépense qu'occasionne la mulliplicilé des receveurs.

4® Demandent la suppression des employés, la liberté du sel dans toutes les provinces, vu l'abus qui se commet par les employés; chaque particulier étant obligé de lever au grenier une quantité de sel, se voit souvent sans pain contraint à payer des frais sans nombre; et le riche, qui plus souvent en lève plus que l'ordonnance ne l'exige, n'est pas à l'abri des perquisitions desdits employés dans tous ses meubles et effets, tant pour le sel que pour les boissons généralement.

8^ Demandent un règlement moins dispendieux dans l'administration de la justice, vu l'abus qui se commet dans toutes les procédures par la multiplicité des abus qui ruinent nombre de familles.

6® Demandent que les difficultés qui naîtront dans chaque paroisse soient résolues et terminées par devant Monsieur le Curé par les membres de l'assemblée, ou quatre autres habitants de ladite commune.

7® Demandent que les charges de l'administration ne soient pas vénales et qu'elles ne soient accordées qu'au mérite.

8^ Demandent qu'il y ait un tarif dans les bureaux de contrôle par lequel il soit fixé un seul tarif pour tout.

90 Demandent la suppression des banalités dans toutes les paroisses.

IQo Demandent qu'il soit accordé à M. le Curé une somme fixe sur tous les fonds de chaque paroisse pour lui tenir lieu de dîmes, sans que le malheureux laboureur soit exposé à payer seul la dime de tous ses travaux.— Payer la dîme des grains, la dîme des fruits, la dîme des laines, la dîme desagneaux est chose onéreuse pour les fermiers qui sur les troupeaux éprouvent la révolution du commerce, la mortalité des moutons, le coût de nourrir un pasteur et son chien, tandis que les fonds en herbe ne payent rien.

llo Demandent que chaque particulier dans chaque paroisse rende les chemins praticables afin qu'il soilplus facile d'accéder aux grandes routes.

li^ Demandent cju'il soit établi un bureau de charité dans chaque paroisse pour subvenir aux besoins des pauvres.

l^*" Demandent que dans chaque paroisse il soit fait un établissement pour l'instruction de la jeunesse.

14° Demandent que les garennes voisines des terres labourables soient détruites, et que les pigeons soient renfermés depuis le 1er mars jusqu'à la Toussaint.

150 Demandent que dans tous les endroits où il se perçoit des coutumes ou droits de péage, ceux qui sont commis pour la perception desdits péages et leur bureau soient établis sur les bords de la grande roule ; que celui qui est établi pour cet effet soit obligé de demander son dû, sans que celui qui passe le bureau sans le savoir soit inquiélé, et que chaque pancarte soit attachée audit bureau.

IG® Demandent que, dans le cas où Sa Majesté ne jugerait pas à propos de changer les dîmes, les presbytères tombent à la charge de messieurs les curés, ainsi que l'entretien de leurs églises.

17^ Demandent que ceux qui mettent leur état au greffe soient obligés de justifler des pertes réelles sans qu'il soit permis de se réfugier dans les lieux privilégiés où, pour se mettre à Tabri de leurs créanciers, ils consomment et dépensent ce qui pourrait retourner au créancier.

PAROISSE DE Saint-Pierre-de-Chaumont.

Art. l^. — Les impôts étant l'unique et le plus prompt moyen pour soutenir la splendeur du trône, affermir la gloire de la nation française et assurer la tranquillité publique , il est de l'honneur et du devoir de chaque citoyen de les payer exactement et sans répugnance dans le délai que Sa Majesté les exige.

Art. 2. — Les biens appartenant au clergé et à la noblesse doivent être assujettis aux impôts comme les biens appartenant au tiers-état, et imposés sur les mêmes rôles de chaque paroisse dans une proportion égale; mais pour parvenir à une égalité