CAHIER DE LA PAROISSE DE FOURNEAUX

l^ Que tous les impôts soicnl tenus ensemble et répartis sur tous les biens fonds et revenus, rôles des trois élats portés sur les mêmes rôles.

i^ Que les collecteurs soient supprimés ; que les contribuables portent leurs redevances à un bureau sédentaire établi dans la paroisse, le plus près de l'église qu'il se pourra ; que la répartilion en soitfaiïe par la municipalité; que les receveurs des tailles soient supprimés.

3*» Que les prestations en argent représentatives de la corvée sur tous les fonds, revenus réels et casuels, tant ecclésiastiques que seigneuriaux ; que la somme que produii^a ce nouvel impôt, soit employée ainsi que l'ancien à l'entretien des routes actuellement en construction et à construire des nouvelles le plus tôt possible dans l'étendue de notre bailliage, qui sont désirées depuis si longtemps, comme étant absolument nécessaires pour se procurer des engrais et pour l'exploitation des denrées.

4<> Que les États provinciaux soient établis en la province abonnée.

5° Que les grands bailliages soient établis, les bailliages secondaires convertis en présidence, et jugeant en dernier ressort jusqu'à la concurrence de 300 liv. ; que les juridictions d'exception soient supprimées et réunies aux présidiaux.

6» Que la vénalité des charges soit supprimée et qu'elles ne soient données qu'au mérite, sans avoir égard à la chair ni au sang, et que les procureurs soient aussi supprimés.

7^ Que les procédures soient abrégées, en sorte que les procès ne durent tout au plus qu'un an, et qu'il soit défendu à toute personne d'intenter action pour des minuties, comme pour servitudes, usurpations, droits d'eau, dommages, avant qu'au préalable la municipalité n'en soit informée, pour arranger les parlies, par voie de conciliation, s'il est possible.

8® Que le tiers-état soit admis dans toales les charges, tant civiles que militaires.

90 Que les banalités des moulins soient supprimées ; qu'il soit