‹ Le gouvernement de Normandie au XVIIe et au XVIIIe siècle d'après la correspondance des marquis de Beuvron et des ducs d'Harcourt, lieutenants généraux et gouverneurs de la province (volume 4)Chapitre 130 sur 171 · CAHIERS DE 1789, — FOURNEAUX · texte numérisé non relu

CAHIERS DE 1789, — FOURNEAUX

fait un assurant général et invariable pour les renies seigneuriales, des engrais, volailles, pains el œufs. Les gélines étant jadis payées à 6 sols, ensuite à 8 sols, les chapons à 18 sols, aujourd*hui les receveurs les font payer 20 sols la géline et 25 sols les chapons gras, ce qui augmente quatre fois le prix. On demande la réduction à un prix fixe, aftn d'ôteraux receveurs toute accession d'usurpation.

10> Que les miliciens soient supprimés et qu'il soit permis de fournir un fonds pour Tachât des miliciens ; et dans le cas où il ne plairait pas à Sa Majesté de raccorder, demandons que tous les domestiques des trois ordres y soient assujétis, à l'exception de ceux des officiers servant l'État.

il® Que les landes, bruyères, marais, pâlis, soient partagés par télé, entre ceux qui y ont droit.

li« Que les dîmes insolites soient supprimées et amorties comme ayant été usurpées.

IS*' Qu'il soit fait un règlement invariable pour les dîmes insolites.

14<' Que les sieurs curés décimateurs ne perçoivent aucun droit sur les baptêmes, mariages, sépultures et délivrance d'actes.

13° Que toutes les réparations tant grosses que menues des maisons servant à leur usage, soient généralement à leur charge ainsi que les reconstructions; et si le sieur curé est à la portion congrue, que les réparations et reconstructions soient à la cJiarge des gros décimateurs.

1G« Considérant que l'éducation de la jeunesse est la partie la plus essentielle et celle qui contribue le plus à son bonheur et la rend capable d'être utile à l'État et à la justice, nous prions les députés de solliciter du gouvernement d'avoir des petites écoles dotées.

17® Demandons que les animaux malfaisants tels que loups, sangliers, renards, cerfs et biches, corneilles et pigeons soient détruits, n'étant que pour l'agrément des seigneurs et très-onéreux aux cultivateurs, détruisant les moissons et obligeant de les garder nuit et jour, pendant au moins quatre mois de l'année.

18» Qu'il soit permis à l'honnête citoyen d'avoir un fusil pour la garde de ses biens.

190 Qu'il ne soit plus permis aux seigneurs de solliciter du

gouvememenl de la Normandie, des ordres pour faire emprisonner aucune personne, sous prélexte d'avoir chassé, circonstance à quoi le gouverneur prête son ministère trop complaisamment.

20° Que les gabelles soient supprimées et remplacées par un imp^t partiel, et que le sel soit marchand.

21® Demandons l'abolition des aides et leur remplacement par le papier timbré, sans contravention que la nullité des aides sur papier non timbré.

22® Que les ordres religieux mendiants soient pensionnés et qu'il soit défendu à ceux possédant des biens de recevoir des sujets ; qu'il leur soit assigné des pensions suivant leur état, que le surplus soit aliéné, et à payer tout ou partie des affaires de l'État.

CAHIER DE LA PAROISSE DE LA FeRRIÈRE-AU-DoYEN.

Nous supplions Sa Majesté :

1® D'ordonner que les États provinciaux de la Normandie se tiennent juridiquement comme en Dauphiné.

2® Que l'on supprime la multiplicité des impôts qui existent pour leur en substituer un seul qui se lève indistinctement sur les trois États et qu'en conséquence on abolisse cette multitude de privilèges qui font que l'impôt ne tombe que sur la partie la plus pauvre des sujets.

3® Que dans la répartition les proportions soient mieux obseï^ vées entre les paroisses, et qu'on tente de trouver des moyens pour fermer aux commissaires du département la main aux présents et l'oreille aux sollicitations injustes.

4® Qu'il soit permis d'avoir dans chaque maison un fusil, pour détruire corneilles, moineaux, loups, chiens enragés, sangliers, lapins, bêtes fauves qui privent en un moment, le laboureur d'une récolte qui lui coûte tant de frais, de jours et de travaux.

5<> Que les colombiers soient fermés six mois de l'année, trois mois pendant la semaille et trois mois pendant la récolte.

6® La destruction des aides et de la gabelle.

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