CAHIERS J>K 1789. — SAINT-MAKTIN-DE-LA-BESACE

eiilre eux lesdites landes, en remboursant les propriétaires de leurs droits de propriété.

Que Sa Majesté ôoit humblement suppliée de supprimer la levée des milices en temps de paix comme étant onéreuse aux campagnes, reculant les travaux de l'agriculture ettrès-dispendietise aux familles, et qu'autant qu'il sera fait des levées de milice, le$> commissaires qui seront chargés du tirage, se transporteront, par arrondissement, dans les lieux les plus notables de leur département pour remplir leurs fouclions, et éviter par là aux paroisses les frais d'un transport qui leur coûte, en pure perte, presque une seconde taille.

Que Sa Majesté soit suppliée d'abolir toutes corvées et banalités comme onéreuses et nuisibles au tiers-état, par les procédures et vexations outrées qu'on exerce sur lui.

Que les oftices de priseurs-vendeurs soient à jamais supprimés comme nuisibles aux pupilles et débiteurs.

Que les droits d'insinuation des traites, de mariageet lots soient simples, intelligibles, diminués et fixés, que les édits et décla*ralions surpris à cet égard de la religion des monarques par les fermiers généraux, soient et demeurent à jamais supprimés.

Que Sa Majesté anéantisse le droit de déport en Normandie et que le titulaire d'un bénéfice-cure, commençant sa jouissance au jour de sa possession, partage, avec les pauvres de sa paroisse, le pain dont un déportuaire les prive.

Que la collecte cesse d'élre une charge personnelle, mais bien une charge commune pour chaque communauté qui sera tenue d'imposer, à la suite de l'impôt, les frais de recouvrement.

Que les charges de procureur en bailliage soient supprimées et ne soient établies dans aucune autre juridiction.

Que l'aliénation des domaines soit consentie, pour faire face en tout ou partie au déficit, à l'exception toutefois des forêts; et au surplus ladite communauté s'en rapporte aux lumières et à l'honneur des députés, de voter ce qu'ils croiront le plus utile pour la félicité publique.

Supplient en outre qu'on demande à Sa Majesté qu'il lui plaise supprimer les juridictions d'élection qui ont gre\é et vexé les paroisses par des amendes, des nominations d'office à la collecte et assignations précipitées, sous prétexte que ces paroisses avaient

37i LK (iOtVtHNEMKNT DK NORMANDlt^.

été iiégligeiiles de leniellre à leur greffe leurs tableaux et nominations de collecteurs en temps de droit, quoique ces mêmes paroisses se fussent soumises et conformées en tout aux ordres du Hoi, en déposant leurs tableaux et nominations decollecteurs, dans les bureaux intermédiaires; que la compétence des affaires qui leur ont été jusqu'ici dévolues, soit désormais attribuée au bailliage.

CAHIER DE LA PAROISSE DE SaINTE-SlZANiNE.

Nous sommes d'avis :

Que les délibérations aux Etals généraux soient prises par les Irois ordres réunis, et les suffrages comptés par iéle.

tju'aprés avoir reconnu que le gouvernement monai chique est le seul propre et convenable à la nation française dont le Roi est le chef, l'aulorilédu Roi est déclarée ne pouvoir s'exercer, en matière d'imjiôls, que par le consentement de la nation assemblée.

Que tout citoyen français doit être sous la protection des lois el du Roi, déclaré libre et franc, non corvéable, non sujet an lirage forcé de la milice el non susceptible d'être arrêté en vertu de lettres de cachet, mais uniquement jugé suivant el conformément aux lois; qu'il ne peut être également porté aucune alteinle à sa propriété que conformément aux lois.

Que les Elals généraux du royaume doivent être fixés et mar- (jnés Ions les cinq on quatre ans, au l*'f mai, et leur convocalion prochaine, après la tenue de la présente année, marquée au J*"" mai 1793 ou 1794, à l'effet d'y ôlre statué sur la nature, quotité et perception des impôts, sur la législation, l'administration générale du royaume, sans qu'en aucun cas, aucune loi essentielle, aucun emprunt, aucune levée de deniers puisse avoir lieu, sans le concours de l'autorité du Roi et du consentement libre de la nation assemblée.

Que la justice, dans tout le royaume, doit être rendue au nom seul du Hoi, sans pouvoir le cours d'icelle être retardé ou arrêté dans aucun tribunal par lettres closes, aucun privilège, créalion

CAHIERS DE l"8'J. -- S.MM'K-SIZVNNK. 373

OU attribution extraordinaires, et à chaque citoyen par son juge naturel, en affaires réelles, personnelles et mixtes, nonobstant tout droit de coinmittiraus, droit d'attribution et m^me du sel du Châtelet de Paris ou autre.

Que leè lois civiles et criminelles doivent être réformées, les délais des procédures diminués, et tout procès jugé dans Tan, sauf les causes majeures et lois extraordinaires.

Que les tribunaux ordinaires et d'exception doivent être réduits à un seul tribunal, dans les villes seulement, avec compétence au souverain, jus(ju'à une somme quelccnriue, comme de 1,000 livres ; aux sièges de second rang par tel nombre de sièges inférieurs avec compétence au souverain (en matière civile, même en matière au petit criminel non poursuivie à la requête du ministère public) jusqu'à 8 à 10,000 livres ; les autres questions attribuées par appel aune cour souveraine pour chaque province ou certain ressort.

Que fouies les provinces et la Normandie en particulier, en vertu de ces privilèges, doivent être régies par des Etals particuliers créés et composés à l'instar des Klals génèiaux, pour diriger toutes les impositions et tous les objets d'administration dans chaque province.

Que la nation doit être déclarée non garante de tout emprunt (|ui n'aura été accordé et autorisé par elle assemblée en Etats généraux, sans qu'il puisse y être suppléé par aucun enregistrement ou de toute autre manière (|uelcon(|ue.

Que tous les impôts actuels doivent être annulés et révoqués pour être remplacés [jar des impôts nouveaux ou une concession nouvelle de ceux qu'il sera bon de conserver, lesquels impôts nouveaux ou nouvellement accordés ne seront octroyés que pour quatre ou cinq ans et dans rintervalle d'une tenue à une autre des Elatsgènéraux; après laquelle époque, ils cesseront de plein droit, «i les lîtats ne sont rassemblés pour les renouveler, sans que, pour quel(|ue cause que ce soit, ils puissent en établir de plus forts ou nouveaux, s'ils ne sont octroyés dans une assemblé^^ extraordinaire de la nation en Etats généraux.

Que l'ordre et l'économie doivent être établis dans toutes les parties del'administration; en consé(|uence. les pensions circonscrites, les dépenses du Roi et des princes déterminées, et celle de chaque département.

374 l>E GOUVERNEMENT DE NORMANDIE.

Qu^apr^s avoir examina, vérifié et {[\è chaque espèce de dépense, la nature, l'époque et l'étendue des dettes contractées par le Roi et ses prédécesseurs, la nation, en les reconnaissant, assignera, en dernier résultat de ses opérations, la nature, le genre et la quotité des impôts à établir, dont répartition sera faite entre toutes les provinces du royaume, en raison de leur étendue, population et fertilité de leur sol, pour y être assis et répartis par leurs Etals particuliers, sur tous les sujets indistinctement et en être Tiraposilion faite sur chacun par les trois ordres réunis.

Que tout Français puisse faire imprimer en souscrivant son ouvrage, sauf à statuer les peines, amendes dont seraient susceptibles ceux qui troubleraient Tordre public ou blesseraient Thonneur et la réputation de tout citoyen.

Que toutes entraves à Tagriculture, au commerce doivent être détruites et anéanties.

Que tous juges soient déclarés électifs et pensionnés, sans pouvoir percevoir aucune espèce personnellement, mais seulement à leur lieu et place par les receveurs des domaines suivant la taxe qu'ils en feront, lesquels juges des sièges inférieurs seront graduellement élus pour remplir les tribunaux supérieurs, sauf à être pourvu au remboursement des finances.

Que le droit décimal soit restreint aux seuls fruits qui furent originairement octroyés, même puisse être étendu aux lins, chanvres, poires, pommes seulement, UDnobslanl toute loi ou possession contraire.

Que conformément à la répartition originaire des dîmes, elles soient tenues de toutes les réparations des églises, presbytères et autres bâtiments dépendant des bénéfices, ainsi que les autres revenus et biens des bénéfices, et qu'un tiers d'icelles dîmes, déduction faite des impositions seulement, soit appliqué au soulagement des pauvres, aveugles, familles nombreuses, ainsi qu'i' sera réglé par chaque État provincial.

Que les lois et les canons qui défendent la pluralité des bénéfices doivent être renouvelés et scrupuleusement exécutés.

Qu'aucun évêque ou curé ne puisse avoir, hors son diocèse ou paroisse une maison par lui occupée, soit en propriété soit à loyer; qu'ils ne puissent s'absenter sans la permission du juge

CAHIEUS DE 1780. — SALME-SLZANNi:. 375

de leur domicile, pour cause majeure, même iHre absents plus qu'il ne leur aura été octroyé sous peine d'être leurs revenus saisis au profit des pauvres de leur diocèse ou paroise, dissertes, charges et réparations prélevées.

Que tout évéque gui s'abstiendra de tenir son ordination soit tenu d'indemniser et défrayer les ordinants de son diocèse, soit qu'ils aillent ailleurs en vertu de missions soit qu'admis à l'ordination, ils soient obligés de dilTérer leur avancement faute d'ordination dans le diocèse.

Que tout évéque attaché à la Cour et tenu d'y résider, ou eu ambassade, soit tenude se constituer un coadjuteurdejl'agrément du Roi, ou un vice-grand évoque m partibus^ résidant à son lieu et place, auquel telle portion des revenus de l'évéclié sera adjugée de droit.

Que les portions congrues des curés soient fixées à 1,200 1., celles des vicaires à 500 1. ; sauf, en cas d'abandon des dîmes et autres propriétés possédées à ce titre par les décimateurs et patrons, ainsi que d'insuffisance du tout pour remplir cette portion congrue active, justju'à concurrence accorder à cbaijue paroisse une pension sur les principaux bénéfices de l'évéché ou province.

Que celles des cures de ville où il y a dîme perçue ou suffisante soient fixées en raison de leur paroisse, ville, et remplies également en pensions sur les principaux bénéfices de l'évéché ou province;

Qu'en conformité de la déclaration du roi de 1768, toutes communautés religieuses non composées du nombre requis de religieux ou réguliers soient détruites, les membres d'icelles remis aux maisons principales ou communautés du même ordre, soit pour les compléter, soit suivant leurs revenus, et soit fait application des biens des maisons supprimées en œuvres pies ou autres établissements utiles, ou vendus et aliénés pour contribuer à l'acquit des dettes du clergé ;

Que le clergé et toutes les provinces qui ont jusqu'ici fait des emprunts pour acquitter tout ou partie de leurs impositions soient tenus d'acquitter les capitaux et intérêts: le clergé par la vente de ses fiefs, terres de dignité et autres rentes, dans la proportion qui sera assignée à chaque province, sous l'inspection lie ses États particuliers; les provinces, par une cotisation par-

ticnlière à ce destinée, et qu'à ravenir soit défendu au clergé et à tout État provincial de faire aucun emprunt pour des besoins particuliers, sans assurer le rcraboursement du principal et intérêts, sous le délai de deux ou trois ans ;

Que Tadministration des sacrements, des cérémonies de baptêmes, mariages, funérailles, publication et délivrance des bans, sépulture, soient, sous quelque prétexte que ce soit, gratuites et sans bonoraires ;

Que le droit de déport exislanten Normandie, pour la majeure partie des bénéfices, soit anéanti et supprimé;

Que toutes dispenses soient accordées par les évéques, sans qu'ils puissent obliger les impétrants à avoir recours au pape;

Qu'il ne soit accordé aucun grade militaire ou décoration qu'à ceux qui les auront mérités par leur conduite et des actions de valeur, et qu'à cotte fin la promotion soit l'effet du suffrage des membres de chaque corps et des pairs de chaque individu, de manière qu'un soldat ou volontaire de chaque corps soit éligible aux grades supérieurs par le suffrage de tel nombre de soldats de chaque compagnie d'un régiment ou de tel nombre de matelots de chaque vaisseau, d'une flotte ou armée navale; l'officier du dernier grade éligiblcà celui supérieur par le choix et suffrage de ses collègues de son régiment ou de chaque vaisseau ; et ainsi de suit? jusqu'au premier grade, letjuel, en aucun cas, ne pourra être accordé à la faveur, sauf l'agrément du roi pour rba(|ue promotion;

Que les pensions ne soient accordées qu'à ceux qui, ayant élé élevés dégrade en grade, ne pourront continuer le service ou le (juilteront après Ireiile ans de service, à laquelle épO(|ue les pensions seront simplement le liers des appointements du grade de l'officier et seront portées à la moitié après Irenle-cinq an^, aux deux tiers après quarante ans, et à la totalité après quarantecinq ans de service;

Que le nombre des officiers de chaque régiment soit réduit, afin de diminuer les charges de lÉtal, laquelle réduction s'opérera par degrés et à mesure que les officiers se retireront ; ' Que la paye du soldat soit augmentée";

Que le nombre des maréchaux de France soit déterminé, ainsi que des lieutenants-généraux et maréchaux de camp, leaquels

n'auront d*appointcinents qu'alors qu'ils seront employés en cas de guerre ;

Que tout gouvernement, commandement et lieulenance do province, de maison royale, de place forte, ville ou château et autres places, soient accordés aux militaires, et, en se retirant du service, leur tiennent place de pension ou jusqu'à concurrence, et soit le traitement de ces dignités ou emplois militaires rwè d'une manière honnête, mais modérée ;

Que toutes les fautes ou crimes, sauf ceux dont l'exception sera jugée convenable, soient déclarés personnels, sans que l'enfant des condamnés, digne de remplir un état quelconque, puisse en être écarté ou refusé;

Que tous états quelconques soient permis à la noblesse, sans éi,re une cause de dérogeance;

Que tout citoyen qui sera dans l'impuissance de payer ses dettes soit déclaré incapable de sister dans aucune assemblée et privé de son élat, quel qu'il soil ;

Que le manufacturier, artisan, marchand, négociant, qui ne pourra justifier de malheurs et pertes imprévues suffisantes pour autoriser sondéficil, soit déclaré banqueroutier et condamné à porter le bonnet vert, sans qu'il lui soit permis de compter pour déficit des dépenses annuelles considérables pour sa maison, comme cela s'est pratiqué jus(|u'ici, à laquelle fin ils soient tenus de déposer leur bilan au greffe du juge seul de leur domicile, juge royal ou juge consul établi dans le ressort déclaré, et ne puissent élre accoidées lettres de répit, de surséance, saufconduit, etc., (|ue par les juges en connaissance de cause;

Que tous les biens domaniaux, lïors les forêts, soient aliénés pour verhr au paiement des deltes de l'État, et qu'il soit pourvu au repeuplement et conservation des forêts;

Que les communes, marais, landes et grèves, soient déclarés appartenir aux communautés dans l'enclave desquelles ils sont situés, divisés et partagés entre les membres des communautés assujélis à toutes les impositions qui seront établies modérément et suivant la valeur du sol, pendant un certain nombre d'années; déclarant, au surplus, ladite communauté donner adjonction aux plaintes et doléances du tiers-état en général, tant du bailliage secondaire de Thorigny que du bailliage principal de

378 I.E (iUlIVlinNïiMKNr de iNOnMANDlE.

Gaen, s'en rapportant à la prudence et sagesse des députés de la nation aux Élals généraux, d'augmenter ou diminuer les demandes et plaintes, suivant qu'il sera trouvé convenable, et suppliant Sa Majesté d'avoir pour agréable ouïr et entendre les doléances de ses sujets, et d*y pourvoir, de concert avec les États généraux. Ce que les membres de la paroisse ou communauté ont signé, après lecture, ce l" mars 1789, à Sainte-Suzanne.

CAHIER DE LA PAROISSE DE SeVAXS.

1° Avons observé que, de tous les états, le plus heureux du monde est celui des ecclésiastique^^, quand ils sont pourvus de quelque bénéflce. En elTel, nous en éprouvons los suites et effets désavanUgeux, depuis près de deux années que M. noire curé n'a mis le pied dans sa paroisse. Ayant affermé sa dîme, il se fait payer des fermages, les dépenses comme il le juge à propos, dans les lieux où il fait sa résidence, sans en faire aucune libéralité aux pauvres qui sont en Irès-grand nombre dans cette paroisse. Point d'inslruclion pastorale donnée ni faite par lui; et nous demandons que le sieur curé fasse sa résidence dans la paroisse, puisqu'il en perçoit le bénéfice.

i<* M. l'abbé du Rosel, curé de Maisay, possédant le bénéfice du précuré de Saint-Laurent, dessj?rvant sans aucune commission ni charge, — dame ! faut-il un état plus heureux ! — cependant est très-charitable envers les pauvres ;

3<* M. Deschamps, curé de Saint-Ouen, chapelain de la chapelle Sainte-Anne, possède le revenu de la chapelle, sans aucune charge ni commission ;

4<* Le sieur de Beauval, écuyer, possède une terre dans là paroisse ;

5^ La dame Fierville jouit et possède une terre dans la paroisse;

6^ Ladite paroisse est presque à moitié possédée par M»"® la marquise de Longaunay, et il n'en revient pes un sixième aux propriétaires, et la paroisse est presque toute à des fermiers et gens tenant à fief;

CAHIERS DE 1789. — SEVANS. 379

1^ Une grande partie d'étrangers enlève une partie des revenus de ladite paroisse, sans être sujets à aucune charge ni commission, dont les plus notables sont : M. de Banville, demeurant à Saint-Jean ; M. de Malherbe, demeurant à Caen; M. Lévesqne, à Vacognes; M. du Haut-Village, à Thorigny ; M. La Hoguelte, à Thorigny ; les sieurs Lenionnier, à Livry ; François Le Tellior, de BiévilJe; M. Hue, demeurant à Cussy ; Nicolas Hargnes et les petits Camus, demeurant à Caumonl; Charles Achard, de Planquery, et plusieurs autres qui enlèvent les revenus de la paroisse.

Il est observation qu'il y a un tiers ou environ de terre en landages et terres vagues, argileuses et marais qu'on ne peut labourer, et ce qu'on peut y labourer ne donne rien souvent dans les saisons de pluie;

8*> H est à remarquer que nous payons au moins une moitié d'impôts du revenu que nous pouvons avoir. Ce que nous avançons est très-vrai, et très-souvent les collecteurs ont de« frais pour payer les impôts royaux, vu la grande misère qui est parmi les pauvres; que nous payons, tous les ans, 1,000 à 1,100 livres pour l'entretien des grandes routes, depuis quinze années, et qu'il y a des routes commencées qui seraient trèsutiles au pays pour la culture de la terre, tandis cpic nous payons pour des routes de sept à huit lieues ;

9® Le nombre d'habitants, dans ladite paroisse, est de sept cents personnes environ, et le nombre des pauvres est au moins des deux tiers. Ainsi, vu l'intention de Sa Majesté, si son bon plaisir veut soulager son peuple, de vouloir au moins le diminuer d'un tiers des impositions et en recharger l'état ecclésiastique et la noblesse, cela donnerait une commodité pour le pauvre menu peuple, et cela n'incommoderait pas beaucoup le clergé et la noblesse ;

lOo La paroisse est remplie de mauvais chemins, et, dans la plus grande partie, il n'y a pas de pierres pour les réparer, et ils coûtent au moins douze cents livres aux malheureux riverains pour chaque année, et nous avons au moins quatre lieues pour aller chercher les engrais, pour engraisser les fonds de ladite paroisse; et, dans quehjues années, vu les mauvais chemins, il en restera au moins une moitié à engraisser, par faute dehamais assez forts pour l'incommodité du chemin.

380 Lf: GOUVERNEMKNT DE NOUMANDIE.