BAILLIAGE T)E VALOGNES

PAROISSKS (i).

CAHIER DE LA PAKuissK d'Auderville.

l^ Qu'on remerciera respeclueusemeitt Sa Majesté de vouloir bien prendre connaissance des maux de la France;

i^ Qu'on la suppliera humblement de donner aux Étals généraux une connaissance exacte de Télat des finances, des besoins de rÉtat, et des causes du déficit depuis la création des impôts existants;

3<> Qu'on espère qu'elle voudra bien n'établir aucun impôt nouveau, mais trouver les ressources nécessaires aux besoins actuels dans la réduction des impOts multipliés et dans les économies à faire dans leur perception ;

4** Qu'on se flatte (|u'elle accordera qu'il sera établi, à la suite des États généraux, une commission intermédiaire pour vérifier les impôts, veiller à la sûreté du royaume, empêcher l'invasion du génie fiscal, et que lesdits Étals généraux soient convo(|ués tous les cinq ans, à époque i\\e ;

5<* Que le clergé et la noblesse paieront au prorata de leurs biens, mais sans augmentation d'impôts, à la décharge du tiersétal, et non autrement;

6° Se plaignent lesdits habitants que depuis longtemps ils sont forcés de payer des sommes immenses pour r«MUretien et confection des grandes roules, sans en voir l'effet t*l utilité;

7« Représente el demande (|ue ces sommes soient proportionnées aux besoins et mises en des mains sûres pour en être fait

emploi ;

H^ Que les vexations des fermiers généraux el les entraves par eux mises sur toutes les denrées de première nécessité, devenues impraticables par leur grand prix, soient désormais réprimées ;

(i) Tous les cahiers qui suivent, envoyés par les paroisses du baiUiai/ç de Valognes, sont extraits de la coHection des archives de Saint-Lo,

CVHIEIIS DE 1789. — BENOITVILLR. 381

9** Que la liberté soit rendue au\ Français du centre du royaume, et qu'on place aux frontières les gardes, pour une iinposilion équivalente à celle que paient lesdits fermiers; ' 10* Disette de bois générale, devenue une nouvelle surcharge pour les sujets de Sa Majesté;

11^ Amendement dans l'administration de la justice, diOicile à obtenir par la longueur des procédures, les frais qui les accompagnent, l'éloignement et le conflit des juridictions;

ii® Réduction des droits de contrôle, anéantissement des amendes vexatoiies qui y sont attachées ;

13<* Représente, la commune d'Auderville, que ses habitants ayant été, il y a quelque temps, forcés d'abandonner ladite paroisse, à cause de la somme exorbitante d'impôts, elle se trouve presqu'au même point;

14** L'éloignement de plus de six lieues de toute foire et marché, ville ou bourg.

CAHIER DR LA PAROISSE DE BeNOITVILLE.

Sa Majesté souhaitant connaître et eiUendre les doléances, plaintes et remontrances de ses peuples, nous sommes déterminés à lui faire connaître la vérité, relativement aux impôts et à tous autres moyens que leurs consciences et faibles esprits ont pu leui' dicter.

La communauté vous remet sous les yeux que, dans la portion des impôts fonciers, la noblesse seule paie l'impôt du vingtième, l'ordre ecclésiastique ne s'y tiouve pour rien.

Le tiers-état, ou plutôt le mercenaire, se trouve seul susceptible des trois quarts des impôts qui se prélèvent par la taille foncière et les exploitations, au laillon et à lacapitation foncière, qui sont des suites de cette même taille. Outre cela, il faut payer pour la construction des grandes routes, et ces impôts, où la noblesse et les privilégiés n'ont aucune part, accablent les peuples et les réduisent à ne pouvoir apporter de soulagement aux maux de l'Étal.

38i Le (îolvernkmrnt de Normandie.

Pour prouver la vérité de ce fait, il sulïil de faire counaîUr quelle portion de fonds possèdent les laboureurs-propriétaires deBenoitville. Ils ne possèdent que le quartdes fonds; les autres portions sont possédées par les ecclésiastiques, les nobles et les privilégiés, à cause de leurs cliarges ou bourgeoisies. A cause de leurs porliops, ils accablent vos peuples qui ne possèdent que ces faibles parties et sont seuls à payer ces grands et nombreux impôts.

Les ecclésiastiques possèdent, outre les fonds, la dlme de toutes les récolles et fruits de la communauté qui est une paroisse de labour, et on est obligé de les entretenir d'ornements, de presbytères, église, clocher et autres choses semblables. Ces ecclésiastiques, et entre autres le grand décimateur, qui n'a aucune charge et possède les deux tiers de la commune, ne donnent pas même le seizième denier dû aux pauvres. Cet étal d'opulence peut soulager les peuples et TÉlal si on leur impose des sommes à payer en raison de leurs bénéfices ou dîmes. Cet impôt serait d'autant plus juste que c'est plutôt le cinquième du revenu des habitants qu'une vraie dîme. Il en résulte une vérité infaillible, puisqu'il ne leur en coûte rien pour bêcher, graisser, cultiver, labourer et récoller, comme à ces pauvres mercenaires qui sont tenus à leurs travaux, qu'ils ne peuvent faire d'euxmêmes sans le secours d'autres qu'il faut payer et nourrir ainsi que de fournir tous les outils nécessaires à la faisance-valoirqui coûte la moitié des récoltes du laboureur. La dîme prélevée sur l'autre moitié, en payant les impôts exigibles, à peine trouventils de quoi avoir leur pauvre vie.

Joint à ce la noblesse et les privilégiés qui ne se trouvent pour rien dans leurs impôts ci-devant détaillés, en détruisant les vingtièmes qui ne se trouvent plus proportionnés aux biens des propriétaires, à cause des grandes Aarialions arrivées depuis leurs époques. Abolir également les deux tiers de la taille et capitation et taillon; établir un impôt foncier pour pourvoir aux besoins de l'État et des finances; pour être ledit impôt réparti sur tous les possédants fonds, immeubles, prieurés, abbayes, religieux des deux sexes, nobles, privilégiés et généralement tous autres possédants fonds, et ce dans l'étendue des villes, bourgs, paroisses et communautés de campagne, et que

CMIliCnS DE 17b9. — BENOITVILLK. 383

la léparlilion dicelui soit faite par les tlrputés de la municipalité, aux termes des règlements et ordonnances à cet égard.

Outre ces impôts, laisser un tiers de la taille et capitation sans autres suites sous le titre d'exploitation et capitation roturière, pour être réparti par parties égales entre tous les exploitants, relativement à leurs revenus, sans aucun titre de propriété, ferme ou fief, sans y comprendre ceux pour qui les lois ont toujours eu des égards et accordé des privilèges.

Pour prévenir les abus et les difficultés qui pourraient naître relativement à l'impôt foncier, rapport aux rentes qui peuvent être dues sur lesdits fonds, seigneuiiales, foncières, exemples ou non exemptes, qui auraient été créées avant cet établissement, (^relies soient susceptibles de la diminution de ces mêmes deniers.

A l'égard des grandes roules qui sont de la plus grande utilité pour le bien public de tous les élals du royaume, il serait juste (jue les sommes qu'il en coule pour icelles fussent payées à l'avenir par les ecclésiasliqnos, les nobles et privilégiés qui n'ont été jamais pour rien dans cet impôt, sans molester davantage vos peuples qui ont payé seuls jusqu'à celle époque, étant d'une aussi grande utilité pour eux (|ue pour le mercenaire.

A l'égard des bourgeois des vil'es, bourgs et communautés (|ui n'ont que des arts de métier, négoce, commerce et industries particulières, ils doivent payer des sommes relatives à leurs élats et facultés.

tl serait à propos de diminuer, s'il est possible, de moitié, le nombre des receveurs particuliers des finances, entre les mains desquels passent les finances de l'Étal, ou du moins de diminuer leur salaire de moitié.

Et à la suite du présent cahier, les députés de rassemblée municipale de la paroisse se permettent de remettre sous vos yeux que les députés qui composent le bureau intermédiaire du département de Yalognes, nous ont adressé des ordres pour la répartition des impôts territoriaux et la reconstruction des bâtiments de justice, les invitant à asseoir ces mesures aux propres frais de la municipalité, laquelle ne peut établir cette assiette, n'étant pas assez éclairée pour ce. Ils leur retranchent même le pouvoir d'asseoir les huit deniers par cote pour frais d'indemnité

384 LE GOtVERNEMENT DE NORMANDIE.

et réparlilion, comme il a élé accordé de toul temps par les mandements envoyés par Mg»" l'intendant ; il faut que les députés paient un essayeur, perdent leur temps, vivent à l'auberge pendant lesdites assiettes, le tout à leurs frais. Le bureau intermédiaire et provincial de Caen a toujours également fait tout supporter à la municipalité depuis son établissement, sans avoir jamais accordé la permission d'asseoir aucune somme quelconque pour frais d'assiette ou iudemnilés; cela coûte à la municipalité des frais qui doublent leurs charges de près de moitié, puisqu'ils doivent payer leurs impositions comme les autres habitants — Le grenier de la municipalité se refuse à exécuter tout ce qui est à sa charge et prescrit par les règlements, jusqu'à ce qu'il soit payé par le syndic municipal qui l'a élu et choisi, déclarant qu'il ne connaît que lui seul pour ce : autre charpie qui tombe à la municipalité et qui la moleste au premier poinl.

CAHIER DE LA PAROISSE DE BrICQUEBOSC.

"tous les peuples ensemble sont tenus d'adresser leurs Vœux au ciel pour la conservation d'un monarque aussi rempli de bonté et de justice que celui de nos jours, le protecteur et le défenseur des pauvres. Heureux les peuples qui possèdent un Roi lequel, comme un bon père de la patrie, n'a pour but que d'établir dans son royaume l'union et la paix, la concorde et la justice entre tous ses sujets !

De tou4es les paroisses du bailliage de Valognes, il n'en est point de plus misérable que la paroisse de Bricquebosc, tant à cause de la terre dont le sol est très-mauvais, que par l'éloignement de la mer qui en est la seule ressource pour graisser. Il n'y a point de gens éclairés, y pouvant à peine trouver deux ou trois personnes pour cueillir et recevoir les deniers de Sa Majesté, et ce, par le défaut d'école; d'ailleurs la plus grande partie des habitants sont manouvriers ou journaliers, obligés de quitter leur chaumière et de s'éloigner pour se procurer le nécessaire ainsi qu'à leur famille, et pour aller à Cherbourg aux travaux de Sa Majesté.