‹ Le gouvernement de Normandie au XVIIe et au XVIIIe siècle d'après la correspondance des marquis de Beuvron et des ducs d'Harcourt, lieutenants généraux et gouverneurs de la province (volume 4)Chapitre 141 sur 171 · CAHIER DE LA PAROISSE DB RÉVILLE · texte numérisé non relu

CAHIER DE LA PAROISSE DB RÉVILLE

Pénélrés de toute la reconnaissance dont nous sommes capables el pour correspondre, autant qu'il est en nous, aux vues paternelles du meilleur des rois, nous déclarons d*abord, h l'égard d'une pspëœ de désaccord survenu en quelques endroits du royaume, sur l'organisation intérieure des Étals généraux et sur la lovme de leurs délibérations, soit par ordres séparés on par tête, nous en rapporter entièrement à ce qui sera réglé par i^ États eux-mêmes assemblés, eux seuls defant avoir le droit de faire la loi et de régler leur police. Et quant anx objets détaillés dans le i*a|^rl fait à Sa Majesté, nous la supplions et requérons instamment :

l® De sanctionner, au vœu desdits Élats généraux, leur retour successif. L'ordre du clergé, regardé comme le premier du royaume, tient régulièrement, tous les cinq ans, ses assemblées particulières pour les affaires de son ordre. Ne devrait-il pas en être de même pour les intérêts de la nation entière? Le ralliement périotliqu« des enfants autour du père de la patrie ne pourrait qu'ajoutera leur bonheur commun.

i9 De sanctionner également, au milieu des États générant, les renonciations faites par Tordre de la noblesse, suivies par celles du clergé, à tontes exemptions pécuniaires, renonciations généreuses, dignes fruitf^ dti patriotisme français H de Téquité naturelle qui forme déjà. Sire, Theurense époque oè, selon rexpresston de voti*e ministre, il n'y aura plus qu'un voôu commun entre tous les habitants de la France.

3<> Pour atteindre le but que Sa Majesté se propose, de prévenir de la manière la plus efficace le désordre que l'ineonduite ou l'incapacité de ses ministres à venir pourraient introduire dans les finances, nous la requérons de vouloir bien rendre ses ministres responsables de leurs délits et ordonner qu'à chaque tenue des États généraux les comptes de chaque année intermédiaire soient rendus et visés au milieu des représentants de la nation.

40 Nous reqnéions sa bonté paternelle d'assurer la liberté

individuelle de chacun de ses enfants, en supprimant à jamais, par une loi naturelle, les lellres de cachet. Puisse même jusqu'au nom en être effacé de la mémoire de tout français, et que désormais tout coupable soit puni par le seul glaive des lois et remis à ses juges naturels qui en seront les ministres.

50 A l'égard des avis que Sa Majesté veut recevoir des États généraux, sur la mesure de liberté qu'il convient d'accorder à la presse, nous croyons qu'elle doit être indéfinie, en obligeant seulement les auteurs à mettre leur nom en tête de leurs ouvrages, ou en rendant les imprimeurs garants et responsables eux-mêmes de toute production anonyme.

Le Titus de la France pourrait-il craindre cette liberté? Quel est l'écrivain qui ne publiera pas ses vertus et ses bienfaits? Mais s'il s'en trouve d'assez audacieux pour en abuser, pour fronder les mœurs ou pour semer de mauvaises maximes, qu'ils soient livrés à la sévérité des lois et punis juridiquement de leur témérité,

6® Nous sollicitons. Sire, avec l'impatience d'une reconnaissance égale à celle de votre tendresse, l'exécution du grand projet que vous avez de donner des états provinciaux au sein des États généraux. Rendez, au milieu des prochains états que vous allez tenir, les étals provinciaux à votre province de Normandie, qui a le malheur d'en être privée depuis plus d'un siècle ; rendez-les pareillement aux autres provinces qui vous en supplient, ou plutôt donnez-les généralement à toutes les provinces de votre royaume. C'est là le seul moyen de former le lien durable que votre ministre nous annonce que vous voulez mettre entre l'administration particulière de chaque province et la législation générale.

Ces États provinciaux universellement établis, les ministres choisis librement et dans la forme que vous avez prescrite pour la province de Dauphiné, pourraient, dans la suite, nommer eux-mêmes les députés des grandes assemblées nationales et rendre ainsi leur retour périodique et leur convocation beaucoup plus simple et moins dispendieuse.

Votre amour. Sire, est sans bornes. Vous donnerez votre assentiment aux plans jugés les plus convenables, votre ministre nous en a donné voire parole; il nous a donné celle de l'auguste princesse qui partage votre couronne et noire reconnaissance,

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