CAHIERS DE 1789. — RI^MIXI

que vous ferez tous les sacrifices qui pourront assurer le bonheur public.

Donnez, Sire, à la nation assemblée autour de vous, Télat des dépenses nécessaires pour le maintien et la dignité de voire couronne, pour la gloire et la splendeur que doit avoir le roi des Français. Donnez-lui également Télat de vos revenus actuels, donnez-lui le montant de ce déficit qui, malheureusement, existe dans vos finances et dont il serait inulile de rechercher maintenant la cause que pour en empocher à jamais le retour; que la nation connaisse par elle-même les efforts qu'elle doit faire pour combler ce déficit et rélablir la balance entre la recette et la dépense; qu'ensuite, de concert avec vous, elle en fasse la répartition proportionnelle entre vos différentes provinces, et que les Étals provinciaux de chacune d'elles en fassent euxmêmes l'imposition de la manière qui leur paraîtra la plus avantageuse.

Chacune de vos provinces a son génie, ses usages, sa situation et ses avantages: les unes sont agricoles, les autres commerçantes, d'autres enfin sont l'uno et l'autre à la fois. L'impôt ne peut donc être le même ni réparti de la même manière dans toutes vos provinces. Abandonnez aux États provinciaux le soin de répartir la part contribuable que leurs provinces devront supporter dans la masse générale. Abandonnez-leur également k soin de la perception et d'en verser ensuite le produit aux différents départements de votre administration.

Que jamais, à l'avenir, aucun impôt, aucun subside, aucun emprunt ne puissent paraître sans le consentement des États généraux, pour être ensuite répartis proportionnellement dans chacune de vos provinces, et que, dans les intervalles de leur retour périodique, aucune loi, aucune déclaration ne paraissent sans être enregistrées librement dans vos cours de Parlement, ou même aux États de vos provinces.

Alors Votre Majesté ne sera plus agitée entre les divers systèmes de vos ministres; elle n'aura plus à craindre les tristes effets de leur inconduite ou de leur iniquité, ni les autres abus dont vous avez bien voulu nous faire le détail par la bouche de celui que l'heureux génie de la nation a appelé auprès de vous. Alors, au contraire, vous serez pleinement assuré, suivant ses

40i LE GOVVERNEMBNT DB NOaMANOIR.

expressions, âe raocomplissement du bien pablic; alors chaque province vous sera elle-inôme responsable de son administration ; elle sera elte-Hiéme tout à ta fois votre ministre et le sien. Alors il n'y aura plus qu'un r6le comm^un d'imposit*onâ; il n'y aura plud de distinction, plus d'e rivalités d'ordres ; alors toute la France ne sera plus qu'une seule famille dont les membres porteront à le«r père comraim fe tribut resfwclif et proportionnel de leur i^connaissance et de leur hommage, et toutes enfin concourront à l'envi à la réforme des abus dans toutes las parties de l'administration civile et juridique.

7^ Nous croyons devoir supplier Votre Majesté de soumettre à la décision des Ëtats généraux la suppression de toute charge qui procure la noblesse au moyen seul de l'argent, quoix|Qe la religion et la nature mettent tous les hommes de niveau. (Tétait la sublime leçon que voire auguste père mourant doiHiait à Votre Majesté. Il était juste, néanmoins, de distinguer et d^ tirer de la foule des citoyens ceux qui se distinguaient euxmenées par leur mérite et leurs services. Le titre de noble tut donc leur récompense. Mais ces récompenses peuvent-elles ôti-e achetées,, et l'ordre de la vraie noblesse, qui recevra louj^rs avec plaisir un nouveau membre que le mérite seul y conduira, ne doit-il pas rejeter celui que l'argent seul y ferait entrer?

S* Nous la supplions d'y soumettre pareillement le droit d'aniialjes^ droit odieux, inventé par l'avarice de la Cour romaine, regardé comme simoniaque par nos auteurs français, réprouvé enfin par le concile de Bâie. Nous lui dénonçons également le droit de déport, non moins odieux, non moins abusif, qui prive les paroisses, pendant une année entière, des secours spirituels et temporels de leurs légitimes pasteurs.

9<* Nous supplions encore Sa Majestéde vouloir bien souroetii-e à l'inspection des États généraux la manière dont on fait, sur les côtes de son royaume, la levée des canonniei*s garde-côtes et des matelots auxiliaires. On fait tirer au sort ensemblement pour les deux sortos de services, les propriétaires, les fermiers a^ec les artisans et ouvriers, sans aucune distinction, même les vagabonds ou gens sans propriété quelconque sont seuls exempts: du tirage. La vie, sans doute, doit être aussi précieuse pour l'artisan, pour l'ouvrier et même pour les vagabonds, que pour les pro-

GAHIRRS DE 1789. — RÉYILLE. 46S

priélaires ou fermiers; mais l'absence des premiers qui n'ont point d'exploitation ne laisse aucun vide, aucun dérangement dans la société. Leur patrie est partout où ils trouvent du IravaiK a^u lieu que le propriétaire et le fermier, si le sort les force de partir pour des embarquements éloignés, sont obligés d'abandonner des exploitations qu'ils ne trouvent pas même toujours à conRer à des mains sûres. Ne serait-il donc pas plus avantageux, pour le bien général, de réserver les propriétaires et fermiers au service des canonniers garde-côtes et d^mployer les autrps classes, notamment celle des vagabonds, au service de la marine;

10^ Enfin, à la suite des doléances ci-dessus, conc^îrnant le bien général du royaume, nous en ajouterons neuf particulières pour notre provin«:e:

i^ Nous supplions Sa Majesté d'avoir égard que les flots de la mer submergent une grande quantité de fonds de la paroisse, l'entourant au moins des deux tiers, ce qui fait qu'on ne peut rien recueillir sur lesobjets qui sont submergés et par le volage des sables qui y fait autant de tort que toutes les pierres servant de défense aux flots de la mer, sont aujourd'hui arrachées et enlevées pour le service de Sa Majesté, ainsi que les carrières ouvertes dans le terrain, ce qui fait une perte consi:1érable. La soude n'est pas moins préjudiciable, puisqu'elle prive les habitants des compols nécessaires pour l'agnculture. De là des maladies pestilentielles sur les bestiaux.

^ Supplions Sa Majesté d'avoir égard que les terres possédées par les ecclésiastiques qui sont en grand nombre dans la paroisse, la dîme possédée par les moines de Troarn, le prieuré, la baronnie, les terres d'obit et terres annexées à la cure, soient susceptibles de tous les impôts, ainsi que celles des autres habitante ;

3« Supplions Sa Majesté que tous les gentilshommes soient imposés comme les roturiei*s;

4® Que les colombiers et volières, qui sont au nombre de neuf, soient détruits;

S<> De nous accorder la liberté du sel, qui est d'une cherté étonnante par les droits qui y sont attachés, et aussi que toutes les rentes viagères soient susceptibles des impOts comme les autres biens;

46Ï LR tiOtVERNFJdENT DE NORMANUIF..

6* Nous demandons que Messieurs les Curés el autres bénéficiaires demeurent seuls susceptibles des bâtisses et réédificalions attachées à leurs bénéfices;

7^ Supplions Sa Majesté de vouloir bien donner, au milieu des États généraux, une pleine et entière sanction à Tarrét de son Parlement de Rouen du 2o mai 178i, portant règlement général, pour la province, sur le fait des dîmes;

8» De faire employer, pour la continuation des travaux pour la construction du port de Cherbourg , quelques régiments de ses troupes ou les forçats de ses galères ; laffluence des ouvriers qui se rendent de toutes parts à ces travaux Ole à Tagriculture des bras utiles, et plusieurs campagnes, dans tout le bailliage du Cotentin , ont peine à pouvoir se procurer les domestiques nécessaires;

9<> De vouloir bien diminuer les impôts dont nous sommes surchargés.

CAHIER DE LA PAROISSE DE RlDEAUVnXE.

Les paroissiens el habitants de Rideauville pénétrés de reconnaissance envers leur monaTque bienfaisant, pour lequel ils sont disposés à faire le sacrifice de leurs personnes et de leurs fortunes, pleins de confiance dans les lumières et la sagesse des personnages distingués qui vont se réunir près du souverain, attendent, avec la plus grande impatience, le résultat des opérations de celte auguste Assemblée qui doit annoncer le rétablissement du crédit de la Nation, l'économie dans les finances, le redressement des abus, la paix et le calme dans tout le royaume.

1° Ils espèrent que cette célèbre Assemblée prendra en considération le fardeau énorme de l'impôt sous lequel gémit le pauvre peuple, et qu'en faisant disparaître toute espèce de privilège pécuniaire, la classe sur laquelle porte la masse accablante de rimpôt, se trouvera soulagée.

io Us désirent qu'on établisse des règles pour pan'enir à une juste répartition entre les contribuables ; qu'il n'y ait plus de ces paroisses favorisées, imposées à une somme inférieure à celle de

CAHIERS D£ 1789. — AlOtCALVILLi^. ï^

ia communauté voisine, quoique moins bien partagée par la quantité et la ifualité de son terrain.

3<> Qu'après avoir atteint au but si désiré, i*acquit des délies de la Nation, on avise aux moyens de rembourser les charges des receveurs particuliers des finances qui seront remplacés par des gens qui ne se feront pas payer si cher leur temps et leur travail.

4® Que les huissiers des tailles soient renvoyés comme étant une surcharge aux collecteurs et syndics des paroisses, il est contraire aux principes de l'équité qu'un préposé et collecteur, quoiqu'attenlif à vider ses mains dans le temps prescrit, ou qui n'aura dilTéréque de quelques jours à se rendre au bureau de la recotte, supporte des frais de dix à douze courses d'huissier qui, d'un chef-lieu, sans se déranger, aura fait distribuer par ses aflidés à ceux qui sont nommés pour la collation des deniers publics.

^^ Qu'on abolisse cette troupe de financiers et de traitants qui, depuis si longtemps, font éprouver leur cruelle tyrannie au reste de la Nation; que les chefs de ceux que Ton appelle commis, cessent de pomper la substance du pauvre et de l'honnête homme; que les subalternes de cette classe d'hommes engraissés des sueurs du citoyen soient rendus à la société pour y exercer un métier ou y cultiver la terre.

Si on ne sape pas le colosse dont la chute subite pourrait occasionner trop de fracas, qu'on diminue au moins le nombre de celte espèce d'hommes V3ués à tracasser les autres. Dans les pays de sel blanc, ne serait-il pas possible de taxer chaque saline ou havre, en entier, à une somme quelconque qai sera répartie sur chaque exploitant de saline, à proportion de son produit? Tous les fabricants de sel verseraient, dans les temps indiqués, te taux de leurs impositions au bureau de la douane; à ce moyen, les jours ne seraient plus limités pour la cuisson du sel ; chaque exploitant de saline y en emploierait autant qu'il serait nécessaire pour la consommation des usages, lui étant libre d'en vendre à qui il voudrait et à quel prix s'il le jugeait à propos. Enfin la vente de cette denrée de première nécessité étant affranchie de droits si onéreux à l'acheteur et au vendeur, moyennant la redevance annuelle dont le dernier serait comptable, on congé-

dierait au moins par cliaque havre vingt individus dont Tespionnage révolle toujours celui môme qui ne pensa jamais à exercer de trafic prohibé. Le pauvre qui manque des moyens d'acheter do quoi saler son maigre potage, ira tranquillement puiser à la mer la quantité^ d'eau saiï^e dont il aura besoin, sans craindre qu'un commis impitoyable mette en pièces le vase dont il se servira pour le transport de cette eau que la nature lui offre dans son besoin. De ce nouveau régime naîtra la suppression de ces bureaux nommés contrôle de passage, l'anéantissement de ces carrés de papiers nommés passavants, pour lesquels il faut entretenir un suppôt du fisc qui subsiste aux dépens des paroisses de son district.

6^ Que les déports, droit abusif, selon la remarque d'un judici<?ux et savant auteur, disparaissent absolument de la province: que le nouveau pourvu du bénéfice entre immédiatement en possession, après l'année de récolte appartenant aux héritiers du dernier titulaire. Par cette disposition, l'indigence sera secourue dans ses besoins, pendant Tannée où elle est destituée de toute ressource; la maison presbytérale sera ouverte aux malheureux à qui toute espèce d'assistance est refusée par un fermier qui luimôme se trouve fort gêné pour faire les deniers d'un bail qu'il aura imprudemment poussé à trop haut prix.

7*» Qu'on augmente le nombre des cavaliers de maréchaussée, de manière que les brigades soit à pied, soit à cheval, ne soient éloignées de plus de trois lieues l'une de l'autre. Le coquinisme ne fait de progrès de jour en jour que parce que les auteurs des délits ne sont pas punis; ils le seraient infailliblement, si on parvenait à les arrêter. Très-souvent ils échappent au supplice, parce que les cavaliers ne sont pas informés à temps, ce qui provient de la trop grande distance du lieu où s'est commis le délit, pour parvenir au domicile de ces garants de la sûreté publique.

8^ Qu'on fasse demander des troupes, pour être employées en nombre suffîsant aux travaux de Cherbourg; on rendra par là à l'agriculture des bras qui sont si nécessaires, le salaiœ du manœuvre ne se montera plus à un prix excessif auquel ne peuvent atteindre grand nombre de personnes dont les terres restent incultes et les travaux négligés, vu la disproportion qui se trouve entre le prix de la main d'œuvre et celui de leurs denrées.

CAHIERS DE i789. — RIDEAUVILLE. 467

9<» Qu'on proscrive du barreau ces formes funestes aux plaideurs et trop accréditées par l'avidité du praticien qui, par ses tours de chicane, trouve le secret de faire languir, plusieurs années, un honnête citoyen qui poursuit le recouvrement d'une dette légitime vis-à-vis d'un débiteur de mauvaise foi ou de mauvaise volonté, qui lui-môme paie très-cher les délais qu'il fait essuyer à son créancier, par la perle de son reste de fortune.

200 Que la porte du magistrat soit constamment fermée aux visites importunes de ces solliciteurs très-souvent iniques, uniquement occupés à faire pencher la balance de leur côté; à l'aspect de la puissante opulence ou de tout autre objet encore plus séduisant, très-souvent la vertu la plus intègre se dément et fait dire, dans le public, qu'on a gagné la personne et non la cause.

11° Qu'on corrige et réforme l'article V de l'ordonnance du seigneur intendant, du 30 mars 1788, qui n'admet point au tirage, pour la formation des compagnies auxiliaires, les valets de campagnes et bergers. La disposition de cet article est con- Iraire au bon ordre et à la tranquillité des familles. Un domestique berger et même bâtard qui jouit de cette exemption, ayant atteint l'âge prescrit pour le service, fort et robuste d'ailleurs, fera le coup de fusil, pointera le canon, avec autant de succès qu'un enfant de famille qui enlevé à des parents infirmes et hors d'état de pouvoir exploiter soit ferme ou revenus propres, occasionne, par son absence, la décadence des affaires temporelles d'une maison dont il était le soutien.

li^ Les susdits paroissiens et habitants désirent enfin aue les membres éclairés de cette illustre Assemblée sur laquelle ils fondent leurs espérances, examinent, dans la sagesse de leur conseil, si la suppression des tribunaux d'exception ne serait pas plus conforme aux vœux et intérêts de la Nation que de laisser subsister des juridictions qui, à différentes époques, ont perdu la confiance et l'estime publiques, en tolérant, pour ne pas dire en autorisant, les vexations les plus révoltantes»

mH lE GOIVERNKMENT DE NORMANDIE.

CAHIER DE LA PAROISSE DE Saint-Georges-de-la-Rivière.

Les impôts qu'il plaît à Sa Majesté qu'ils lui soient payés son! au delà de nos forces et moyens, et nous ne pouvons y parvenir sans nous priver d'une partie des choses nécessaires à l'entretien du corps. En voyant une paroisse de si faible proportion que peut l'être celle de Saint-Georges-de-la-Rivière, chargée de cinq rôles dont un seul renferme trois impositions, savoir : tailles, capitation et impositions accessoires, nous ne pouvons nous empêcher de demander à Sa Majesté un soulagement, sur ces impôls si grands dont nous sommes lésés.

Ensuite un rôle de chemins où nous sommes oMigés de payer pour les grandes roules dont nous n'avons aucune exploitation. C'est un fait certain que le peu de denrées que l'on peut avoir à transporter aux marchés les plus voisins doivent parcourir trois lieues de distance, dans des chemins de-traverse d'où l'on ne peut se tirer qu'avec peine. Il serait bien à souhaiter pour nous que l'on fît au moins des réparations pour pouvoir aller et venir librement. Il faut observer de plus que celte imposition se répartit au marc la livre de U taille et il nous paraîtrait plus méritoire qu'elle le fût sur les vingtièmes. Si nous avons le bonheur que Sa Majesté nous accorde une indemnité à ce sujet, \e> fonds qui paraîtraient devoir être susceptibles de cet impôt tomberaient à la charge des seigneurs qui possèdent la meilleure partie de notre paroisse, tandis qu'étant au marc la livre de la taille, il demeure à la charge du pauvre fermier les troisième, quatrième et cinquième rôles, savoir : rôle de l'impôt territorial, rôle pour la reconstruction et l'entretien des bâtiments servant à l'administration de la justice, et rôle des vingtièmes. Nous demandons que ces impôts soient réunis en un seul ou deux tout au plus.

A l'égard des impbsitions accessoires, il est visible que Tinstruction et l'éducation sont tout à fait négligées à l'égard de la jeunesse, depuis l'arrivée de cette dite imposition. L'on ne sait et l'on ne peut imaginer par quel fatal abus cela peut se faire, si c'est par le défaut de moyens ou par le déplaisir d'entendre que