CAHICRS DE 1789. — SAINT-GEORGES-DE-LA-RIVIÈRE

cet impôt était élabli pour servir à l'éducation de la jeunesse de Paris. Cependant il serait aisé de reconnaître que c'est parla misère ; c'est pourquoi nous supplions Sa Majesté d'avoir égard au misérable état de son peuple.

Une observation bien remarquable et dont il nous souviendra longtemps, c'est la réédification des presbytères dont nous venons de passer par l'étamine et dont le grand ressouvenir que nous en avons donne lieu à notre plainte, parce que la douleur nous en est funeste. Il paraît que les seigneurs évéques ne devraient point entrer dans les années de déport comme ils le font, n'y aurait-il contre cette coutume que l'état des pauvres qui se trouvent privés de l'aumône, pendant deux années de suite, savoir Tannée du déport dont jouit un fermier qui n'a pas le moyen de faire l'aumône, et l'année d'entrée du nouveau curé qui fait la même observation, n'ayant rien recueilli. Il paraît donc bien naturel qu'il n'y ait point de déport et que les messieurs curés prennent le bénéfice l'un après l'autre et soient obligés» d'entretenir leurs châteaux comme ils aviseraient.

Il est aisé de reconnaître que l'homme est privé de sa liberté, même en ce qui est des aliments convenables pour la vie, à cause des droits qu'il faut payer sur les sels et les boissons. Il nous reste à espérer que Sa Majesté, s'il lui plaît, voudra bien s'intéresser à noire soulagement à tous égards.

Un motif de plaintes bien intéressant et dont il nous souviendra, c'est une sécheresse de cinq années de suite sur les terres, du moins dans notre endroit. Elles ne nous ont pas produit plus d'un quart de récolte, même pour la nourriture des bestiaux dont une partie ont péri.

Les maladies nous ont accablés, dans notre misérable paroisse, au point qu'il ne nous est resté que onze hommes pour faire le recouvrement des deniers de Sa Majesté. Il serait bien à désirer pour nous qu'il n'y eût qu'un collecteur à cet efi'et, au lieu de trois. Le reste sont toutes veuves dans la plus grande misère.

Notre paroisse est exposée sur le bord d'une dune de sable clair qui, à chaque instant soulevé par les tempêtes, bouche le cours des eaux, ce qui inonde la majeure partie des terrains, et ce qui empêche le pauvre habitant d'en tirer parli ; malgré toutes les peines et les travaux qu'il entreprend, il ne peut par-

venir à un succès favorable, parce que ces eaux n'ont et n'ont jamais eu d'autre cours que par le havre de Carteret, ce qui géra cause qu'on sera forcé d'abandonner ce terrain et privé par là de toute exploitation à la mer pour avoir des engrais nécessaii^s à l'agriculture, si le cours des eaux ne se trouve libéré. Cela dure depuis trois à quatre années.

CAHIER DE LA PAROISSE DE Saint-Germain-de-Tournebut.

Pénétrés de la plus vive reconnaissance pour un bienfait qui nous met à portée de présenter à Sa Majesté l'hommage de nos cœurs et de toutes nos facultés, non pour obéir au rigoureux commandement des gens qui, loin du trône, abusent de l'autorité, mais vraiment par la douce loi du devoir et le vœu général du liei-s-état, nous osons lui présenter respectueusement nos doléances, par les députés de notre communauté qui paraissent en son nom, devant le magistrat intègre qui nous a fait connaître les intentions favorables de Sa Majesté à notre égard, et aux pieds duquel parviendront nos doléances, dans l'assemblée des États généraux qu'il veut bien présider.

Le grand ministre qui, comme nous, fait sou devojr d'obéir à son roi, a fait connaître à Sa Majesté ce que valait son peuple quoique enseveli jusque-là dans une obscurité dont on a cherché à augmenter les ténèbres, et ce qu'il peut valoir, dans la certitude qu'il sera connu de son roi, qui ne dédaigne pas d'allier la majesté du trône avec les égards de Tamilié. Dans quels termes pourrions-nous exprimer la vivacité et l'étendue de nos sentiments? Nous n'en connaissons pas d'assez forts ni d'assez énergiques dans notre chétive assemblée, et notre confiance vivifiée par la bonté de notre maître, est au delà de toute expression. Qu'elle nous guide donc dans nos très-respectueuses représentations.

Nous ne fatiguerons pas le Roi de tous les différents impôts et subsides qui se lèvent dans notre paroisse, soit pour être versés dans les coffres de Sa Majesté, soit pour autres dépenses au-

CAHIERS DE 1789. — SAlNT-GEHM.\LN-DE-TOtRNEBlT. 471

torisées. Assez d'autres calculateurs, assujélis comme nous à la contribution de ces charges, en feront connaître la somme à MM. des Etats généraux; nous dirons seulement que cesdiflférenles impositions absorbent plus de la moilié de la fortune du tiers-état, dans cette paroisse dont les fonds en général sont d'un modique revenu et où les engrais sont fort rares. Comment le surplus peut-il suffire à la nourriture et entretien du cultivateur, aux dépenses qu'il faut faire pour la faisance-valoir, aux pertes éventuelles, aux maladies, accidents et dégâts dont il sera ci-après parlé?

Aussi, dans les mauvaises années, il s'ensuit, pour la dernière classe de nos habitants, la privation des choses de première nécessité.

Une des obligations les plus affligeantes pour le tiers-étal, sont les différents tirages qu'on lui fait subir, soit pour les milices, soit pour les canonniers auxiliaires et de la marine. Ce tirage cependant exigé par Sa Majesté pour le bien de TEtat, si pourtant la sagesse du Gouvernement ne trouve pas d'autre moyen d'y suppléer, n'occasionne aucun murmure parmi nous, sinon quant à l'exécution ; les exemptions au tirage sont sollicitées et ne partent pas toujours du fond de Tordonnance. Le tiers-état qui est si disposé à suivre les volontés de son maître, supporte, avec peine, l'artitraire des préposés à son exécution ; il supporte de même, avec chagrin, les grands privilèges dont se vantent MM. des deux premiers ordres de l'État, qui, à ce que nous croyons, excèdent la disposition de la loi. Nous voyons, dans ce tirage, le fils du cultivateur, homme si utile à l'Etat, l'espoir et la consolation de parents qui se sont épuisés pour son entretien et son éducation, au sortir de l'enfance, être enlevé à sa malheureuse famille, pendant que l'on volt, dans les châteaux des grands, dans les maisons même de nos curés, des troupes de jeunes gens bien portants, vivre dans un état décidé de fainéantise et ne servir qu'au luxe et à la vanité. Ces individus si inutiles à la constitution de l'Etat, ne manqueraient pas d'être remplacés par d'autres aussi inutiles, dans le cas où ils viendraient à être assujétis au tirage. Ces exemptions illimitées existerontelles encore sous le règne du plus juste des souverains?

Le sel blanc est celui dont la communauté ainsi que les pa-

roisses voisines, peut faire exclusivement usage. Le prix n'en est point variable, mais toujours forthatit, ce qui met une quantité de pauvres dans le cas de ne pouvoir en acheter.

Parmi ces malheureux, il en est qui se hasardent d'aller à la mer, à grande dislance, chercher un peu d'eau salée, de celte eau que la nature lui olTre libéralement, quand une espèce d'hommes incapables de vivre dans la sociélésemetaux aguets, les frappe et les prive cruellement de ce léger secours, contre la connaissance et l'intention de notre maître. Quels embarras n'éprouvent pas aussi ceux à qui leurs facultés permettent de se procurer cet aliment de première nécessité! on pourrait se convaincre par les regisires de régie. Souvent on est obligé défaire des trois et quatre voyages aux salines, pour avoir sa provision d'un sel mal cuit encore dégoûtant à la sortie des plombs, et outre le prix de la marchandise, il faut payer au mesureur ia taxe qu'il se réserve et qui est quelquefois de huit, neuf à dix sols par boisseau, et même de douze, si on ne trouve de sel que dans peu de salines.

Nous ne pouvons pas nous empêcher de mettre sous les yeux de la respectable assemblée, les pertes et les dégâts qu'occasionnent, dans les campagnes, des quantités d'ennemis volatiles qui V vivent en loule sécurité. De ce nombre sont une immensité de pigeons, dans d'amples retraites d'où ils sortent impétueusiment l'été comme l'hiver, pour dévorer les grains destinés à l'usage de l'homme, dans les temps même où le laboureur est occupé à les semer ou à les récolter. Nous comptons jusqu'à douze de ces retraites, autorisées ou non, dans une lieue de circonférence de notre clocher. Nous ne pouvons croire que le Roi, notre illustre souverain, ait permis une quantité aussi prodigieuse de colombiers dans un espace de terrain aussi resserré; nous ne mettons point en nombre une foule d'autres très-rapprochés. Si, par malheur pour le bien public, MM. des Étals généraux ne les condamnaient pas absolument, qu'il nous soit du moins permis d'espérer que les propriétaires n'en jouiront à l'avenir qu'en se conformant à la rigueur des lois émanées de nos souverains.

Un autre ennemi du cultivateur esl la corneille dont tous nos cantons sont affligés. H serait facile d'en diminuer le nombre et

CAfflERS DE 1780. — SAINT-GERMAIN-DE-TOURNEBUT. 473

peut-être la lotalité, si, par ordonnance peut-être ignorée de Sa Majesté, il n'était pas défendu absolument et sans distinction à tout roturier de s'en délivrer parles armes à feu dont on a fait et dont on fait encore journellement des perquisitions jusque dans son foyer, qui, par lui-même, demeure exposé aux incursions fréquentes des voleurs.

Ces plaintes et doléances ne donneront point à entendre que nous sollicitons de port d'armes ni le droit de chasse ; nous connaissons trop bien les maux réels que l'un et l'autre feraient parmi le tiers-état. Le cercle perpétuel des occupations de la campagne les banniraient, s'ils étaient permis parmi les agri- (uilteurs qui n'envient point ces passe-temps à la noblesse; mais qu'il nous soit permis de nous plaindre de l'usage que la plupart de ces messieurs en font. Nous respectons nos seigneurs de fiefs, en même temps que nous les aimons; nous ne demandons pas que les ordonnances sur le fait des chasses soient sévèrement exécutées à leur égard. Le tiers-état est tolérant et il ne pense pointa leur opposer la loi. Mais, parce que nous voyons, sans impatience, nos seigneurs chasser dans nos campagnes, pour se procurer l'utilité ou la splendeur de la table, pouvonsnous ne pas murmurer contre les dégâts que nous y occasionnent les jeunes seigneurs qui fourmillent des grands tiers de leur jeunesse et de leur autorité prétendue, ils méprisent le pauvre père de famille qui, de retour de son champ arrosé de ses sueurs et fatigué à l'excès, raconte à sa femme, mère d'une troupe d'enfants, que les chasseurs ont passé à travers ses grains, (|u'une bonne partie de ses labours est perdue, l'autre très-endommagée, et qu'il perd courage. Nos rois, toujours sages dans leurs vues, n'ont pu ni voulu, en aucun temps, faire faire à leur tiers-état une guerre si intestine et irrégulière. Nous nous en rapportons à MM. desElats généraux pour y remédier.

Nous croyons pouvoir représenler humblement à ces messieur de l'Assemblée, la surprise où est le tiers-état d'être condamné à la construction et à la réparation des grandes routes, privativement à la noblesse qui s'y fait traîner si pompeusement, pendant que le tiers en paie si amplement le travail. Le gentilhomme qui jouit de leur utilité est dispensé de concourir au paiement de cet impôt ; nous ne pouvons en deviner la raison, si ce n'est celle de

474 LK (iOUVKRNEMENT DE NORMANDIE.

la loi du plus fort. Messieurs de rAssembiée y feront saas doute attention.

Le tiers-état réclame encore de leur imparlialité, pour représenter à notre Souverain combien est onéreuse à ses peuples la reconstruction des demeures de nos curés qui, moins humbles que leurs devanciers, ne s'accommodent plus de ces toits rustiques qui témoignaient si bien du zèle du pasteur qui les habitait. Le relâchement du zèle joint à Taisance de nos curés ne leur permet plus d'habiter que des maisons modelées sur les châteaux de la noblesse. On ne reconnaît plus en eux, parlant généralement, la simplicité du bon saint Pierre. Que leurs prédications en diffèrent I Non contents de percevoir, dans nos pai-oisses, les dtmes ordinaires, leurs prétentions sont insatiables et mettent à contribution l'industrie des cultivateurs. Loin de chercher à soulager leurs paroissiens qui pourraient proflter 4'un adoucissement dans leurs cotes d'impositions à la taille par la part qu'en supporteraient les fermiers des gros décimateurs, la plupart des curés ne manquent pas à demander et à obtenir la préférence, en exemption de toute contribution à cette même taille et sont par conséquent préjudiciables aux Intérêts de la communauté.

En effet, dans la plupart de nos paroisses, on voit des Irails de dîmes appartenant à des seigneurs abbés éloignés des lieux et parfaitement ignorants des besoins des malheureux Jiabitants ; aussi, est-il très-rare qu'ils y fassent passer quelque léger secours. Tant de richesses superflues, tant de pauvretés accumulées entre les enfants d'un même père! Ceux qui ont renoncé à tout possèdent presque tout.

Nous demanderions aussi pour le bien commun et Tordre, en même temps que pour éviter les murmures et les scandales, que nos curés fussent plus exacts aux heures marquées pour le service divin et que, d'un dimanche, il ne se trouvât pas une différence d'une heure ou trois quarts d'heure pour cet exercice de piété, d'où il résulte assez souvent la perte de la messe pour des personnes lant soit peu éloignées de l'église.

La loi ou l'usage oblige l'homme du tiers-état, qui assez souvent ne sait ni lire ni écrire, à faire le recouvrement des rentes dues à la fabrique et à l'obiterie des paroisses. Ces deux perceptions détournent le laboureur de ses travaux ; plus accoutumé

CAHIERS DR 1789. — SAINT-GERUAIN-DE-TOURNEBUT. 47S

à manier la charrue et la bêche qu'à tenir des registres de recettes et dépenses, il sollicite du Souverain, dans la tenue des États généraux, son attention, sur ce chef, au moins quant à la partie qui regarde Tobiterie. Ceux qui en touchent les revenus ne manquent pas de loisirs ni d'activité pour en faire la recette, comme cela se pratique dans quelques paroisses. Si ces messieurs des États généraux en jugent autrement et que le clergé ne les en dispensent, du moins ne peut-il se refuser à une indemnité honnête, pour dédommager le collecteur de la perte de son temps, ou d'une partie de ce que lui coûte celui qui le remplace dans une fonction qu'il ne peut faire le plus iîouvent par lui-même.

Les paroissiens de Saint-Germain, soussignés, ont encore un autre chef de doléances qui leur est personnel. Tous ou presque tous sont fîefîTataires de leurs possessions pour lesquelles ils doivent quantité de charges de rentes. La majorité de ces rentes est de nature foncière et seigneuriale, due à des seigneurs de fiefs qui se sont avisés, depuis quelques années, de ne plus faire la déduction des deniei-s royaux à leurs redevables. Nous respectons, comme nous le devons, nos seigneurs de fief^ et nous leur snpposons de bonnes raisons ; mais comme nous n'avons pas été prévenus de ce dessein qui a été mis tout de suite à exécution, plusieurs de nous se sont refusés à l'acquit desdites rentes, avant qu'il nous fût fait déduction des deniers du Roi, et même il y a action pendante à ce sujet. Inépendamment de la réussite pour ou contre, nous avons cru devoir soumettre la question à messieurs des Étals généraux pour qu'il s'ensuive une règle généra le uniforme que nous prenons la liberté de solliciter, avec d'autant plus de justice que plusieurs des seigneurs des environs ont fait remise jusqu'ici à leurs vassaux des deniers de Sa Majesté, sur les renies foncières et seigneuriales qui leur sont dues. Plusieurs autres paraissent s'y refuser et plusieurs enQn s'y refusent absolument. Cette diversité intéresse le tiers-état en général et nous en particulier.

Nous souhaiterions, pour le bien public, que les perceptions de droits, de quelque nature qu'ils soient, qui se lèvent pour Sa Majesté et pour le bien de l'État, fussent simplifiées, en tant que la bonté de notre Roi et la sagesse des États généraux pourront le permettre. Il y a apparence que nous ne verrions plus

une fonle de nos semblables devenus inhumains par état, soudoyés pour nous observer et fouiller cruellement jusque dans rintérieur de nos maisons.

Une chose encore également utile et peu dispendieuse serait d'établir, dans chaque paroisse, un lieu capable de tenir une assemblée, dans lequel on placerait un coffre ou bureau où seraient remis, après la publication faite, tous les édits, déclaralions, règlements ou ordonnances émanés de Sa Majesté ou de ceux commis à nous faire passer ses volontés, afin que chaque citoyen fût toujours à portée d'en prendre lecture, sans se déplacer et gratis, par la voie du dépositaire de la clef de ce coffre ou bureau, qui pourrait être le syndic de la paroisse qui la passerait, après inventaire fait desdits papiers, au nouveau syndic enlrantet ainsi de suite. Nos syndics actuels changeant de charge presque tous les ans et obligés d'afficher ces lois, n'en peuvent rendre raison vingt-quatre heures après la lecture. Et comment, en effet, cette lecture faite dans la presse du peuple et une affiche presque aussitôt enlevée que mise, pussent-elles suffire à instruire suffisamment le public qui, par là, est obligé d'aller cherchera grands frais, dans les villes, des consultations sur des affaires dont il devrait trouver la solution dans son lieu, attendu que la publication n'en est ordonnée qu'à ce dernier ?

CAHIER DE LA PAROISSE DE Saint-Margouf-de-l'1le.

Les habitants supplient et remontrent :

Article 1«'. — Que la multiplicité des impôts est onéreuse aux sujets de Sa Majesté et particulièrement au tiers-état.

Les vingtièmes, la taille, taillon, capitations, grands chemins, impôts territoriaux, gabelles ou quart-bouillon, entrepôts, les contrôles, les aide<^, le timbre et autres suites et droits qui se lèvent, tant sur les fonds que sur leurs productions, sont autant de classes différentes qui demandent chacune une administration particulière, d oii résulte une dépense énorme pour la solde d'une multitude innombrable de bureaux et de commis. La na-

CAHIERS DE 1789. — SALNT-MARCOL'F-DE-LILE. 477

lion ne peut-elle donc pas fournir un tribut à son souverain (l*une manière moins dispendieuse? C'est ce que nous pensons que le tiers-état doit représenter comme le premier objet de ses doléances, persuadés qu'une bonne réforme, dans celte partie, soulagerait le peuple de beaucoup, en môme temps qu'elle augmenterait le revenu qui doit être consacré aux besoins réels de TElat. C'est pourquoi nous la demandons avec la plus grande confiance.

AftT. 2. — Notre seconde doléance est au sujet de l'adminislralion générale de la justice, tant civile et criminelle que celle qui regarde le<5 finances.

Les trois ordres qui composent la nation ont un intérêt commun à cette partie ; le nôtre représentera donc, en son particulier, que la discussion des procès est trop longue, que la fortune des particuliers en soufl're un préjudice considérable, que la multiplicité des tribunaux donne une facilité trop grande aux plaideurs injustes et obstinés de vexer leurs adversaires ; d'où il arrive trop souvent que ces d(A*niers abandonnent ou perdent, par défaut, la meilleure cause, dans l'impossibilité de pouvoir la soutenir plus longtemps.

Nous représenterons encore que la vénalité des charges de judicature est aussi la cause de bien des injustices. En elTet, si l'on n'admettait, dans ces charges, que des sujets d'une exacte probité et suflîsamment instruits, il ne sortirait de leur bouche que des jugements fondés sur l'équité et les lois; mais malheureusement aujourd'hui nous sommes forcés d'en faire l'objet de notre doléance. Le citoyen riche, au moyen de sa bourse, et, non par son mérite, vient s'asseoir sur les fleurs de lys, et foulant aux pieds les lois et l'équité, juge le plus souvent par partialité ou par faveur. Que devient donc la cause du pauvre plaideur? N'estil pas le plus souvent obligé d'exécuter un jugement injuste que ses facultés ne lui permettent pas de confier une seconde fois à un tribunal supérieur?

Si l'administration des finances était simplifiée, combien de tribunaux et d'ofiices à supprimer, qui sont une charge pour la nalioni D'ailleurs, pourquoi le juge qui connaît des cas civils, ne pourrait-il pas en même temps connaître des matières de fi-

nances? Car, alors que la mulliplicité des subsides seraitconvertie en un ou deux impôts, soil personnels, soit sur les fonds on la chose même, combien de procès de moins, et par conséquent, quelle amélioration plus certaine pour les sujets de Sa Majesté !

Art. 3. — Ce troisième article contiendra les plaintes, doléances et remomlrances que nous croyons le tiers-état fondé de faire au sujet des charges auxquelles il eslassujéti envers le premier ordre.

En effet, combien ne sont pas étendus les droits, privilèges et possessions que le clergé détient dans ce royaume! La nation doit, il est juste, une honnête subsistance aux minisires de la religion, mais la société doit-elle se dépouiller pour enrichir une portion d'elle-même aux dépens de l'autre? Les différents ministres plus ou moins élevés dans les dignités du clergé doivent, on en convient, posséder un revenu proportionné aux obligations de leur rang ou état, mais lorsqu'un même sujet réunit, sur sa tête, deux ou trois bénélices immenses, chacun plus considérable que ses obligations ne l'exigent, que devient le superflu? Est-il versé dans le sein des pauvres? Est-il employé à quelques fondations pieuses ou nécessaires à la société? Cela est bien rare, et le plus souvent le luxe et les dépenses frivoles s*en emparent, d'où s'ensuit le scandale public donné par eux-mêmes qui nous doivent l'exemple, et enfin un relâchement général dans la discipline.

Nos représentations, sur cette partie, sont pour le bien général de la société.

Que chaque ministre jouisse d'un revenu fixe et proportionné aux obligations de son état.

Que ce revenu soit prélevé sur le peuple, en argent et non en fruits.

Que les dîmes de toute espèce soient anéanties.

Alors les pasteurs jouissant d'un revenu honnête et dont le paiement leur serait assuré, seraient moins distraits par les embarras du ménage et conséquemment plus libres de vaquer à leui's devoirs. N'entrevoit-on pas encore la paix renaître dans mille lieux différents? i^ntre ces mêmes pasteurs et leurs paroissiens, les uns et les autres n'ayant plus rien à discuter au sujet

CAHIKRS DK 1789. — SAINT-MARCOUP-DE-L*ILE. 479

de la dlme, malière qui a occasionné dans tous \es temps une infinilé de procès et souvent la discorde la plus scandaleuse.

Que deviendront, dira-L-on, les revenus des seigneurs évéques et abbés, dont une partie consiste aussi dans la perception des dîmes?

Nous répondrons que ces biens n'auraient jamais dû appartenir qu'aux pasteurs résidant dans leurs bénéfices, et ce, en raison des fonctions dont ces derniers s'acquittent dans le lieu même, et vis-à-vis des personnes qui paient le tribut. D'ailleurs, le pasteur charitable possédant un bénéfice que ces dîmes rendraient considérable, ne serait-il pas plus à portée de remettre à l'indigent du lieu même le superflu ou l'épargne qu'il pourrait ménager, après sa subsi!;tance prélevée?

Quant aux autres revenus en fonds et rentes possédés dans ce royaume par le clergé, nous pensons qu'en prélevant sur ces biens son revenu proportionné aux besoins de chacun de ces membres, il resterait encore un revenu considérable qu'on pourrait employer plus utilement, soit à l'augmentation ou entretien des hôpitaux, soit au soulagement de la partie la plus pauvre, soit (^fin aux besoins de l'feltal.

Enfin, nous pensons que l'inaliénabiliié des fonds et revenus du clergé est préjudiciable à la société, eu égard à l'immensité de ces biens. D'ailleurs le particulier dont le fonds est maculé de renies et redevances envers cet ordre, ne pourrait-il jamais jouir de la faculté qui parait, si naturelle, de s'affranchir?

Art. 4. «— Dans cet article, nous ferons les doléances, plaintes et remontrances du tiers-état, au sujet de quantité de droits de fiefs que les seigneurs exercent sur leurs vassaux, dont il résulte un dommage considérable pour ces derniers. Ces droits n'ont pu avoir pris d'existence que dans des temps où le malheureux vassal était réduit comme en servitude, sous la main de son seigneur, dans des temps où il n'osait élever la voix et qu'il lui fallait subir la loi du plus fort. Mais ne s'étonnera-l-on pas de voir aujourd'hui ces mêmes droits subsister, et le vassal toujours injustement dépouillé par des seigneurs trop jaloux de les conserver?

Ces droits sont ceux de colombier, do garenne, de banalité et autres qui sont infiniment à charge au malheureux roturier.

Dans notre paroisse, il existe quatre colombiers et deux garennes. Les pigeons et les lapins font au moins tort d'une taille aux habitants de ce lieu; c'est pourquoi nous en demandons la destruction.

Le droit de banalité auquel toute notre paroisse est sujette, est la plus singulière et la plus criante vexation des seigneurs envers leurs vassaux. Un malheureux laboureur épuisé, pour ainsi dire, par toutes les charges auxquelles son petit territoire est assujéti, est encore obligé et contraint de faire moudre le peu de blé qui lui reste pour sa subsistance, à un moulin banal, d'où il ne rapporte souvent qu'un huitième et môme quelquefois moins. On dira peut-être! il y a des règles? Oui, mais s'observent-elles?

N'aperçoit-on donc pas que tous ces droits sont des pépinières à procès, et par conséquent, en tous sens, préjudiciables aux sujets de Sa Majesté ? Faudra-t-il qu'une partie de la nation dépouille ainsi l'autre et la réduise en servitude? Cela ne nous parait pas conforme aux lois générales de la société.

Art. 5. — Notre tiers-état élèvera encore la voix cont« certains privilèges qui sont accordés à des personnes d'oflîce ou charges acquises à prix d'argent et qui leur donne le titre ou les fait jouir des avantages de la noblesse, aux dépens du roturier. Cet usage adopté dans des moments de crise, pour subvenir aux besoins de l'État, devrait être rejeté, étant contraire au bien général.

La véritable noblesse ne doit être acquise qu'aux vrais défenseurs de la patrie, et ce sont les actions et non les places qui distinguent les hommes. Ce serait donc le mérite qui devrait faire parvenir aux dignités tant militaires que du barreau. Celui qui expose sa vie ou sa santé pour le service de l'État mérite une grande distinction et de jouir de certains privilèges, puisque la société entière lui est redevable de sa conservation; mais celui qui, se parant des titres de ses ancêtres, ne peut se faire reconnaître par aucun autre côté, sinon de vivre à grands frais dans le sein de la noblesse, ou par le despotisme qu'il exerce dans ses domaines, cet autre-là ne devrait jouir d'aucun honneur ni privilège, puisqu'il est plus onéreux qu'utile à la société.

GAfflERS DE 1789. — SAINT-MÀRC01]F-DE-L*1LC. 481

Nous représentons donc que la noblesse ne devrait point s'acquérir à prix d'argent, que les dignités du militaire et du barreau ne devraient être accordées qu'en raison du mérite bien reconnu et des services rendus à l'État; que de là l'émulation renaîtrait et l'on ne verrait plus quantité de jeunes seigneurs rester oisifs dans leur campagne et y passer ignominieusement leur vie ; qu'au contraire ils se rendraient dignes de porter le nom de leurs ancêtres, en rendant des services considérables à la patrie et rempliraient ainsi les devoirs de leur ordre dont ils semblent ne plus être membres.

Art. 6. — Dans cet article, nos remontrances seront sur l'ex* cessive dépense que l'État fait pour les travaux publics, tels que les nouvelles constructions de ports, de ponts et chaussées, édifices publics, fortifications et autres. Nous pensons que, dans l'état d'épuisement actuel des finances, il serait très-nécessaire de diminuer pendant quelque temps la dépense consacrée à ces différents travaux.

Art. 7. — Nos remontrances, dans cet article, seront au sujet de l'injuste usage et de l'usure la plus criante qui se pratiquent à l'égard des fonds perdus ou rentes viagères. On sait assez à quel taux et à quelles conditions les particuliers s'y exposent, soit pour couvrir le mauvais état de leur fortune ou de leurs entreprises dans le commerce. Nous assurons avec vérité que cet usage est des plus pernicieux aux intérêts de toute la société et qu'il est absolument nécessaire de le réformer.

Art. 8. — Ce dernier article contiendra nos représentations, sur le tort que fait, dans le commerce, l'usage des banqueroutes. On sait combien la mauvaise foi et même le coquinisme y ont de part. La plupart des commerçants qui font aujourd'hui banqueroute, semblent' s'en faire un jeu, et ainsi une partie de la société vole l'autre impunément. Nous pensons donc que cette partie mérite d'être corrigée avec toute l'attention possible.

482 LE gouvi<:(Ine:iieint de Normandie.

CAHIER DE LA PAROISSE DE SaINT-PiERRE-ÉGUSE.

Les liabilanls de ladite paroisse ont arrêté :

i® Qu'avant tout le Roi sera Irès-huiublement supplié de dispenser le Président du tiers-élat de lui parler à genoux, aux Étals généraux, non qu'il manque d'amour, de soumission et de respect pour lui, mais parce que cela peut conduire à le faire mépriser des autres ordres et que le représentant de vingt-cinq millions d'ûmes semble avoir justement droit d'être plus rapproché de la forme permise au icprésenlant de trois cent mille ecclésiastiques ou de cinq cent mille nobles.

2*^ Que les délibérations seront prises et arrêtées par les trois ordres venus aux Étals généraux, et que les suffrages seront comptés par tête et non par ordre.

3® Qu'il ne sera volé sur aucune proposition, sans que les formes ne soient définitivement arrêtées.

4<> Qu'il soit établi un ordre stable qui rassemble, à des époques périodiques, comme de cinq ans en cinq ans, la Nation auprès du Trône, par des États généraux établis à l'instar du Dauphiné, et qui seuls auront le droit d'accorder des impôts dont la quotité et la durée soient limitées et ne puissent excéder l'intervalle d'une assemblée à l'autre,

5® Que les principes elles bases de la Constitution soient solidement établis, avant qu'il soit octroyé aucun subside.

G'* Que celle Constitution fixe à jamais les- droits du Monarque, mainlienne la liberté individuelle des sujets, assure leur prospérité et rende les Ministres comptables et responsables à la Nation de leur administration.

7<> Que les impôts soient simplifiés autant qu'il sera possible et réduits en un ou deux au plus qui portent sur tous les citoyens du royaume, proportionnellement à leur fortune, et dont la répartition sera faite sur le même rôle, sans égard aux immunités et privilèges pécuniaires qui seront supprimés.

8o Que le recouvrement et la perception de l'impôt soient également simplifiés, les ofiiciers inuliles à celle perception supprimés, les appointements de ceux qui resteraient diminués, ou