RÉFORMES

Art. 8. — Que les États généraux avisent aux moyens les plus prompts et les plus efficaces de détruire les gabelles, et que ce nom soit à jamais proscrit de la langue d'un peuple auquel il a produit tant de maux, parce que toutes les provinces de France, animées d'un esprit de justice, se chargeront sans doute àans une proportion déterminée par leurs facultés, d'une quotepart des impositions qui doivent comprendre le produit des gabelles.

Art. 9. — Qu'il plaise au Roi permettre la révision des échanges faits avec les biens domaniaux et concessions faites par Sa Majesté, et d'aliéner, s'il est nécessaire, pour un temps ou pour toujours, les domaines de la couronne, excepté les bois et forêts dont la garde pourrait être confiée aux États provinciaux. • ^