ENREGISTREMENT

Que les résultats de l'assemblée des États généraux et ordonnances rendues par le Roi en conséquence soient enregistrés et publiés dans tous les tribunaux tant supérieurs qu'inférieurs, pour y êtie enregistrés et exécutés pour le temps de la période seulement, ainsi que les édits, ordonnances et règlements qui pourraient se rencontrer dans l'exécution desdits résultais jusqu'à la tenue des États prochains.

FASTE iiT LUXE.

EnHn, le Roi est très-humblement supplié, par sa suprême autorité, sa profonde sagesse et par l'exemple de sa cour, le plus