CAHIERS DE 1780» *— SAINT-GERMAIN-DE-LA-CAMPAGNE
fort moyen, d'anéantir le faste et le luxe de son royaume comme Tennemi destructeur des empires les plus affermis, des fortunes particulières, contraire aux bonnes mœurs, aux mariages, à rutile population 'et à la félicité publique.
Arrêté par nous, commissaires soussignés, ce 4 mars 1789.
Signé : de Champeaux, chevalier de Saint-Louis; , Mauger de Varennes, chevalier de Saint- Louis; Gonfrey; Jean GmEs; Bellamy; Lastelle; Adam; Le Rouxel; David Le Heup; Aubril; Paris, etc.
VŒUX ET DOLÉANCES DES PAROISSIENS ET HABITANTS DE Sa1NT-GeRMAIN-DE-LA-C AMPAGNE .
Demandent, lesdits paroissiens et habitants :
l^ Une seule et unique imposition sur tous les fonds en général, sans nulle exception ;
2*» La suppression de toutes dîmes, de tous bénéfices simples, chapelles et généralement de tous moines et communautés qui n'ont point charge d'âmes, sauf à pourvoir aux pensions des curés et vicaires, qui seront réglées suivant le nombre de leurs habitants, et levées sur lesdits biens et bénéfices supprimés ; le surplus réversible au profit du Roi, pour être employé à l'acquit des dettes et aux besoins de l'État, un quart préalablement levé pour le soulagement des pauvres ;
3<> La suppression des déports;
4<> La décharge des réparations des presbytères et autres bâtiments après la mort des curés ;
5<> La présentation par les chefs seigneurs des paroisses à toutes les cures du royaume, parce qu'ils n'y pourront nommer qu'un sujet âgé au moins de trente-six ans, et qui aura fait les fonctions de vicaire pendant six; lequel sujet sera choisi par le présentateur, sur trois que la paroisse assemblée lui présentera; parce que, dans le cas où il y aura dans ladite paroisse un prêtre qui y aura vicarié pendant six ans consécutifs, il sera préféré;
100 LE GOUVERNEHiENT DE NORMA:n)lE.
60 La suppression de tous droits de banalité, corvées seigneuriales, treizièmes, et l'amortissement des rentes seigneuriales sur le pied dos évaluations ;
7^ Suppression également de tous colombiers; destruction des lapins et autre gibier malfaisant, ou permission à tout citoyen de les tuer sur son fonds, et défense de chasser ou faire chasser en aucun temps sur les terres ensemencées;
80 La suppression de tous fermiers généraux, aides et gabelles;
9» La liberté du sel, du tabac et autres marchandises excrues
dans le royaume ;
lOoQue tout citoyen honnête et éclairé puisse posséder les charges de judicature, et qu'elles ne soient plus vénales, mais données au mérite ;,
110 La réformation dans la justice, et simplification dans la procédure, pour que tout procès ne puisse durer que six mois au plus;
120 Ne recevoir aucuns juges qu'après dix ans d'exercice d'avocat dans un bailliage, et aucuns conseillers au parlement, qu'après avoir également exercé dix ans dans d'autres tribunaux ;
130 L'égalité aux filles et aux garçons dans les successions, sans préciput, et la liberté de se marier à vingt-cinq ans ;
140 Suppression de tous décrets, des commissaires aux saisies réelles et receveurs des consignations, sauf à vendre les biens saisis comme les biens de riineurs;
io° Que le crime et les fautes soient personnelles, sans préjugé d'infamie pour les familles;
I60 L*établissement, dans chaque ville au-dessus de cinq cents feux, d'un petit collège pour les enfants, jusqu'à la rhétorique, sans préjudice d'un maître et d'une maîtresse d*école dans chaque paroisse, ou d'un d'eux seulement, suivant le besoin ;
170 Suppression de toute mascarade et jeux publics;
18o Suppression de l'émoute et autres droits indûment perçus par les hOpitaux, sinon iceux obligés de recevoir et élever jusqu'à l'âge de quinze à seize ans tous les enfants des paroisses sur lesquelles ils percevront lesdits droits, qui ne pourront subsister sans mendier leur vie; lesquels hôpitaux seront également tenus de recevoir, généralement et indistinctement, tous les en-
CAHIERS DE 1789. — a\RENTVN. 101
fants trouvés qui leur seront apportés, et d'établir une manufac-ture quelconque pour les élever comme ceux dont on a parlé ci-dessus, et qui, comme ces derniers, y seront employés;
19® Permission à tous citoyens d'avoir chez eux, et de porter en route toutes armes défensives contre les malfaiteurs et bêtes furieuses et enragées.
Arrêté, depuis la paroisse nouvellement assemblée, que l'article de la coutume, relativement à la part des filles dans les successions directes, reste tel qu'il est, c'est-à-dire qu'elles auront suivant l'usage.
Fait et arrêté en présence des soussignés, ce l«rde mars 1789, et coté et paraphé de nous, Pierre-Antoine Ozière, syndic de ladite paroisse.
