‹ Le gouvernement de Normandie au XVIIe et au XVIIIe siècle d'après la correspondance des marquis de Beuvron et des ducs d'Harcourt, lieutenants généraux et gouverneurs de la province (volume 4)Chapitre 42 sur 171 · DES DIFFERENTS BAILLIAGES DE NORMANDIE · texte numérisé non relu

DES DIFFERENTS BAILLIAGES DE NORMANDIE

"BAILLAGE "DU TERCHE (1).

CAHIER DES DOLÉANCES, PLAINTES ET REMONTRANCES DE LA PAROISSE DE BaZOCHES.

Les habitants de la paroisse de Bazoches requièrent :

Art. l<^f. — Qu'il soit demandé aux États généraux que les trois ordres du clergé, de la noblesse et du tiers-état, contribuent également à la répartition et au payement de toutes les impositions de quelque nature qu'elles soient, lesquelles seront toutes confirmées, autorisées, ou établies de nouveau, sans préjudicier toutefois au rang et à la distinction due à chaque ordre, et que les délibérations à prendre aux États généraux sur ces objets et sur toutes les autres affaires qui intéresseront la nation en général, soient prises en commun par les trois ordres réunis et les voix comptées par tête.

Art. 2. — Que les impôts et droits, de quelque nature qu'ils soient, ayant été établis depuis les derniers États, sans le con-

(1) Les cahiers des paroisses du Perche sont extraits d'un recueil appartenant à M. Léon de La Sicotière. Un grand nombre des cahiers que contient cette précieuse collection ayant été copiés les uns sur les autres, nous avons choisi pour les publier ceux qui ont un caractère individuel et original.

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