RÉGIE GÉNÉRALE

Art. 3.— La suppression totale de tous les droits de la régie générale, comme droits d'aides, droits sur la marque des fer, or et argent, droits sur les cuirs, droits de rivières, droits de gros, de péage et une infinité d'autres, dont les frais de perception sont immenses et donnent beaucoup d'entraves au commerce.