DROITS SEIGNEURIAUX

La plupart des droits seigneuriaux ont pris naissance dans les temps de troubles et de désordres. Est-il à présumer que les peuples aient accordé volontairement aux seigneurs les banalités de fours et moulins? Ces droits ont paru à Louis XIV être si contraires à la liberté publique, qu'il y a renoncé dans les terres de son domaine. Nous ne doutons pas que les seigneurs ne se fassent un devoir, d'imiter cet acte de bienfaisance du prince ; peut-être préviendront-ils nos désirs, en nous rendant la liberté de faire moudre et cuire à volonté.

Ceux de ces droits qui portent encore, dans les marchés, l'odieuse dénomination de coutume, seront toujours regardés par le peuple comme des usurpations établies par la loi du plus fort. Les souverains ont rendu ces droits légitimes, en les autorisant par leur approbation. Us pourraient, en usalit de la même autorité, en libérer les peuples et laisser aux seigneurs l'honneur de protéger leurs vassaux gratuitement, et d'appeler los marchands étrangers à leurs foires et marchés, en affirmant les bancs ou boutiques de leurs halles à un prix raisonnable.

Combien d'autres droits destructeurs de l'agriculture, consignés dans les coutumes établies par les seigneurs ou gens qui leur étaient dévoués, tels que les redevances, les lots et ventes, etc. Autrefois, la chasse n'était que pour le divertissement des seigneurs ; une partie du gibier était enfermée dans des garennes murées ; aujourd'hui, tout le gibier en liberté désole les campagnes, ravage les moissons, enlève les récoltes ; le laboureur irrité des pertes qu'il éprouve ne peut s'en venger sur ces animaux destructeurs ; il exposerait sa fortune, sa liberté et l'honneur de sa famille. L'humanité se révolte contre des châtiments si rigoureux ; il n'y a pas de proportion enlise le délit et la peine : le tiers-ordre est la victime des privilèges.

1 1^ Les députés de la province du Perche supplieront Irès-respec-