CHAPITRE IV

DISaPLINB ECCLÉSIASTIQUE.

l^ Que les annales soient supprimées, et qu'il soit pris des mesures efficaces pour empêcher le transport de l'argent de France à la Cour de Rome, sous quelque prétexte que ce soit ;

i^ Que le prétendu droit de déport soit également aboli ;

3<> Que les anciennes lois canoniques contre la pluralité des bénéfices soient exécutées au moins pour le cas ob la réunion de leur revenu excédera Thonnéte nécessaire d'un ecclésiastique ;

4^ Qu'il en soit de même des lois qui réglaient originairement le partage des biens ecclésiastiques, et qu'en conséquence la quatrième part appartenant aux pauvres leur soit restituée pour être administrée par les municipalités ;

S<> Qu'on s'occupe de l'état actuel des maisons religieuses pour demander la suppression de celles à supprimer, la réforme de celles à conserver, le retardement de l'émission des vœux, le rétablissement de la discipline, etc.;

6^ Que les ordinaires ^ront maintenus et même rétablis dans leurs droits et juridiction sur tous les ecclésiastiques bénéQciers ou autres résidant dans leurs diocèses: pourquoi toutes exemptions seront supprimées;

70 Que les évoques, abbés, curés et tous autres bénéQciers soient tenus à résider au lieu de leurs bénéfices : pourquoi le Roi sera supplié de ne leur accorder aucun emploi qui les attache à la Cour ;

8^ Que toutes cures régulières soient sécularisées à la pi*emière vacance, et que la cote morte des titulaires actuels soit accordée aux pauvres des paroisses ;

90 Qu'il n'y ait qu'un curé dans chaque paroisse, sauf l'établissement d'un ou de plusieurs vicaires, et à pourvoir aux intérêts des patrons;

IQo Qu'il soit fait union des bénéfices cures de ville et de campagne, où elles sont sans dot convenable, ou sans un nombre suffisant de paroissiens ; 110 Qu'il soit fait une loi générale sur les dîmes qui, sans les

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ruiner, favorise la liberté de ragriculture; le vœu général serait cependant qu'elles fussent supprimées ;

12* Que les dîmes de poisson, d'industrie et autres de ce genre soient abolies;

13<* Que les pensions des curés portionnaires soient au moins portées à douze cents livres, non compris les revenus des obits et domaine des cures, parce qu'ils ne pourront rien exiger pour l'administration des sacrements ;

140 Qu'en aucun cas les baux des biens ecclésiastiques ne soient résiliés par démission, permutation ou résignation, et qu'en cas de mort, ils continuent d'avoir leur exécution pendant une année en outre de la courante ;

15<> Que les sujets français soient tenus de s'adresser aux évèques pour l'obtention de toutes dispenses de parenté, résignations, permutations avec ou sans pension, et généralement dans tous les genres de vacance dé bénéfices.