CHAPITRE VU

POIDS ET MRSUnRS^

Qu'une loi promulguée aux États généraux élablisse qu'il n'y aura plus qu'un seul poids et une seule mesure dans tout le royaume, laquelle ne commencera d'avoir son effet que dans un an de sa promulgation, afin que dans cet intervalle les juges royaux puissent s'occuper des rapports nécessaires pour opérer cette réduction.