MENDICITÉ

A^ Qu'il soit pris des mesures efficaces pour extirper la men-* dicité ; que les pauvres soient renvoyés dans le lieu de leur do- Hûcile ; et qu'il soit avisé à l'entretien et en général au sort des enfants trouvés ;

2o Qu'il soit établi deux caisses de charité, dont Tune, placée dans le centre de chaque département, renfermera la part des pauvres dans les biens ecclésiastiques de ce département. Que l'autre caisse soit établie dans chaque paroisse, entretenue par les aumônes libres et volontaires des habitants, par celles qui seront prononcées par le tribunal de paix, enfin par les produits des fondations destinées aux pauvres ;

l6Î LE GOUVERNEMENT DE NORMANDIE.

30 Que la première caisse soit sous radministration de rassemblée de département, et la seconde sous Tinspection et administration de la municipajité, spécialement destinée à secourir les pauvres de la paroisse.