UNIVERSITÉS

1® Le Roi sera très-liumbleraent supplié de faire communiquer aux États les plans arrêtés ou projetés pour la réforme des études dans les Universités, et de confier aux États provinciaux l'exécution de ceux de ces plans qui seront adoptés ;

2*> Qu'il soit en outre établi des collèges de plein exercice dans les villes qui n*en ont point encore, et qu'ils soient tous dotés convenablement par l'uniori de bénéfices, et par préférence des bénéfices réguliers dont les titulaires réguliers ne font ni résidence, ni service sur les lieux;

3* Que les droits acquis à la province de Normandie aux bourses de difl'érents collèges de la ville de Paris, seront rétablis, et que toute ordonnance ou autre disposition qui aurait suspendu l'exercice de ces droits ou y aurait porté atteinte, soit révoquée ;

40 Que la déclaration du Roi du 13 septembre 1778, enregistrée au Parlement de Paris le môme mois, et tous règlements faits en conséquence, par lesquels la propriété d'aucune bourse fondée par M« Gervais Chrétien aurait été attribuée à des sujets de différentes provinces, quoiqu'elles aient été toutes destinées à des citoyens normands, et notamment du diocèse de Bayeux, dans le collège de son nom, en ladite ville de Paris, et toutes autres lois et ordonnances surprises à la justice du Roi soient révoquées, et qu'il soit ordonné (Jue la fondation sera exécutée suivant sa forme et teneur.