DES IMPOTS A SUPPRIMER ET DE LLUR REMPLACEMENT

l^ Demander avec insiance la suppression des impôts des gabelles, des aides, du tabac, des droits de marques sur les cuirs et peaux, sur l'or, l'argent et l'étain, sur les papiers et cartons, et d'inspecteurs aux boucheries, des tailles, tarifs, capitations, corvées, péages, jauges et réformation, des milices, des droits de havages, de contrôles tels qu'ils sont établis, d'insinuations, centième denier, francs fiefs, poids le Roi, de tous les droits de traite intérieure qui obstruent le commerce et empêchent la libre circulation, des dixième et vingtième fouages, monéages, de tous les droits qui se perçoivent par les contrôleurs sur les sentences, ordonnances, jugements ou arrêts; enfin, de tous les droits ou impôts perçus au bénéfice- du Roi ou des seigneurs, comme engagistes, inféodataires, donataires ou acquéreurs, sous quelque dénomination qu'ils soient connus ou à quelques titres qu'ils soient perçus;

2® Que l'on établisse d*abord deux impôts principaux: l'un sur les fonds et propriétés foncières, l'autre sur les personnes, sans aucune distinction de biens ni de personnes;

CAHIERS DK 1789. — PALAISK. 177

S** Que le sel et le tabac se vendent librement et que le produit do Tunet de l'autre impôt, les frais de régie déduits, soit remplacé par tel autre impôt qui sera trouvé, par les députés aux États généraux, le moins onéreux aux sujets du Roi ;

k^ Que Ton établisse des droits aux frontières sur les marchandises venant de Tétranger, proportionnels à ceux qu'établissent les puissances avec lesquelles nous commerçons ; que ces droits soient plus considérables sur les marchandises étrangères semblables à celles que nous fabriquons ;

o** Que tous les actes intéressants de la société comme les contrats de mariage, de ventes, fieffés ou échanges, ceux portant création de renies viagères ou perpétuelles, ou autres actes de cette nature, seront assujétis à la formalité du contrôle; que ce droit soit fixé à une somme modique et établi par un tarif si clair que le plus simple particulier puisse le comprendre.