POUCE GÉNÉRALE

10 Qu'il soit fait un fonds de charité dans chaque paroisse sous la direction du curé et de plusieurs principaux habitants, pour subvenir aux pauvres malades et valétudinaires, môme aux pauvres valides dans les saisons rigoureuses; que l'on y emploie le tiers restant des prix de la vente des biens des communautés religieuses dont on demande la réunion par l'article 8 du chapitre II; que l'on en forme une masse générale .dans chaque province pour être répartie par bailliage et paroisses ; qu'en cas ^d'insuffisance, il y soit pourvu par supplément d'impôt;

2® Que l'on établisse des peines sévères contre les mendiants en général et surtout contre les valides, et que l'on répute mendiants valides les conducteurs d'animaux, les porteurs de lanternes magiques, les vendeurs d'orviétan, poudres et autres, connus sous le nom d'opérateurs, charlatans ou empiriques, les vendeurs de chansons, relations, les faiseurs de tours de gibecière, ceux qui se diront faussement marchands et autres coureurs de cette nature, qu'ils soient punis comme tels et qu'il soit défendu à toute personne de leur délivrer aucun passeport ; ces sortes de gens sont la pépinière des scélérats ;

2^ Que l'on établisse un bureau dans chaque province où l'on