CAHIERS DE 1789. — FALAISE

adresse de chaque siège les signalemenls de ceux qui seront prévenus de quelques crimes qui mériteront peines afiliclives ou infamantes, duquel buieau lesdils signalements soient envoyés francs de port dans le bureau de chaque province du royaume;

4® Que, pour rétablir les mœurs, on restitue les droits de Tautorité paternelle soumise à rinspoctiou du magistrat, que Ton perfectionne la loi des non catholiques, que toute religion soit tolérée en observant cependant que le seul culte de la religion dominante soit publiquement autorisé ;

50 Que, sous quelque prétexte que ce soit, il ne sorte pas un sou monnayé hors du royaume pour les dépenses ou expéditions de cour de Rome, et dans le cas de refus de la part du chef de rÉglise romaine de les accorder gratis, qu'elles soient dévolues aux archevêques et évéques, chacun dans leur ressort; qu'en outre le concordat soit aboli et la pragmatique sanction soit rétablie ;

6® Que les archevêques et évéques soient tenus de résider habituellement dans leurs sièges, qu'ils ne puissent s'en absenter plus de quinze jours par semestre, à peine de confiscation de leur temporel ;

70 Que l'on supprime les abbés de toutes les communautés religieuses, si mieux n'aiment se retirer dans leurs communautés et y vivre comme chefs, mais sans distinction de revenu;

8^ Qu'aucune personne de l'un ou de l'autre sexe ne puisse faire et prononcer des vœux de religion, savoir: les hommes avant trente-cinq ans et les femmes avant vingt-cinq ans accomplis, sous peine de nullité; enjoindre aux procureurs du Roi d'y tenir exactement la main chacun dans leur ressort;

9^ Que chaque communauté d'hommes dans les villes qui seront dans la distance de cinq lieues et au-delà des villes où il y aura collège établi, soit tenue d'établir un collège dans lequel la jeunesse, tantdes villes que des campagnes, sera instruite gratuitement ;

IQo Que Ton avise aux moyens de dessécher et améliorer les marais et communes, tant pour la santé des habitants voisins que pour rendre lesdites communes plus avantageuses pour l'agriculture et l'éducation des bestiaux;

*^- < K «OlVERNKriENT DE NOOMAr^DlK.

11<» Que les seignaurs|soienl contraints de curer les rivières de manière qu'elles ne nuisent à la propriété des riverains, ni à la commodité publique ;

120 Que les poids et mesures soient uniformes dans tout le royaume ; que les pièces de 6 liards et de 2 sous soient au même prix ;

130 Que l'on établisse dans chaque paroisse de campagne un maître et une maîtresse d'école, pour instruire les enfants de Tun et de l'autre sexe, qu'ils soient capables et de bonnes mœurs ; que le maître d'école ait fait au moins ses humanités, pour donner à ses élèves les premiers éléments de la langue latine; que l'un et l'autre consacrent un jour chaque semaine à faire répéter les principaux mystères de la Foi ;

140 Que tous les établissements pour instruire la jeunesse et secourir l'humanité, soient exempts des formalités et droits auxquels ils sont assujétis;

150 Que l'on établisse un médecin habile de deux lieues, et une sage-femme instruite dans chaque paroisse, qui seront raisonnablement payés par chaque département ou municipalité;

160 Quel'on respecte l'humanité jusqu'à Hnstant du supplice, que les prisons soient rendues saines, que l'on n'y trouve plus de cachots souterrains, que l'on nourrisse convenablement les prisonniers, qu'il y ait des lits et une infirmerie dans chaque prison où les accusés seront soignés comme dans les hôpitaux.

C'est une économie de la dépense actuelle.