IV. — La représentation au Parlemeid ë€& ass&ciati0ns

d'intérêt ^énércà.

Corps seientîfiqibes et corps économiques, sont ks valeios prépondérantes de tout pays modeme. Leur représentation au sein des assemblées législatives élèvefaât inslaiKtasiément le niveau intellectuel et mâiral de nos Parlements, et leurs délégués.» ayant pour la phipart des éleckevrs d'une toute autre culture que ceux, de nos députés actuels, auraient une fermet;é et une discipliiïe^ rni sens de l'intérêt général, à coup sûr bien différents de la versatilité, voire de l'avet^eâflaent des BMtjorités parlementaires: présentesw U est cependant un dernier groupe de e&rps sodoiux (jui méritent une représentatt^t parlementaire, car eux aussi sont des forces vives de la nation et ont acquis urne très réelle eompétcaice sociale ; nous déi^gnons ainsi tourtes les a&SQciationSi d'intérêt général c'est-àrdire sans but lucratif et dont l'objet n'est pas d'ordre politique ou ne revêt qu'accessoirement ce caractère. Ont incontestablement ce caractère,, esitre beaueoup d'autres, toutes sociétés ou associations en faveur de l'hygiène, de la natalité, de la constructiozi de maisoitô à bon marcbé, contre l'alcoolisme et tous tes fléaux seciaux,^ toutes coopératives de consc^nina-

rattribuilon de cd& suffrages aux corps économiques, les gcoiipemieftts ppomuâ éiâcteurs sa séuniraient et, chacuor disposant du nombire- de suffrages q^iii lui a été Feconuu, tous ensemble nommeraient, à la majorité absolue ou seloft le mécanisme de la ceprés^ntation pvoportjisnnelle, tous les élu&de leur collège.

L'une et l'autoe de ces deux modalités se p^u^ent défendce «i améneiaient une représentation très eorreete de& corps économiques^.

SUYVBAGK I79IYIRSSL SOCZAJL 456

teurs ou sociétés poursuivant la lutte contre le vie chère, toutes mutualités vérîtabies, quel que soit le risque qu'elles assurent (1). Même les ligues d'éducaticHi populaire^ les Universités populaires, les c œuvres de charité »» qu'elles soient ou non soumises à une iof luence religieuse, pourront prétendre, croyons-nous» au titre de corps social. Les sociétés locales de chasse ou de pèche, les orphéons de village, sont des corps sociaux, si exigus soient-ils ; mais leur aptitude à donner de sages conseils aux pouvoirs publics ^paraît comine nulle I Leur refuser la vocation théorique d'électeurs collectifs n'est pourtant pas nécessaire car, de toutes façons» leurs chances d'être représentés au Parlement seront inexistantes. Au contraire il est pK)6sibIe que telle ou telle société nationale de spOTt ou méxne de chasse obtienne un ou deux mandats dans chaque Chambre. Cela ne nous paraît pas essentiel au bien public mais cela ne saurait lui nuirez Une association comme le Touring Club de France aurait par contre, semble-t-il, un rôle utile à jouer, le tourisme présentant en notre pays spécialem^at un intérêt très réel.

On peut donc se montrer très large dans la reconnaissance aux associations d'une vocation électorale théorique, parce que rarement celle-ci sera rendue effective par le corps électoral. Il y a pourtant une limite à ne pas dépasser. Les syndicats professionnels et groupements similaires, du fait qu'ils poursuivent un intérêt corporatif plutôt que national, ne sont pas aptes à se mettre sur les rangs ; leur rôle, on l'a vu, est essentiel dans la représentation des

1. On peut se demander si des organismes qui ne poursuivent pas uniquement un but lucratif» telles les associations ouvrières de production ou les coopératives de crédit, ne mériteraient pas également d^être compris sur la liste des associations d'intérêt général. Nous n'y verrions pas d'inconvénient encore que ces organismes ne cherchent point à abaisser le prix de la vie, donc ne concordent pas aussi souvent avec l'intérêt général que les coopéralîiTes de consommation. Vu le petit nombre de leurs membres, les associations ouvrières n'obtiendraient sans doute aucun succès électoral. Meilleur serait le sort réservé aux coopératives de crédit.

456 LE GOUVERNEMENT DES DÉMOCRATIES MODEltNES

corps économiques. Il conviendra de ne pas confondre les genres. Si l'on donne suite à l'idée de représenter au Parlement les associations d'intérêt général, il faudra qu'une commission centrale, composée de représentants de l'Etat et de délégués des principales associations ayant incontestablement la qualité d'électeur collectif, dresse la liste des groupements aptes à figurer au nombre de ces corps sociaux.

Il est facile de prévoir que nombre de ces corps seront créés en sous-main par les partis politiques, à seule fin de recueillir des mandats. Il n'y aura pas grand mal à cela» car rien de ce qui est humain ne peut être absolument apolitique. Plus encore que maintenant il existera des mutualités, des coopératives, les unes catholiques, les autres socialistes. Il ne conviendra pas de s'y opposer ; on ncle pourrait d'ailleurs pas faire avec succès. Il faudra seulement exiger — sous peine de radier l'association de la liste des corps sociaux candidats — que chaque groupement consacre la meilleure partie de ses ressources à l'activité sociale dont il aura fait choix et qu'il ait le statut juridique des associations, ou celui des sociétés coopératives à personnel et capital variables, de façon à se différencier des formations purement politiques.

Les corps scientifiques, avons-nous vu, ont le mérite de se faire, grâce à leur instruction, une représentation intellectuelle aussi exacte que possible des besoins généraux du public présent et à venir qui constitue la nation ; ce sont, si l'on peut dire, des consommateurs par représentation intellectuelle, ou par stipulation pour autrui. Les membres des corps économiques sont, eux, des consommateurs professionnels ou par personnes interposées puisqu'ils utilisent, pour le compte des consommateurs personnels et définitifs, les matières premières et produits demi-finis qui entrent dans leurs fabrications. Et voici que les associations d'intérêt général comprennent soit des consommaleurs personnels et directs, soit des consommateurs par stipu-

lation pour autrui. Consommateurs directs sont les sociétaires des coopératives de consommation, des mutualités, et beaucoup de membres des ligues d'éducation, des sociétés de sport... Consommateurs par stipulation pour autrui, c'est-à-dire par sentiment altruiste, sont la plupart des membres des associations en faveur de l'hygiène, de la natalité, des maisons ouvrières...

De par notre mécanisme électoral actuel, aucun de ces groupements n'a eu ni n'aura jamais de représentant direct et vrai au Parlement. Poursuivant la satisfaction d'un intérêt général, ils restent au-dessus de la bataille des partis politiques ; par là même ils sont systématiquement exclus des assemblées. Quel appréciable progrès cependant si leurs chefs, comme les délégués des deux autres groupes de corps sociaux, pouvaient être envoyés au Parlement sans avoir fait de la politique leur métier ? Ces associations comprennent dans leur sein des spécialistes remarquables qui, souvent, ont voué leur vie entière à l'étude du problème social choisi par eux et acquis en ce domaine une compétence du plus grand prix pour la collectivité. Il est tout simplement scandaleux que la Chambre soit grande ouverte aux rhéteurs habiles à piper des voix par leurs harangues et hermétiquement fermée aux hommes qui ont consacré leurs forces à combattre quelque redoutable fléau social.

Il est bien connu que jamais les ligues antialcooliques n'ont réussi à faire entrer au Parlement un seul représentant, car, si redoutable que soit pour le pays l'alcoolisation de la race — tout homme intelligent en convient, — il n'est sur tout le territoire national pas une seule circonscription où les partisans de l'antialcoolisme forment la majorité ; partout les bouilleurs de cru ou les débitants de boissons de l'emporter en influence. Cependant, il y a en tout collège électoral français un quart, un tiers peut-être, des électeurs disposés à combattre le fléau. De quel droit, même si l'on admet la seule loi du nombre, se fait-il

458 LE GOUVEBIIKMENT DIS BÉMOGBATIXS MODERNES

que ce quart, ce tiers des Français n'ait jamais disposé d'un seul mandat législatif ? Or ce qui vient d'être dit de r antialcoolisme, nous le pouvons dire de bien des mouvements sociaux concernant la protection des srkes et monuments, l'hygiène et la propreté publiques, surtout la vie chère à combattre, la natalité à favoriser (du moins en France). L'indifférence des Chambres touchant la dénatalité, la dépopulation abâohie de certaines régions du pays, est tout simplement scandaleuse. Si dérouès que soient au Parlement à cet égard quelques hommes de cœur, ils demeurent sans force presque car les enfaads qui ne sent pas nés ne sont pas des électeurs influents I Que n'ont41s, ces enfants à naître, force vive éventuelle de la nation, l'autorité des vieillards^ pauvres hommes qui n'ont pas beaucoup d'années de vie à espérer, mais comptent néanmoins dans l'Etat, laissant de leurs mains débiles tomber tous les quatre ans un bout de papier dans l'urne l

Nous affirmons^ quant à nous, que des asseosablées législatives où l'idée « nataliste », l'idée antialcoolique, ou même, sur un plan plus général, ks valeurs intellectuelles, les valeurs morales, les valeurs artistiques aussi de la nation ne sont pas représKitées du tout ou le so®t de façon numériquement insignifiante;» ne sont pas un Parlemexkt, c'est-à-dire l'image de la nation, mais sa caricature. De cela U faut s'en prendre non aux hommes mais aux institutions que, supertitieusement,. nous av(»is jusqu'à maintaoïant tenues pour bonnes.

Tant que l'électeur disposera seulement d'un suffrage, il est fatal que ce suffrage unique revête toujours un caractère essentiellement politique. IL a fallu à Rousseau une folie déplorable pour croire que l'homme se pouvait exprimer tout entier en un seul Moc, d'un seul mot, par le bulletin de vote politique. Comme si toutes nos eonvictioras, toutes nos aspirations» tous nos besoins — dans la mesure où les pouvoirs publics doivent les connaître — pouvaient tenir en un seul mot, un seul nom 1 Seul le double

SUFFBAGX VHITiaSIL SOCIAL 459

suffrage affrao^ehiia rhcinine de Tétau ou il se trouve enserré. Et ee second sxifiiage univ^sel revêtira Mxnême plusieurs modalités à la fois i vote de « compétaabce eorpof ative » au sein du collège professionnel auquel chacufif de nou& appartient, vote « d'intérêt social » au profit du ou des groupements philanthropiques que chaque éleete«u: jtugera les plus intéressants. Ces (fivers: votes sociaux ne forment d'ailleurs par kur réunion qu'un seul suffrage, n'étant çtte les periies éparses du suffrage soeial par lequel chaque homme exprime sa conception de l'intérêt général. Amsi, les associations d'intérêt général remplissant dans la XLatkm une fonctioax des plus estimables et préeifeuses, il y a toutes raisons pour qu'une fraction importante des 400 mandats soeiaux^nous avons proposé, les ^10^^ environ, exactement 70^ soient attribués aux assoeiationâ d'intérêt généraL

Ou bien on admettrait que la totalité de ces 70 mandats fût répartie entre tous les groupemaats candidats, au prorata des voix recueillies par chacun d'eux aa? comparaisooi de tous les suffrages émis à cet égard par tous les citoyens français. Ou bien on réserverait d'office un certain nombre de sièges, 10 par exemple» à chacun des deux gro^vpes d'associations sans doute les plus intéressants : nous avons nommé toutes associations en faveur des familles nombreuses et de la nataEté et toutes les sociétés qui s'efforcent de combattre la vie chère^ à savoir tes coopératives de conson^mateurs. Un régime de faveur au profit de ces deux groupes d'associations â paru si justifié que le statut organique des deux Ccmseils Nationaux Ecoinomiques allem^and et français établis en 1920 et 1925> a réservé un iromb£e appréciable de délégués à ces deux groupes d'organismes sociaux. Néanmoins nous somn^s d'un avis opposé. Certaines seront surpris sans doute que nous ne proposions pas de réserver d'office un nombre déterminé de mandats à trois intérêts, trois « entités » auxquels on songe fréquemment à ee propos, à savoir : la populatk)n ou la

famille, la région et la « consommation ». Cependant, à considérer les choses de près, la question ne laisse pas d'être beaucoup moins simple qu'on se l'imagine.

Bien que la famille soit la sève nourricière de toute nation, c'est un fait que l'idée familiale ou son synonyme, l'idée de population, n'a donné naissance qu'à un petit nombre d'associations vivantes. Celles-ci sont, en général, consacrées à la défense de la natalité, aux problèmes d'éducation, d'hygiène. Par contre, les associations de pères et mères de famille n'ont pas grande activité. Selon la faveur dont tous ces groupements jouiront dans la nation, ils recevront, on va le voir,^ un plus ou moins grand nombre de mandats. Il nous semblerait fâcheux et presque impraticable d'attribuer arbitrairement un certain nombre de sièges au Parlement à ces organismes, quelle que soit d'ailleurs la noblesse du but qu'ils poursuivent. Comme il s'agit ici de man^dats avec pouvoir délibératif, il est essentiel que l'influence des associations ait pour mesure le degré de vie réelle qui émane d'elles, la popularité que leur activité a su obtenir. D'ailleurs les élus surtout des corps scientifiques ne manqueront pas de prendre en mains les intérêts généraux de la population. C'est là en définitive que se trouvent pour ces intérêts essentiels les garanties les meilleures.

Très généralement les partisans des théories dites fédéralistes voient dans la « région » un facteur essentiel de l'administration et même du gouvernement de la nation ; et nul ne les pourra jamais accuser d'être avares d'éloges dithyrambiques touchant ce sujet cher à leur cœur. Cependant quand on se préoccupe d'aller un peu au fond des choses tout ce « régionalisme » se dissipe en fumées, à tout le moins ne laisse après lui qu'un bien faible résidu tant l'analyse intellectuelle et le programme pratique en sont déficients. Par elle-même, qu'est . la région ? En chaque cas concret, où commence-t-elle ? où finit-elle ? Même à admettre, ce qui paraît raisonnable, qu'il y ait intérêt

à confier à un organe commun l'administration de certains intérêts régionaux au lieu de fragmenter celle-ci entre des circonscriptions plus petites, on ne découvre point pourquoi la région devrait avoir une représentation directe au Parlement. Car, de deux choses Tune : ou les intérêts en jeu sont purement régionaux et il semble que les députés et sénateurs de la région qui influencent le pouvoir central sont tout qualifiés pour en avoir soin ; ou bien les problèmes en question sont d'ordre national et, dans ce cas, on ne voit pas pour quelle raison des élus émanant des diverses régions du pays auraient plus de compétence que ceux dont le collège électoral est le département ou l'arrondissement. D'ailleurs par qui faire désigner ces représentants de la région ? Supposons qu'ils soient élus par les collèges sénatoriaux des trois ou quatre départements formant la région. Le même phénomène ne manquerait pas de se produire que déjà nous constatons au sein du département. Nul n'ignore que les mandats de sénateur attribués à chaque département sont, de fait, par un accord exprès des populations mis à la disposition des arrondissements les plus importants que compte cette collectivité, de sorte que chaque sénateur est en vérité l'élu de tel arrondissement plus que du département entier. A fortiori il en irait de même des élus « régionaux ». Bref, si les régions ne sont que des entités géographiques (et nous croyons que souvent, non point toujours, elles ne sont que cela), ce serait folie de leur attribuer une représentation parlementaire distincte. Si au contraire elles sont vivantes, ont une activité réelle, elles susciteront des groupements qui, obtenant de tous les électeurs de la région un grand nombre de suffrages, disposeront donc d'un certain nombre de mandats sociaux. Ainsi, ici encore, le mécanisme du suffrage social saura discriminer ce qui est vivant de ce qui n'est qu'apparence et que surface.

Faut-il enfin demander qu'ime place distincte soit réservée à un autre intérêt, celui-ci plus général, à l'intérêt du

462 LE GOUVEJlKiiniIBNT i)E6 BÉMQGHATIES MODERNES

public consommateur ? Connaissant notre adhésion résolue aux doctrines coopératives de la oons<Mnmation, d'aucuns seront surpris que nous ne réclamions pas pour les coopératives d'usagers, interprètes naturels des intérêts dre la « consoïnjnation », une place hors rang. Là encore notre attitude sera la même, car nous aimons à croire que notre amour des organismes coopératifs ne confine point à la partialité. Il nous semble suffisant que les coopératives disposent du nombre de mandats que le suffrage de tous les électeurs voudra bien leur attribuer, ainsi qu'il va être exposé. Plusi^irs raisons nous semblent dédsives à cet égard. Tout d'abord il s'en faut que l'intérêt pur et simple, l'intérêt strict de l'homme envisagé comme consommateur coln^cide toujours avec l'intérêt général. Il a été montré au chapitre précédent qnll est entre ces deux intérêts de fréquents désaccords. Donc pas de raison de favoriser outre mesure et de parti pris ces organismes touchant leur représentation politique. De plus, là encore, les élais des corps scientifiques, étant préparés à saisir l'intérêt général, auront souci des intérêts du consommateur dans toute la mesure oùcesdeux intérêts conveigent. Enfin — et nous le regrettons fort — les coopératives de consommateurs n'ont pas encore pris, même en Angleterre ou en Suisse, pays Men plus coopécatisés cpst^ la France, un développement tel qu*il soit raisonnable de leur confier d'office un certain nombre de mandats pariementaires. Une fois encore, nous croyons prMérable q[uo toutes les associations désintéressées soient redevables des mandats qu'îles détiwdront au rayonnement qu'elles exerceront sur l'opinion publique.

Ces considérations une fois présentées, voyons comment pourraient être attribués les sièges pariementaires afférents aux associations philanthropiques. De façon générale le mode d'attribution de ces mandats «d'intérêt social» serait le même que celui préconisé plus haut pour la répartition des mandats économiques. Il faudrait qu'à une date

SUFFRAGE UHIVERSEL SOCIAI. 463

différente de celie des élections politiques tous les électeurs (et électrices) français, sans exception, soicait priés d'imsciire sur un bulletin le nom d'une ou même de deux ou trois associations auxquelles ils donnent leurs suffrages^ Leur choix devrait obligatoirexneiit porter sur Ton ou l'autre des Irès nombreux groupements sociaux admis a se présenter par la commission centrale dont il a été parlé ci-dessus. 70 sièges devant être répartis entre 10 à 11 millions d'électeurs, le double quotient électoral serait d'environ 300.000 voix, à supposer qu'on ait attribué à ckaque électeur un seul suffrage « d'intérêt social i». Chaque groupement, ayant obtenu un nombre de voix au moâns égal au double quotient électoral, recevra un nombre de mandats proportionnel au nombre de voix recueillies par lui. Selon la règle exposée plus haut, ce sera ici encore le bureau ou conseil d'administration du corps social qui fera la désignation des délégués au Parlement.

On pouirait songer è. autoriser chaque électear à inscrire SUT son bulletin social deux ou trois noms d'associations, ce qui lui permettrait de partager sa faveur ^itre autant de groupements, beaucoup d'entre eux ayant un incontestable mérite. De ce cheî le double quotient électoral serait deux ou trois fois plus élevé.

Mais admettons que l'électeur ne dispose que d'un seul suffrage. Le nombre minimum de voix exigé pour avoir les deux mandats sociaux indissolubles serait donc 300.000. Une association philanthropique devrait bénéficier d^une assez grande popularité pour recueillir 300.000 suffrages dans le pays. Cette difficulté deviendrait bien plus grande encore si la France était divisée en 3 ou 4 circonscriptions, disposant chacune d'environ 20 mandats.

L'^niettement excessif des voix entre un trop grand nombre d'associations ne semble pas très à craindre ; les 70 sièges « d'intérêt social d bénéficieront au plus à 35 associations à supposer que chacune d'elles n'ait que deux mandats, ce qui est le minimum.

Les 10 sièges réservés éventuellement aux ligues en faveur de la natalité, de même les 10 sièges réservés aux coopératives de consommateurs, seraient répartis entre tous les groupements de cette nature qui seraient candidats, au prorata des voix obtenues par chacun d'eux par rapport au total des voix exprimées à ce sujet. Il faudrait qu'à cette fin chaque électeur français, en même temps qu'il inscrirait sur son bulletin le nom de l'association qui a sa préférence, soit autorisé à y ajouter le nom d'une coopérative de consommateurs et celui d'une société en faveur de la natalité (ou les noms de Fédérations de ces mêmes associations).

Les délégués de ces associations d'intérêt général devant, coxnme les autres députés, prendre parti en tous les débats politiques du Parlement, il n'y a pas à se dissimuler que la politique jouera un rôle important dans le choix par l'électeur des associations auxquelles il donnera son suffrage. Voyons les choses dans le concret. Alors que les électeurs areligieux donneront en France leurs suffrages à des œuvres laïques ou socialistes, les catholiques donneront les leurs à des œuvres d'éducation pénétrées d'esprit religieux. Certains élus de ces associations sans but lucratif apporteront au Parlement autant d'esprit politique que de compétence sociale, ce qui n'est pas le but poursuivi par la représentation des corps sociaux. Mais certainement d'assez nombreux électeurs, d'opinion souvent modérée, donneront leurs suffrages à des associations apolitiques, telles les mutualités ou les sociétés en faveur de l'hygiène ou de la population ; et les élus de ces corps, véritables techniciens sociaux, seront, pour la plupart, favorables aux partis du centre, aux solutions modérées. Par là le Parlement s'enrichira de compétences éprouvées ; des hommes de cœur, passionnément dévoués à une idée nationale, et non point comme beaucoup de nos parlementaires à leur propre « avancement politique », siégeront dans nos Chambres. Ainsi l'atmosphère de nos assem-

blées serait sinon régénérée, du moins améliorée de façon sensible.

Il serait souhaitable que les corps économiques et les associations fassent appUcation, comme les corps scientifiques, de la règle d' « au moins la moitié de jeunes ». Ainsi, la délégation de toutes les catégories de corps sociaux comprendrait, pour une forte part, des hommes en pleine vigueur intellectuelle et physique.

Nous voici donc au tenue de cette esquisse par où nous avons voulu montrer ce que pourrait être la représentation au Parlement des corps sociaux si une de nos démocraties en admettait le principe. Par là le double suffrage universel dont la légitimité a été établie serait intégré dans les faits. Même si Ton fait abstraction des suffrages «d'intérêt social », le suffrage social est général comme notre suffrage individuel, mais tandis que les citoyens membres d'un corps économique font choix par leur bulletin de vote d'un groupement et non d'un homme, les membres de la plupart des corps scientifiques désignent eux-mêmes la personne de l'élu. Indirect dans le premier cas, direct dans le second, le suffrage social est, de part et d'autre, universel .

Le suffrage féminin.

Pour que le suffrage individuel soit universel, il est nécessaire que chaque femme, comme chaque homme, ait de piano le droit de bénéficier d'un bulletin de vote individuel. Mais il semble que les femmes qui, n'exerçant point de profession, demeurent oisives ou même se consacrent aux travaux si absorbants et méritoires de leurs foyers, n'ont pas qualité — faute de compétence technique et sociale — pour exprimer un suffrage social. Elles ne devront prendre part aux opérations de suffrage social que si elles exercent une profession. En tout état de cause, toute femme devra participer au choix des délégués des

associations philanthropiques ; sur ce point, leur aptitude sera souvent plus réelle que celle des hommes.

On remarquera que le double suffrage s'accommode d'un mécanisme en définitive assez simple et parf aitem^it clair» beaucoup moins compliqué par exemple que l'un quelconque de nos impôts modernes sur le revenu» qui cependant sont bien entrés dans les mœurs.

Dans la désaffection du public et des jeunes générations vis-à-vis des débats politiques, qui est un d,e& traits les plus nets de l'après-guerre, entre pour beaucoup le sentiment que les problèmes de pure politique passionnelle sont stériles, qu'il convient d'acquérir le sens des réalités, mais que le suffrage actuel est impuissant à embrasser celles-ci. C'est dire qu'en fait le simplisme extrême de notre mécanisme électoral déçoit. Alors que la civilisation chaque jour davantage amène le perfectionnement, c'est-à-dire la complication, de tous les rouages, il y a une étrange gageure à conserver isolé, seul de son espèce, un mécanisme aussi rudimentaire que le présent suffrage universel. Par là notre conservatisme républicain heurte violemment ce qu'on peut bien appeler — sans donner à ces mots un sens trop absolu — l'esprit de progrès. Tout à l'inverse, le mécanisme du double suffrage, l'adjonction à notre suffrage universel individuel d'un suffrage universel social lequel se peut ramifier en un certain nombre de suffrages partiels, nous met en mains un instrument d'une souplesse extrême grâce auquel chaque peuple arriverait à se pouvoir reconnaître dans le Parlement qu'il aurait élu, à y voir la reproduction fidèle de tous les courants et de toutes les valeurs nationales. Aussi aucune réforme constitutionnelle ne serait aussi propre que la représentation des corps sociaux à rendre à l'opinion publique, qui les a bien perdus, le respect et l'estime des assemblées élues.