Journal Officiel du 17 janvier 1925, p

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Chambre de compensation des forces économiques et sociales en action », qu' « en délibérant entre eux sur les sacrifices réciproques que leurs intérêts divergents, mais également respectables, doivent consentir b, les corps professioimels en conflit parviendront «à réaliser l'intérêt général » (1). Tel est précisément l'espoir que nous ne partageons pas entièrement- Les promoteurs de l'institution nous semblent avoir un peu perdu de vue que la somme des intérêts corporatifs, simple addition des intérêts individuels, est souvent contraire, et non point parallMe à l'intérêt général. Bien volontiers nous reconnaîtrons qu'en fait jusqu'ici le Conseil s'est davantage inspiré de l'intérêt général que sa composition ne le faisait espérer, mais l'expérience est encore bien récente. Le désintéressement dont il a fait preuve honore grandement ses membres, mais il ne saurait rendre inutile d'élargir la base même de l'assemblée.

La composition du Conseil est facile à préciser. Le décret de 1925 a pris pour point de départ les professions économiques, mais, n'ayant pu s'en tenir à un point de vue aussi exclusif, il a dû un peu déborder ce cadre étroit. D'eUes-même les deux grandes divisions classiques : employeurs et employés, capitalistes entrepreneurs et salariés, se sont présentées à l'esprit des rédacteurs du décret. Aussi les deux catégories « Travail » et « Capital » marquent-elles les principales divisions du nouveau Conseil.

Cep«idant englober sous ces deux chefs tous les grands intérêts économiques du pays ayant paru impossible, une troisième catégorie a été discernée qui a été dénommée a Population et Consommation ». Nous sortons ici du cadre professionnel, le fait de vivre ou de consommer — l'un est synonyme de l'autre — est l'inverse de celui de produire ; il a une généralité bien plus grande, car si produire est le

1. G. Scelle, Reçue des Etudes Coopératives^ n^ 14, mars 1925, p. 109-112.

fait de beaucoup» consommer, sans exception possible, est le fait de tous. Le point de vue central auquel s'est placé le décret a donc été sensiblement élai^ mais il demeure que, à l'exception de trois représentants des professions libérales, le Conseil Economique français, de par sa composition, a pour base la seule idée économique, produire et consommer étant les deux faces du même problème. Par conséquent toutes les activités scientifiques, artistiques, bref désintéressées au sens matériel du mot, seront privées de représentation au Conseil. Tel est, selon nous, le défaut essentiel de l'assemblée nouvelle : elle est condamnée à négliger maintes valeurs sociales qui font partie intégrante de toute collectivité nationale.

La répartition principale entre les trois catégories essentielles étant tenue pour valable, le gouvernement français a dû se préoccuper d'établir un certain nombre de sousgroupes, puis, troisième opération plus délicate encore, il a fallu décider comment attribuer les mandats afférents à chaque sous-groupe.

Jugeant impossible de procéder en l'état actuel de la vie corporative à un vote entre corps pour désigner, au sein de diaque sous-groupe, les bénéficiaires des mandats, le gouvernement français, imitant ce qui a été décidé par le Traité de Versailles pour la désignation des membres de l'assemblée du Bureau International du Travail, a pris, comme le gouvernement du Reich, le parti de choisir luimême, dans chaque sous-groupe, les « organisations les plus représentatives » chargées de faire les désignations au Conseil Economique. Ainsi, à Paris comme à Berlin, la répartition des mandats entre leurs bénéficiaires définitifs émane de la décision gouvernementale ; l'arbitraire qu'inévitablement cette attribution implique interdirait de reconnaître un pouvoir délibérant à l'assemblée, quand bien même on serait désireux de le lui concéder.

Le gouvernement a discerné 21 sous-groupes entre lesquels tous les mandats seront répartis.

En premier lieu les 9 délégués qui représentent la « Population et Consommation ». Ce nous est un plaisir de constater que dans l'assemblée française les consommateurs ont une représentation plus importante que dans le Conseil Economique provisoire du Reich. Alors que, dans ce dernier, les usagers ne disposaient que de 30 sièges sur 326, nous trouvons en France, sur un total de 46 membres seulement, 9 délégués représentant vraiment les intérêts des usagers : 3 désignés par la Fédération nationale des coopératives de consommation, et la Ligue Nationale des consommateurs et usagers des services publics, 2 par les usagers des services publics : Offîces régionaux des Transports et Touring-Club de France ; 2 par la Fédération nationale des Familles nombreuses et la Fédération nationale* de la mutualité ; 2 enfin par l'Association nationale des maires de France, les municipalités, qui englobent forcément la totalité des habitants du pays, sont en effet assez proches des populations pour connaître leurs intérêts en tant que consommateurs et les défendre ; c'est un fait que les municipalités, par les taxes sur le pain, la viande, par l'ouverture parfois «de magasins de vente municipaux ou coopératifs, se sont montrées en France plus désireuses sinon plus capables de combattre la vie chère que le gouvernement. Au total, les intérêts de la consommation disposent en France du 5® des mandats ; c'est un pourcentage qu'à notre connaissance nulle assemblée similaire en pays étrangers n'a encore atteint.

La seconde catégorie dénommée « Travail » comprend deux grandes subdivisions : travail de direction et travail salarié. Laissant de côté pour un instant le travail de direction, constatons que travail salarié et artisanat comptent 16 délégués : 10 représentent la main-d'œuvre d'industrie, du commerce, de l'agriculture ou des transports : sur ces 10 mandats, la C. G. T. s'en voit attribuer 9, le dixième siège allant à la Confédération générale des Travailleurs chrétiens ; 2 sont mis à la disposition de la Fédé-

ration nationale des syndicats, de fonctionnaires, laquelle ne groupe que des fonctionnaires des cadres subalternes ; 2 émanent de la Confédération des Travailleurs intellectuels, section des techniciens du Commerce et de l'Industrie : ce groupement ne comprend, lui aussi, que des techniciens de culture assez modeste ; fonctionnaires et techniciens ainsi représentés font bien partie du salariat au sens large du mot. Enfin, sous le nom de « métiers urbains et ruraux », les artisans dont la condition sociale est très proche de celle des salariés détiennent les deux sièges restants.

En face des 16 délégués du salariat, le Conseil français compte 18 représentants des grandes associations d'entrepreneurs ou de capitalistes français ; Confédération générale de là Production, confédérations agricoles ou commerciales... En premier lieu, sous la rubrique « Travail » figurent un certain nombre de mandats attribués au « travail de direction » et répartis de la façon suivante : 3 à l'industrie, 3 à l'agriculture, 2 au commerce, 1 aux transports, 1 à la Chambre consultative des associations de production, 1 à l'Union des syndicats d'électricité qui représente ici l'élément patronal des entreprises associées aux Services publics — ce qui fait 11 délégués. A ce chiffre s'ajoutent les 7 délégués de la catégorie intitulée : « Capital », à savoir les 3 délégués du « capital industriel ou commercial », les 2 délégués du « capital immobilier (propriété rurale et urbaine) », enfin les 2 délégués de la « banque, bourse, assurance et caisses d'épargne » désignés par la Banque de France et l'Union syndicale des banquiers de Paris et de la province. Donc, au total, 18 délégués des classes possédantes, auxquelles, on le voit, il a été fait bonne mesure.

Nous ferons enfin une place tout à fait à part aux 3 représentants des professions libérales que sont les deux délégués de la Confédération des Travailleurs intellectuels (qui intervient pour la seconde fois) et celui du Syndicat natio-

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nal des Instituteurs et Institutrices de France. Trois délégués sur 46 forment une bien faible délégation et le niveau de leur culture scientifique n'est pas bien élevé mais il est intéressant de constater qu'une place a été faite au Conseil à des <i intellectuels » quoique ce fût en contradiction avec la classification d'ordre économique prise pour base.

Quel jugement général porter sur la composition du Conseil Economique français ? Il est aisé de relever les oublis, absolus ou relatifs, dont certains corps ou groupements ont été victimes quant à la composition de l'assemblée ; ainsi les Chambres de Conimerce ont été totalement passées sous silence, ce qui ne laisse pas de surprendre ; les banques, avec leurs deux délégués, lès transports avec un délégué unique, ont une représentation très insuffisante. Pareillement les disciplines scientifiques ne sont représentées que de façon très insufiisante.

Surtout il est à regretter que le gouvernement français, comme la Société des Nations et la plupart des autres gouvernements, ait pris l'habitude de donner au mot « expert » une acception tout à fait inexacte. Dans la langue politique courante — ceci a été noté déjà — on entend de plus en plus par experts les grands chefs de groupes industriels ou bancaires ou de syndicats ouvriers, ceux précisément qui ont le maximum d'intérêt à l'adoption ou au rejet de chaque décision pratique. Que pareils chefs d'industrie ou de groupe aient 1^ compétence pratique que la gestion des affaires procure, ceci n'est pas douteux. Mais bien souvent la culture scientifique préalable et, par-dessus tout, le désintéressement leur font défaut, aussi sont-ils maintes fois conduits, inconsciemment ou non, à sacrifier l'intérêt public à leur avantage corporatif. Quand il s'est agi en France, en 1926 d'arrêter la chute catastrophique du franc, il n'a pas été question de désigner comme experts les ministres des Finances et les rapporteurs généraux du budget au Parlement qui avaient eu en mains les finances françaises :

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c'étaient là des praticiens non des experts. Sagement on a fait appel à des économistes et banquiers qui n'avaient pris aucune part à la gestion des finances publiques : qui dit expertise dit indépendance. Qu'il faille dans les Conseils Economiques un certain nombre de praticiens, d'accord mais, si l'on veut des solutions d'intérêt général, il y faut introduire plus d'experts véritables que de praticiens. Or, en guise d'experts, le Conseil Economique français ne compte guère que des praticiens. Du moment que les disciplines scientifiques, principalement d'ordre social, le droit, l'économie politique, les cultures physique et chimique, littéraire aussi, sont passées sous silence, l'assemblée française forcément est pauvre en fait d'experts : là est sans doute son défaut essentiel.

Parlant maintenant des résultats concrets, c'est-à-dire des rapports et propositions de loi, auxquels le Conseil National français est parvenu, il semble bien que, sans être remarquables, ils soient, dans l'ensemble, meilleurs que le vice de constitution ci-dessus signalé ne le faisait craindre : sans doute les hommes se sont montrés supérieurs à l'institution, ce qui est l'inverse de ce qui advient en général. Il ne nous est pas possible d'examiner ici les multiples projets et rapports que le Conseil français a élaborés. Il paraît avoir mis sur pied un projet de loi cohérent et soUde sur le problème du logement ; le premier qu'il ait inscrit à son ordre du jour. Récemment des rapports sérieusement documentés ont été établis par le Conseil touchant l'outillage national français : les problèmes de nos communications maritimes, de notre aéronautique marchande, de la force motrice, des combustibles liquides et de la houille, de la réorganisation des Postes et Télégraphes, parmi beaucoup d'autres ont été étudiés. Il en a été de même du programme agricole et de la question de la rationalisation commerciale et industrielle.

Le problème de 1' « action économique concertée » a également été abordé, mais sur ce point, comme sur maints

autres il semble que Tintérêt corporatif des membres l'ait emporté sur l'intérêt national : le rapport adopté par le Conseil ne propose rien de moins que l'établissement d'un* monopole d'Etat pour l'importation et l'exportation du blé de façon à faire monter à discrétion le prix des céréales en France 1 Si la récolte française excède les besoins nationaux, on vendra à l'étranger l'excédent à vil prix plutôt que d'abaisser le prix intérieur et d'accroître la consommation (le rapport sur l'action concertée en matière agricole est formel sur ce point). Ainsi le Conseil, parce qu'il groupe des professionnels et non des experts, s'est inspiré, sur ce point au moins, du même esprit de privilège et de monopole que les gouvernements aux xvi® et xvii® siècles quand ils instituaient de nouvelles corporations et mettaient des entraves plus grandes encore au progrès commercial et industriel. Et sans doute n'y a-t-il pas de nos jours les mêmes raisons puissantes d'agir ainsi qu'autrefois I

Il faut heureusement rendre cette justice au Conseil qu'il a, le plus souvent, été beaucoup mieux inspiré qu'il ne le fut dans la rédaction de cet étonnant projet de monopole des grains. vBien des propositions de lois élaborées par lui auraient été dignes d'être converties en lois par le Parlement. Il faut regretter que les Chambres — est-ce par esprit de jalousie ? — n'en aient rien fait. Cette expérience négative confirme ce que nous avons toujours pensé, à savoir qu'une assemblée purement consultative est presque comme si elle n'était pas. Si la compétence sociale d'experts et de praticiens est utile aux Etats modernes, ce sont les Parlements eux-mêmes qui en doivent bénéficier. Constituer des assemblées consultatives avec des éléments de choix, c'est faire à ces derniers ou trop d'honneur ou pas assez. Ce n'est pas une solution mais bien un aveu d'impuissance.

Ce que l'expérience française a montré de plus intéressant, c'est non seulement la courtoisie parfaite, mais l'es-

prit de concOiation intelligente dont tous ses délégués ont fait preuve. Au lieu de tâcher, comme trop souvent au Parlement, de palabrer, de « manœuvrer l'adversaire » et de piper l'opinion par des mesures démagogiques, le Conseil a eu à cœur de considérer les problèmes en eux-mêmes et de bonne foi. Sur bien des chapitres il a pu errer, mais ce fut avec sincérité. Car, ces délégués, encore qu'ils soient beaucoup plus des praticiens que des experts, ont vis-à-vis de leurs mandants une indépendance dont n'approche aucim élu parlementaire. De plus tous sont trop intelligents et avertis pour se laisser prendre à des arguties ou des mouvements oratoires : Véloquence, cette fleur vénéneuse de nos assemblées politiques, est donc bannie. En homimes loyaux et d'expérience, ils ont compris l'interdépendance où sont les uns par rapport aux autres les éléments ou les forces qu'ils représentent. Plutôt que de se combattre stérilement ils ont admis l'utilité de composer entre eux. Si donc le Conseil avait groupé dans son sein toutes les valeurs sociales, le même effort de coordination aurait été accompli et les projets adoptés se seraient peu écartés de l'intérêt général. Il est encourageant de constater que le projet de loi sur le logement qui mettait en jeu de si gros intérêts a été voté à l'unanimité des voix moins une, tout comme maints autres rapports (1).

En définitive l'expérience française apparaît comme

1. On a vu à cette occasion la C. G. T. adopter, en fin de compte, le principe d'un impôt de 2 % sur le montant de tous les loyers d'appartements, ou d'immeubles, payés en France. Le produit considérable de cette taxe que les délégués patronaux avaient proposéedevait alimenter un tond qui aurait procuré à très bas intérêt les capitaux indispensables à la construction de 2 à 300.000 immeubles. Quand on sait l'impopularité dans la classe ouvrière des loyers d'appartements et de toute taxe qui les majore, on apprécie l'esprit de conciliation et de « gouvernement » dont la C. G. T. française a donné l'exemple ce jour- là ; il apparaît bien que jamais à la Chambre les partis de gauche par crainte de leurs électeurs ne se seraient ralliés à une décision aussi courageuse I Ce vote de la G. G. T. est une preuve expérimentale que les élites sociales sont plus dignes que les masses de décider de la chose publi(}ue ; que le suffrage social, dans l'intérêt même des masses, vaut mieux que le suffrage universel individuel.

assez riche en promesses car, ea dépit d'un principe de recrutement fort criticable, l'assemblée corporative a conduit à des résultats supérieurs à ceux qu'on pouvait espérer, faisant ainsi présumer quels fruits excellents émaneraient de la représentation de toutes les valeurs sociales au sein du Parlemwit (1).

A moins d'alourdir démesurément cette étude, il nous est impossible d'exposer avec quelque développement l'extension que l'idée corporative appliquée au plan politique a reçue hors de France et d'Allemagne. Nous nous bornerons à relever, non dans le détail mais dans leurs principes les plus généraux, quelques applications que l'idée professionnaliste a reçues en Europe. Mais, avant d'aller plus loin, il importe de noter que, touchant le suffrage social, aucun enseignement n'est à tirer de l'expérience russe ni de l'expérience italienne ; l'idée corporative a été poussée là jusqu'aux limites les plus extrêmes, en un mot a été contrefaite, parodiée. Russie et Italie nous rendront seulement le service de nous apprendre ce que l'idée corporative sur le plan politique n'est pas, ce qui est un enseigne^ ment appréciable mais d'ordre négatif.

c) L'organisation corporative soviétique.

Tous efforts pour comprendre la Russie soviétique paraissent voués à l'échec aussi longtemps qu'une idée nettement économique n'a point été aperçue et mise à la base de toute la construction bolchéviste, à savoir que l'idéologie inflexible dont Marx a constitué son Capital doit être prise au pied de la lettre et admise intégralement. La Rus-

1. Un projet de loi actuellement en instance devant les Chambres a pour but de modifier légèrement la composition et les attributions du Conseil Economique français. Nous ne l'examinerons pas ici parce qu'il n'est point voté, et aussi parce que les changements qu'il apporte à l'organisation actuelle du Conseil sont peu importants.

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sie soviétique est le seul Etat qui ait jamais fait la gageure de prendre pour base de son organisation tant politique qu'économique le dogme marxiste de la valeur-travail et tous ceux qui font un indispensable cortège à ce premier postulat.

Logiquement, inexorablement même, ainsi qu'il semble évident à des cerveaux frustes et mal dégrossis, du moment que le seul facteur de qui émane toute la valeur de chaque objet paraît être la force manuelle dépensée à sa production, seuls les travailleurs manuels sont des producteurs : nulle rémunération n'est légitime, n'est admissible, hors le salaire ; seront donc farouchement proscrits et l'intérêt de l'argent et le loyer de la terre et le profit du chef d'entreprise. De là tout l'échafaudage des organismes enchevêtrés. Conseils, régies d'Etat, trusts, magasins ou comptoirs publics de vente, qui, dans la République soviétique, sont chargés d'organiser la production et la vente de tous produits pour le compte de l'Etat à l'exclusion de tout entrepreneur privé. Ainsi, la puissance publique étant l'universel propriétaire et producteur du pays, intérêt de l'argent et rente du sol sont abolis ; quant au profit ou à la perte d'exploitation l'Etat se les approprie : le seul revenu que les individus aient pour vivre est donc le salaire (1). Dès lors, à prendre pour vraie la dogmatique marxiste, la justice distributive enfin se trouve satisfaite. En vain la ruine économique, fruit direct de cette gigantesque expérience, la plus vaste que l'histoire humaine ait connue en ce genre, décèle l'erreur du raisonnement initial ; tel est le fanatisme intellectuel de ces esprits simples qu'à leurs yeux les faits ont tort, non leurs doctrines.

Cependant une si merveilleuse base doctrinale ne saurait borner au domaine économique son emprise et sa bienfai-

1. En fait beaucoup de Russes ne cessent de se livrer en contrebande à de multiples spéculations portant sur un grand nombre de marchandises et se procurent ainsi des revenus importants en violation des ordres de Pautorité.

sance 1 Du moment que quiconque ne travaille pas de ses mains est stérile (on sait combien, dans la hiérarchie bolchéviste, ouvrier et paysan ont un rang préférable à celui de l'intellectuel), il est tout naturel que la cité ait pour seuls membres les travailleurs ; ce sont eux les abeilles butineuses et fécondes ; tous autres éléments, les ci-devant nobles, les ex-capitalistes ou ex-entrepreneurs sont des frelons paresseux et nuisibles. Tous droits civiques : droit de vote, éligibilité, droit de porter les armes, droit de recevoir des rations alimentaires au tarif de faveur que l'Etat réserve à ses protégés seront donc réservés aux abeilles que sont les producteurs manuels.

Comme les protestants en France avant l'édit libérateur de 1787 et la Révolution, les non-producteurs manuels sont en Russie des « morts civils », le mot civils signifiant ici politiques comme l'expression « droits civiques ». L'Etat soviétique est le seul qui prenne pour prin*cipe de détermination du citoyen un dogme économique — et quel dogme ! Notre pacifique Proudhon tenait pour nécessaire que « L'atelier remplace enfin le gouvernement ». S'il renaissait de ses cendres il verrait jusqu'à quel point en Bolchévie l'économique a rejoint et dominé le politique. Foulant aux pieds la grande pensée de la Révolution française et qui lui vaudra un honneur impérissable que tout être humain, en tant que tel, a, de prime abord, droit à respect et à protection — l'Etat soviétique est le seul qui donne le champ ou l'usine, bref l'atelier, pour limite à la cité politique.

A la base de son droit public, il pose des catégories professionnelles rigoureusement définies : au sommet, une classe économique privilégiée, la classe salariée industrielle, et, d'autre part, de nombreuses classes sévèrement réprouvées, ce qui est une déformation grave de l'idée professionnaliste. De l'immense bouleversement que la révolution soviétique a déchaîné dans l'ancien Empire des Czars et dans certaines parties du monde, c'est là le seul enseignement

que nous voulons tirer (les détails d'application ne nous important pas) avec cet autre encore que la négation du concept français et occidental d'une citoyenneté identique chez toute créature humaine s'est accompagnée du plus effroyable despotisme politique et social que l'humanité ait jamais subi, tant il est vrai qu'élever à. l'absolu l'idée professionnaliste d'ailleurs très rétrécie, ne pas la vouloir subordonner — comme nous avons tenté de le faire — au principe de l'égale respectabilité des hommes, c'est commettre à rencontre de la race humaine pire qu'une absurdité, im crime.

Il n'est pas de principe excellent — et l'idée professionnaliste est bien loin de l'être — qui, parodié, contrefait, ne puisse devenir détestable. Aussi, de la malfaisance de l'idée corporative entendue à la façon soviétique, on ne peut par tirer grand argument à rencontre de l'idée corporative en général ; surtout on ne peut rien conclure à rencontre de notre idée de la représentation des valeurs sociales. Quel rapport en effet découvrir entre l'idée bolchéviste qui revient à faire dépendre tous droits politiques, en fait presque le droit de vivre, de la seule qualité professionnelle de salarié et par ailleurs notre concept dualiste qui, à. côté du suffrage social par lequel chaque citoyen doit faire apport à l'Etat de sa compétence technique, reconnaît à tout être humain de plein droit la qualité d'électeur individuel? Entre l'outrance russe qui aboutit à l'omnipotence odieuse de l'oligarchie maîtresse du pouvoir et notre doctrine libérale du double suffrage universel, il y a antagonisme de fond. Aussi, l'expérience soviétique n'est d'aucun profit soit pour, soit contre l'idée du suffrage social.

d) U organisation corporative fasciste.

Le nouveau régime corporatif que le fascisme a donné à l'Italie serait à considérer avec une extrême attention s'il

méritait d'être pris très au sérieux. Mais le châtiment le plus immédiat qu'à notre époque au moins les dictateurs encourent est qu'ils stérilisent tout ce à quoi ils touchent.

Les transports d'enthousiasme sont à peine passés» dont la presse fasciste a salué la promulgation de la Charte du Travail le 21 avril 1927 et de la réforme parlementaire le 21 janvier 1929 ; à croire les feuilles italiennes» rien d'aussi grand dans l'ordre politique n'aurait vu le jour depuis le Moyen-Age. Sans doute convient-il d'en faire accroire aux autres pour mieux se duper soi-même 1 Libre à chacun de faire preuve de naïveté. Tel n'est point sans doute le goût personnel que la nature nous a imposé. Charte du travail de 1927, réforme parlementaire de 1929, sont de frêles paravents derrière lesquels il n'est qu'une réaUté : la volonté despotique d'un Benito Mussolini.

Si l'organisation syndicale issue de la Charte du Travail de 1927 maintenait pour l'ouvrier itaUen la liberté de faire adhésion au syndicat de son choix, si elle n'obligeait pas de piano tout salarié italien à verser sa cotisation par voie d'impôt direct entre les mains du syndicat officiel établi pour sa corporation par l'Etat fasciste — et ce même au cas où il refuserait d'adhérer à ladite corporation — on pourrait encore parler d'un syndicalisme italien, la Charte du Travail pourrait être jugée bonne, elle pourrait être jugée mauvaise, mais enfin elle serait I Tandis qu'en fait elle n'est qu'une façade, moins Picore un mot derrière lequel il y a un homme et son f ornùdable pouvoir policier et administratif.

L'Etat corporatif fasciste, en même temps qu'il prétend régler le taux des salaires et la plupart des prix, a cela d'intéressant qu'en principe il entend utiliser la compétence politique et administrative qui émane des divers corps sociaux. On n'attend pas de nous que nous critiquions pareil principe I Mais tant vaut un principe, tant vaut son application. Dans le cas du fascisme tout, dès la base, a été vidé par le caractère despotique du régime.

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Tout aussi illusoire la réforme parlementaire de 1929 ; on en connaît l'économie. Les corporations fascistes dressent une liste de 1.000 candidats que le Grand Conseil fasciste réduit à 400 noms. Cette liste est seule présentée au suffrage universel pour être ratifiée en bloc. Si la moitié plus une des voix exprimées l'approuve, elle est élue en entier et la souveraineté populaire est satisfaite ! En présence d'une parodie aussi cynique, le mot célèbre revient en mémoire comme consolation : que « l'hypocrisie est un hommage que le vice rend à la vertu ». Et c'est tout ce qu'il y a lieu d'en dire.

Machines de guerre destinées à supprimer liberté syndicale et droit de grève comme faculté de look oui et, d'autre part, le suffrage universel, ces « admirables inventions du génie fasciste » ne sont rien que des modalités de l'oppression mussolinienne ; elles tomberont à terre le jour où le peuple italien, libéré de ses chaînes, se retrouvera, peutêtre pas appauvri, mais endetté par les immenses dépenses militaires ou somptuaires du régime et, chose pire, avec moins encore d'éducation politique et d'instruction générale, moins capable encore de se gouverner qu'avant le coup d'Etat fasciste. Ainsi» tant dans la péninsule que dans l'ancien Empire des tzars de toutes les Russies, nous n'avons aucime substance intellectuelle à glaner sous l'angle de la doctrine du double suffrage car, excluant l'idée que l'homme est digne de droits individuels, dictateurs du Kremlin et contrefacteur de César se sont placés hors du cadre même du problème moderne.

e) Les consécrations récentes de Vidée professijonnaliste dans quelques autres pays d'Europe et d'Asie.

En France et en Allemagne, un timide recours à l'idée prof essionnaUste ; en Russie et Italie, une contre-façon de celle-ci, tel est le bilan, le fait expérimental que fournit

l'étude de ces quatre grandes nations. La Russie et l'Italie mises à part, il est remarquable qu'en presque tous pays civilisés l'évolution moderne conduise à la création de vastes assemblées professionnelles, première étape, nous l'espérons, vers l'adoption du suffrage social. Pour montrer cette évolution générale un coup d'œil suffira jeté sur quelques pays d'Europe, tels la Pologne, la Yougoslavie, la Tchécoslovaquie, l'Espagne, la Grèce et même, en Extrême-Orient, le Japon.

L'article 68 de la Constitution polonaise actuelle a décidé la création d'une « Chambre Economique suprême de la République ». Celle-ci, comme les Conseils Economiques Nationaux de France ou d'Allemagne, doit avoir pour membres les délégués de tous groupements économiques du pays ; Chambres d'agriculture, de commerce, d'industrie, syndicats d'artisans pu de salariés. La Constitution règle la « coopération de la Chambre Economique suprême et des autorités de l'Etat, dans la gestion commune de la vie économique de la République et dans le domaine de l'activité législative ». Un principe aussi ambitieux est demeuré théorique, la loi qui devait en fixer l'application n'ayant pas encore été promulguée, mais c'est déjà un fait important que de voir la Constitution politique d'un grand Etat proclamer la coopération régulière d'un Conseil Economique et des autres autorités de l'Etat, Parlement et gouvernement.

En attendant la rédaction de la loi prévue, un avantprojet gouvernemental a été déposé en 1925 aux termes duquel un Conseil Economique provisoire serait institué, composé de cent délégués que désigneraient les associations économiques habilitées à cette fin par le gouvernement. Ce Conseil n'aurait que pouvoir consultatif, mais, par contre, il devrait être obligatoirement consulté par les ministres quant à la préparation de tous projets de lois d'ordre économique ou à. la conclusion de traités de com-

IDÉE professionnaliste; et suffrage social iO&

merce. Le pouvoir moral ainsi conféré au Conseil Economique, sans être décisif, est tout à fait digne de remarque (1).

Sous sa forme actuelle issu de la grande guerre presque au même degré que la Pologne, le jeune Etat Yougoslave a copié l'exemple de la France et de l'Allemagne. L'article 44 de sa Constitution stipule la formation d'un Conseil Economique, destiné, par collaboration avec les autres pouvoirs publics, à élaborer la législation économique et sociale du pays ; mais la loi qui doit donner vie à cet article de la Constitution n'a pas encore été promulguée, les pouvoirs publics de ce jeune Etat ayant eu des soucis plus pressants.

La Tchécoslovaquie est allée plus loin dans la voie des réalisations de l'idée corporatiste. La loi du 5 novembre 1919 a donné naissance à une Commission Economique consultative destinée à fournir au gouvernement l'avis éclairé des producteurs et aussi des intellectuels compétents. Composée de 60 chefs d'entreprise, de 60 salariés désignés les uns et les autres par les organisations adéquates et, chose remarquable, de 30 économistes ou experts sociaux, cette Commission a qualité pour donner tous avis utiles, de sa propre initiative ou sur demande du ministère. Les rapports entre le Parlement et la Commission ont été soigneusement réglés. La Commission avertit les présidents des deux Chambres de la date de ses propres sessions et les informe des sujets mis à son ordre du jour, les Chambres peuvent déléguer des membres qualifiés aux sessions de la Commission. Réciproquement celle-ci

1. Concernant tous les Conseils nationaux Economiques établis ou projetés en pays étrangers, on trouvera des détails intéressants dans les ouvrages déjà cités de P. G. Lambert, La Représentation politique des intérêts professionnels, Paris, Sirey, 1929 et surtout dans le très consciencieux ouvrage de MM. Lautaud et Poudenx, La Représentation professionnelle, Paris, Rivière, 1927. Nous leur eni' pruntons dans les pages suivantes divers renseignements.

peut se faire représenter aux débats du Parlement par les délégués qu'elle estime les plus compétents. Il y a donc interpénétration des deux organismes. Sauf cas d'urgence, tous projets de lois ou de décrets de nature économique doivent être soumis pour avis à ladite Commission. Ces dispositions sont remarquables en ce sens qu'elles témoignent d'une réelle volonté de collaboration entre Parlement et Commission consultative. Pour la première fois nous voyons établie aussi minutieusement la coopération de ces deux organismes de natures et d'origines si différentes. C*est là un signe des temps qu'il n'est pas possible de récuser.

Du temps où il présidait aux destinées de l'Espagïie, le marquis d'Estella, général Primo de Rivera y Ortega (l'Espagne a rarement été avare de titres rutilants !), a essayé de façon un peu cahotante et incertaine de mettre en application l'idée corporatiste et, quoique le régime s'intitulât une dictature, nous n'écarterons pas de piano, comme nous l'avons fait des législations soviétique ou fasciste, les innovations législatives du général espagnol. C'est qu'en dépit d'un certain désir de Primo de Rivera d'imiter le Duce romain, un abîme a séparé le régime italien de celui, beaucoup plus clément, auquel la péninsule ibérique a été soumise. Quand un expert français réputé est allé à Madrid appelé en consultation pour indiquer au gouvernement comment stabiliser le cours oscillant de la peseta, le dictateur fit âavoir au Français qu'il était sans doute dictateur vu la carence^ disait-il, de tous éléments capables de gouverner, mais qu'il était un dictateur débonnaire, dont les mains étaient restées nettes de sang répandu, ce qui était vrai.

Le Directoire de Primo de Rivera s'est effondré sans heurt, le général ayant pris le chemin de l'exil quand, au début de 1930, il a vu l'insuccès pratique de ses efforts. Il n'est pourtant pas dénué d'intérêt de voir succinctement à quelles formules de représentation professionnelle le

Directoire s'était arrêté durant sa brève existence. Le parlementarisme espagnol s'étant naguère suicidé avec le désolant système rotatif qui amenait par un consentement mutuel les deux grands partis à se succéder au pouvoir dans l'indifférence complète de l'opinion publique, force était au delà des Pyrénées de chercher une formule nouvelle d'assemblée politique. Le Directoire commença par la formule timide du Conseil de l'Economie Nationale que créa le décret du 11 mars 1924. Ce corps, semblable à tous les Conseils Economiques dont nous avons vu la formation à travers l'Europe, comprit les délégués de tous les organismes agricoles ou industriels ayant dans la péninsule une activité appréciable : Chambres de Commerce, d'Agriculture, Chambres officielles des Mines, Fédération textile catalane. Conseils provinciaux, enfin syndicats ouvriers ou patronaux. Les minorités qui s'affirmèrent au sein de ces syndicats eurent au Conseil des représentants distincts de ceux de la majorité (ce trait, à lui seul, suffirait à différencier l'assemblée espagnole de toutes Içs créations fascistes). Selon le principe qui tend à devenir général en Europe, le Conseil devait collaborer, fournir tous avis utiles au gouvernement, en toutes questions économiques. En matière douanière notamment, le Conseil reçut la mission délicate de fixer, puis de réviser périodiquement le tarif douanier du pays.

Le Conseil Economique s'étant montré actif, le Directoire a songé à en élargir le recrutement et les attributions de façon à le transformer en une véritable assemblée représentative capable de prendre la place du Parlement momentanément aboli. Ce fut l'œuvre de la Constitution espagnole de juin 1928. Le Sénat espagnol, supprimé ainsi que la Constitution de 1876,' fut remplacé par un Conseil de la Couronne dont les membres furent désignés, les uns par les fédérations et groupements économiques, les autres par le roi. Quant aux Cortès, c'est-à-dire à la Chambre, elles furent remplacées par une Assemblée

Nationale (déjà formée en vertu du décret du 13 septembre 1926) dont les pouvoirs devaient être strictement consultatifs. Outre les hauts fonctionnaires, titulaires de droit, ses membres furent désignés tant par les corps politiques locaux, municipalités, assemblées provinciales que par les corporations et groupements économiques. Le Directoire a voulu obtenir ainsi un « Parlement de compétences », mais il ne semble pas qu'il se soit écarté du type bien connu d'un simple Conseil Economique ; il n'a pas décidé de recourir aux compétences scientifiques qui seules auraient donné à l'Assemblée Nationale une haute valeur sociale.

Le Directoire espagnol est tombé et la nouvelle République espagnole, enflammée de jeunes espoirs, est toute attachée au dogme de la souveraineté des seules masses populaires. Sans doute l'expérience lui vaudra-t-elle, comme à nous, quelque assagissement. En tous cas il n'est pas indifférent de constater que, cherchant à sortir des cadres du parlementarisme classique dont les insuffisances sont manifestes, le Directoire espagnol, comme à peu près tous gouvernements européens, a eu recours à l'idée professionnaliste. Loin de nous la pensée qu'il ait réussi à concevoir xme assemblée assez large et assez éclectique pour être satisfaisante, mais la convergence de tant d'efforts contemporains est un symptôme dont il serait malaisé d'exagérer la valeur.

La Constitution grecque mérite d'être citée ici : elle ne porte pas mention d'un Conseil Economique National, mais le Sénat grec tel qu'il résulte de la loi du 16 janvier 1929 présente cette particularité remarquable qu'à côté de 92 sénateurs élus au suffrage universel, 18 sont désignés par toute une série d'organismes professionnels : chambres de commerce, chambres de métier, chambres de travail, chambres d'agriculture. Trois sièges seulement sur ces 18 sont réservés aux Universités et Ecoles supérieu-

Tes (1). Par ces dispositions le législateur grec a proclamé l'intérêt qu'il y a pour la Haute Assemblée d'Athènes à faire appel à certaines compétences corporatives. Tout en regrettant que les valeurs scientifiques aient ainsi été réduites à la portion congrue, il y a lieu de noter cette composition du Sénat grec comme un symptôme intéressant de l'influence de l'idée professionnaliste à notre époque.

Telle est la force des nécessités immanentes qui poussent à l'élargissement de la formule parlementaire classique que le mouvement, débordant l'Europe, a gagné le Japon, le seul Etat d'Orient dont les principes de gouvernement se rapprochent un peu des nôtres. En 1924 le ministère japonais instituait un Conseil National Economique dont le recrutement et les attributions sont tout à fait comparables à ceux de ses émules d'Europe.

Ainsi, de tous les pays de notre civilisation occidentale, il n'est qu'un groupe de nations qui n'aient pas déjà eu recours à l'idée professionnaliste, à savoir les pays anglosaxons, plus exactement même l'Angleterre et ses Dominions, car les Etats-Unis sont à considérer à part, ayant un régime politique très difEérent du régime parlementaire. Mais l'on peut dire de l'abstention de l'Angleterre qu'elle est vraiment l'exception qui confirme la règle, car il est de tradition en pays anglo-saxons de se montrer paradoxalement conservateur et même im peu lent à comprendre les nécessités du moment. Et la constance de l'Angleterre à demeiirer fidèle au régime parlementaire est d'autant moins surprenante que ce pays a eu le grand honneur de donner le jour, voici bien des siècles, à ce mode de gouvernement : double raison donc pour qu'il lui reste attaché.

A l'exception donc des pays de langue anglaise, se constate partout en Europe, et même hors d'Europe dans les pays de culture occidentale, la même poussée vers l'inté-

1. Dendias (Michel), Le problème de la chambre Haute et la représentaxion des intérêts à propos de Vorganisation du Sénat grec, Paris. De Boccard. 1929, p. 166.

gration politique de l'idée corporatiste. Poussée incertaine, imparfaite en ses formes pratiques, tentatives essayées et non réussies, balbutiements même parfois. Mais quoi d'étonnant à tout cela ? Tous les Conseils Nationaux Economiques que ces dernières années ont appelés à la vie résultent d'élans spontanés, d'idées flottantes mais imprécises, de la conviction générale que les organes politiques ne peuvent plus administrer ni même gouverner sans être éclairés, guidés avec soin, en matière éconon^que, tant l'économique a pris d'ampleur et de force contraignante en nos collectivités. Mais de là à une doctrine élaborée et résistante, il y a loin. Tant que celle-ci ne sera pas, les gouvernements seront voués à des improvisations médiocres, car rien n'est plus faux que la croyance selon laquelle fatalement la vie découvre d'elle-même les remèdes qui conviennent à ses maux. Les remèdes véritables aux désordres politiques ne sont pas de simples biais, des expédients, mais des idéologies nouvelles à découvrir. Que de siècles le Moyen-Age, désolé des guerres incessantes que se livraient sans trêve suzerains et vassaux, a soupiré sans résultat vers la constitution d'un pouvoir central puissant 1 Et il a fallu attendre le xvii« siècle pour voir l'idéologie monarchiste parvenir à son couronnement, à la constitution d'une autorité nationale forte. Les peuples d'Europe, dans leurs masses profondes, aspirent depuis de longues années au règne d'une paix perpétuelle : combien de temps f audra-t-il encore pour que ce désir si légitime reçoive pleine et entière satisfaction ? Tout ce qu'il est vrai de dire, c'est qu'une époque qui souffre d'un mal en cherche le remède. Quant à le découvrir, il y faut toujours « patience et longueur de temps ! »

Pour l'instant, la constatation expérimentale s'impose que notre époque, en direction de l'idée professionnaliste, témoigne d'efforts multiples et parallèles, dont la monotonie presque est lassante d'un pays à l'autre ; qu'elle est grosse d'innovations beaucoup plus hardies et peut-être

IDÉE PROFESSIOIfNALISTJE: ET SUFFRAGE SOCIAL 511

prochaines, qu'elle ne sortira enfin de la crise politique où elle se débat depuis un quart de siècle qu'au prix d'une réforme organique. L'avènement simultané en tant de pays d'Europe de toutes ces assemblées professionnelles marque une phase dans l'évolution pohtique de notre continent, mais une étape nouvelle, beaucoup plus importante, devra être franchie aussitôt qu'il sera possible. C'est à ce grand résultat que doit concourir la doctrine du double suffrage universel si tant est que les principes en soient exacts. On a vu dans les pages précédentes combien le mécanisme concret auquel conduit l'idée du suffrage social diffère par son ampleur et sa nature même des réalisations timides auxquelles l'idée professionnaliste vient d'amener les peuples d'Europe.