DU DOUBLE SUFFRAGE OU DU DUALISME SOCIAL

A. — Les thèses fondamentales.

Ayant exposé l'essence de la théorie dualiste du suffrage et fait ressortir les caractères propres de la méthode qui nous a paru adéquate à notre sujet, nous voici à même de marquer peut-être les apports originaux de la doctrine dualiste. Les thèses fondamentales sont connues ; en quelques phrases il suffira de les rappeler ; mais, à côté d'elles, la théorie nouvelle comporte telles conséquences, telles ramifications qu'il sera bon de mettre en relief en conclusion de cet ouvrage.

Pour autant que nous ne faisons pas erreur — car il est délicat à un auteur de vouloir situer sa propre doctrine au milieu de toutes celles qui déjà ont vu le jour — cette étude-ci fournit trois apports essentiels, trois thèses principales dont l'exactitude ou l'erreur fixeront le destin de ce livre.

1) En premier lieu, la conception centrale que tout homme, quelle que soit sa position dans la société, a le droit et même le devoir d'exprimer^ avec ou sans intermédiaire, un double suffrage. Toujours les auteurs avaient pris pour point de départ un axiome dont l'évidence semblait aveuglante : « Un homme, une voix ». Car l'homme, envisagé sur le plan politique, n'avait jamais cessé de leur apparaître comme une entité indissoluble rebelle à toute dissection. L'idée dualiste est donc aux antipodes de la pensée traditionnelle en matière de suffrage. Quels déroulements multiples cette idée hétérodoxe compor e, le lieu n'est plus de l'exposer. Qu'elle soit vraie ou erronée, il est certain qu'admettre comme fondamentale la double nature de

rhomme en tant que consommateur des services publics d'abord, en tant que collaborateur et coproducteur de ces mêmes services ensuite, ou, à l'inverse, rejeter cette dualité organique, sont deux attitudes mentales tout à fait opposées et de graves conséquences.

2) Trouvant non pas fausses mais insuffisantes toutes raisons d'ordre métaphysique et abstrait, telle la croyance cartésienne en l'égale raison humaine impartie à tous les^ hommes, nous justifions le suffrage individuel par des motifs pour la plupart concrets, tous facilement intelligibles, bref par des raisons sans doute à ce point évidentes et simples que jusqu'ici elles avaient été négligées — car il n'est rien de tel que les raisons les plus simples pour être envisagées les dernières. C'est un fait matériel et qui s'impose avec la dernière évidence que nul ne peut vivre sans recourir constamment aux services publics : là se trouve la raison immédiate et principale, mais non pas unique, du suffrage universel individuel.

Jusqu'ici croyance mystique et irrationnelle, le suffrage se transforme, sauf erreur de notre part, en une règle élémentaire propre à bénéficier de l'adhésion de tous. Répondant à un côté véritable de la nature humaine, le suffrage individuel est légitime — et nous répétons qu'il le faudrait inventer s'il n'existait pas.

3) Enfin, faisant contrepoids aux appétits privés que le suffrage universel exprime, le suffrage social qui n'a point de rapport — nous nous sommes déjà expliqué à cet égard à la fin du chapitre III — avec les formes soit anciennes, soit modernes du suffrage corporatif. Sa fonction est d'intégrer dans l'Etat les plus hautes valeurs sociales que la nation crée par son travail incessant. Parce qu'il faut savoir pour prévoir et prévoir pour pouvoir, lé gouvernement de la chose publique n'est plus possible sans que toutes les élites sociales, s'élevant à l'intérêt général, n'aient reçu la mission de prendre au sein du législatif comme de l'exécutif toutes leurs responsabilités politiques.

S'a est possible de tenter e» quelqpaes mots un résuroé général, disons qu'au pimcipe de l'iadivid^-roi que le sfliflrage individuel exprime, le suffrage des corpfr sociaux s«i|ierpos& raffîrmâtiou que Tagrégat natioHal mérite,, à titre égal, voix et autorité. L' individu centre VEtaty M est imlre' actael suffrage individuel; VEtat supérieur à VinâiiriiOr «aici le suff.rm§e soeial ; V individu et TEtaU ekctean^ placés à son rang, tel est le douMe suffrage universel, seul ea^pahle sans doute de donner expression^ enfin, a«u grand j,Qur de la tribime pubJiqae, à toutes les valeurs nfationafes.

B. — Les^ troi& grctndes étapes dir gmwerrtement kumairt exptiqmes paf ta concejdion dualiste du suffrage : les' gouvernements hases sur te principe agrégaiiste ont foulé aux pieds les dfoits de FindUvidu comme les gofwemements basés sur le principe individualiste ont sacrifié les é/roits de Vcùgrégat ou groupe national.

Arrivés au» terme de cette longiie analyse^, iè est euarieux de coai>stater eômhiem l'antagonisme des deux grandsB prkkeij^es adverses, idée individualiste et,, d^ autre pairtv idée agpég^tiste en vertu de la^udfe^ c^ est le groupe qui c&wpte et Hon Findividai, explique k lui) seul lai cofunhe générale du passé politique des peuples.

Pendanrt des miHénadues et jiiflqu-'ani (Mbat du xviri® siècle,, a régné presqeu;e* sans partage la^ convistîoiu ag^aibistev. L'idée non seuiemeat que l'intérêt du groupe a une: incontestable primauté sur l'intérêt de L'individu,, maisî ©ttconre que k groupe seeial symbolisé pair soni dsef est senL ca-^ pable de discernement et die volbnté politiques. Les; représentants, qnels qu'ils Sussent aloEs> du coapsi sociaL — chef & élusy. consuls ou tribuns comme mxssh la Bépubliqaxe roumaine,, le plu& souvent Foi& béséditaires^ parfois souverains religieux en même temps' que temporels commit ddns:> les Empires musulmans et àaaiB, les Etats piuiti&eauix: jiusqiL'à leur disparitian eit 1870 — tous, avaient pour règle au:

coNci.uarO'iïs 571

prétention: de discerner et de défendre ayant tout les iatérêts. du groupe on de TEtat quluvajiablemsent ils identifiaient avec leur propre intérêt personnel ou dynastiqfue. Tout à rarriéve-plan de leurs préoccupations te& sowverains des époques disparues se reconnaissaient en mêxne tenups L'obligation de discerner et défendre les isaiérets privés et légitimes des habitants» parallèlement à ceux, de la puissance publique. A ce titre le souverain se voyait investi de la mission redoutable de prononcer à tout moment l'arbitrage entre l'intérêt pubMc et l'intérêt privé de ses sujets^ C'est sur la conviction gratuite que la personne royale^ màeux que quicon:(|ue, est capable de ce clioix essentiel» que repose l'insfeîtution monarchique. Or» une expérience maintes fois séculaire prorave que V ordre affrégaHste, celui dans lequel le groupe social représenté p^n* son chef est considéré comme seul capable d'intelligence politique, n'a aucunemient su reconnaître et respecter la sphère des droits et iajvtéirèts légitimes de l'individu. Si ce n'était un lieu commun, il faudrait rappeler ici jusqu'à quel point l'Etst antique et son successeur, l'Etat monarchique d'ayant 1789, ont délibérément foulé aux pieds tous droits» toutes libeartés individuelles^ contestant jusqu'à l'idée que ceux-ci puissent exister. N'est-ce pas hier encore en plein xix® siècle que Nicolas I^, czar de toutes les Russies,. dostnait de Foinnipotence du souverain une expression tout à la fois admirable et terrifiante,, disant : « Je ne receainais de personnes importantes que celles à qui je parle et au moment où je leur parle»? Quel eflEroyable, qud. interminable martyrologe ne faudTsât-il pas dresser si l'on voulait relever la liste des victimes de l'arbitraire royal dans l'un quelconque de nos Etats européens durant seulement les deux ou trois siècles qui ont précédé la chute du pouvoir souverain ? Comment ne pas rendre ici un respectueux hommage aux luttes héroïques que le peupk hollandais^ à la voix de Guillaume le Tacibime» a soutaïues au xvi® siècle contre

la puissance espagnole, préparant ainsi, au feu des plus grandes épreuves, la conquête de toutes les libertés modernes ? Nous inclinant devant tous ceux qui sont tombés, sacrifiés à l'horrible raison d'Etat, comment ne pas constater que tous, jusqu'au plus effacé, au plus loyal des sujets royaux, étaient condamnés, par l'effet du principe agrégatiste, à vivre dépourvus de toute espèce de droit ou franchise ?

Le jour vint enfin où les théories du « despotisme éclairé et bienfaisant », chères non seulement à Hobbes, à Voltaire et à Leibnitz mais, au déclin du xviii® siècle, à d'Holbach, aux « économistes » membres de la « secte physiocratique » furent emportées par les faits comme un fétu de paille par un torrent débordé.

Quand bien même le souverain, représentant délégué, admettons-le, du corps national, aurait voulu prendre en considération l'intérêt privé de ses sujets, il n'y serait que très imparfaitement parvenu, et ceci pour une raison bien simple : le bonheur et même le bien-être individuel, étant choses tout intérieures et subjectives, nul, hors l'intéressé, ne peut savoir exactement ce qu'il désire à chaque moment du temps. Le bonheur n'étant à tout prendre qu'un état psychologique, aucun moyen n'existe pour l'Etat de prévoir ou de calculer de l'extérieur avec précision à quels désirs d'ordre physique ou intellectuel il devrait satisfaire pour répondre au vœu de ses sujets. En toute bonne foi le souverain, de par sa naissance, son mode de vie, son entourage qui l'adule, bref de par sa position, est amené à ignorer et souvent à trouver repréhensibles la plupart des aspirations morales autant que matérielles, qui animent son peuple, abstraction faite des désirs élémentaires qu'a toute population de jouir d'un minimum de biens matériels.

Jamais mission plus élevée n'a été confiée à une autorité publique que celle consistant pour le Prince à prononcer entre l'intérêt général et les intérêts particuliers :

or, à quelques exceptions près, jamais arbitrage rendu n'a été, à l'ordinaire, aussi partial et déplorable. Aussi est-ce dans le sang et la douleur que des multitudes d'hommes dont les droits étaient foulés aux piedis ont dû enfanter un monde nouveau où enfin ils seraient maîtres de leurs destinées.

Mais voici qu'aux jours présents la situation est renversée. Après des milÙers d'années marqués par le règne du principe agrégatiste, l'ordre individualiste triomphe depuis un siècle avec quelques intermittences en un pays comme la France, depuis plus longtemps en Suisse et en Grande-Bretagne, depuis bien moins d'années en la plupart des autres pays. Quoique, sous l'influence des doctrines sociologiques et de certaines écoles socialistes et, d'un tout autre côté de l'horizon, dans le camp des doctrinaires monarchistes, il soit de mode de blâmer l'ordre individualiste et les principes de 89 qui l'ont consacré, nous aurons garde de nous montrer coupables de cette ingratitude. Rien ne montre autant la débilité de l'esprit humain que ce brusque penchant à vouer aux gémonies tout principe, toute institution — longtemps admirés — sitôt que l'expérience vient en révéler quelque insuffisance. Hélas 1 nous voudrions croire les sava^its et les penseurs moins enclins aux engouements de la mode que les grands couturiers, arbitres des élégances féminines. Mais, à constater ce perpétuel chevauchement, ce constant dépassement des écoles philosophiques et sociales, dont vingt années souvent marquent la grandeur et la décadence, force est de se montrer sceptique sur la valeur scientifique des doctrines en renom auxquelles l'opinion cède tour à tour.

L'ordre individualiste souffre de défauts profonds que nous avons tâché d'évoquer. N'empêche que c'est à lui que nous devons l'ensemble des libertés privées et pubUques, conditions essentielles des joies de notre

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vie. Il faut qu'il nous arrive d'en être privés, comme ea Italie ou ea Russie, pour que nous en appréciions l'incomparable valeur. Mais, cet hommage rendu aux mérites de l'ordre présent, acceptonis d'en confesser les tares : maâns d'un siècle et demi après la proclamation officielle de nos droits privés, cinquante ans après l'octroi effectif des droits publics, du suffrage universel et direct qui en est le principe et la somme, que voyons-nous présentemeint en la plupart des pays d'Europe ? Que sont dievenus le pouvoir, l'autorité publique ? Au lieu d'une administration forte, poursuivant avec continuité les plans qu'elle juge les meilleurs pour la coUeetivité nationale, t^ bureaux ou des services timorés, tremblant comme f-euilles au vent, graads ouverts aux influences démagogiques de la politique, habitués à dissimuler sous le couvert d'interminables transmissions, consultations, recours et contre-recours hiérarchiques l'incapacité où trop souvent ib se trouvent d'ex^cer dans des délais raisonnables leur office. L'opinion publique, convaincue que l'adimnistrattoH et l'intérêt général, sous la pression des pouvoirs êtes, cèdeait devant l'intérêt électoral, est consciente de la crise que traverse l'autorité publique- Mais, désemparée, ne sachant par quel bout s'atteier à la tâche, elle ne fait rien pour redresser la situation. S'il serait exagéné de dire que, sous nos yeux, l'Etat se meurt, du moins est-il certain que le service d'Etat s'est détendu, s'est vicié, bref que, seteon le mot fameux d'Hamlet, il y a « quelque chose de pourri dans ce royaume ». Chez les électeurs, l'égocentrisme devenant loi, le particulier détruit le général, c'est-à-dire l'Etat.

Pourquoi, mis à l'épreuve, l'ordre individualiste, et le suffrage universel qui en est inséparable, ont-ils, par mi certain côté, si rapidement déçu ? La raison en est simple • Vindividu, mis en possession du pommir, s'est motdré aussi intapuble de découvrir et de défendre Vintérêt coUedif que précédemment les autorités sowDeraines^ défjmsears des pré-

rogatives du groupe» Vojoaient ëé de reconnaître et de respecter Vintérêt privé de leurs nationaux. L'expéiience conjointe des siècles passés et de nos gouvernements modemoB aboutit à cette très simple constatation qu'un peu -de sagacité dans le raisonnement aurait permis de prévoir : ni l'un ni l'autre des deux éléments qui s'affrontent et dont cependant la conciliation est indipensable, l'individu et, d'autre part, le groupe national, n'est capable de concevoir autre chose que son intérêt propre et limité. L'individu au pouvoir met en péril le groupe comme le groupe au pouvoir met en péril l'individu. Aucun des deux n'est à même d'élargir sa vision au point d' embrasser le champ du voisin. Ainsi, l'histoire le démontre, l'absent a toujours tort.

Prévalence du groupe sur l'individu, prévalaoïce de l'individu sur le groupe, ces deux étapes que rbumanité a traversées étaient fatales mais il semble qu'à travers vents et marées une troisième étape se prépare maintenant, dans laquelle l'autorité sera donnée conjointement à l'un et à l'autre des deux éléments dont l'Etat normalement est formé. L'individu ayant des intérêts divergents de ceux du groupe et le groupe des intérêts divergents de ceux de l'individu mais groupé et individu constituant également la réalité sociale, il faut que l'un coname l'autre soient représentés auprès de l'Etat. Cependant si les individus, membres de l'Etat, sont faciles à recenser et à consulter, il ne laisse pas d'être délicat de discerner les représentants les meilleurs qu'incessamment produit le groupe national. Naguère, par droit d'élection ou droit de naissance, le chef de clan, plus tard le roi furent les représentants incontestés du corps national tout entier. La vénération dont ils étaient entourés, le caractère illimité de leur droit de commandement leur permettaient de briser les égoïsmes particuliers et d'imposer à tous le respect de l'intérêt collectif pour autant qu'ils étaient

assez clairvoyants pour s'élever jusqu'à la compréhension de celui-ci. Et ici la doctrine dualiste permet de comprendre la vérité qui fut autrefois dans le principe monarchique hien qu'elle le dépasse infiniment. Oui, il est exact qu'un Etat où la souveraineté appartient aux seuls individus est défectueux; oui, il faut que les valeurs collectives du corps national aient au sein des pouvoirs publics une représentation autorisée.

Dans les siècles passés les rois héréditaires furent sans doute les moins mauvais représentants qu'il fût possible d'imaginer de l'intérêt public. Et cependant en tous pays, à quelques exceptions près, les princes se montrèrent déplorables et scandaleux, confondant leurs intérêts personnels avec ceux de la collectivité 1

Mais une autorité incontestée, à laquelle on obéit sans au préalable déchaîner les fureurs d'une guerre civile, a valu mille fois mieux qu'aucune autorité du tout, et la souveraineté royale qui rendait en tous temps possible au prince de poursuivre le bien public a permis à quelques grands rois de travailler avec clairvoyance, même avec génie, à la grandeur de l'Etat ; bâtissant pour l'avenir, la plupart, plus encore que de faire le bonheur de leurs sujets, eurent souci de transmettre à leurs descendants un pays plus fort et plus riche. Naguère, alors que les sociétés étaient des corps d'une structure très simple, l'intelligence d'hommes moyens comme le sont d'habitude les princes — car il n'y a nulle apparence que les dons intellectuels et moraux soient plus répandus dans telle classe sociale que dans telle autre — cette intelligence donc et le simple bon sens pouvaient suffire à peu près à discerner les intérêts généraux de l'Etat, toutes réserves, faites sur les erreurs et les préjugés de l'époque. Mais de nos jours la complexité croissante, l'extrême variété des aptitudes et des professions interdisent à un individu unique, si remarquable soit-il, de concevoir avec quelque exactitude l'intérêt général tout entier.

Ce qu'un cerveau moyen pouvait embrasser autrefois, seuls les corps sociaux peuvent le saisir maintenant par la mise en commun de leurs connaissances et de leurs aptitudes. Bref, tandis que naguère tout prince pouvait, vaille que vaille, passer pour le représentant naturel du corps national, de nos jours, les élites sociales seules peuvent prétendre assumer cette haute fonction. Ainsi, en une troisième et nécessaire étape, il semble que demain le gouvernement des sociétés doive avoir pour assise le condomU nium établi entre les individus défenseurs de leurs intérêts privés et les élites, défenseurs des intérêts généraux, aux yeux desquelles générations présentes et générations futures, par leur naturel enchaînement, forment le corps magnifique et impérissable de la nation. Par là on découvre que tous ceux qui, par le travail de la pensée ou la ténacité de leur effort pratique, obtiennent d'être mis au premier rang de leur profession, ont pour destin de recueillir l'héritage de la fonction royale dans tout ce que celle-ci comportait, en doctrine ou en fait, d'utile et de bienfaisant. Et tout porte à admettre que, rois innombrables et sans couronne, ils auront pour la collectivité une autre vertu efficace que celle très intermittente, de leurs aïeux, couronnés par privilège de naissance.

C. — La théorie du dualisme social résouUde façon au moins partielle, le problème toujours pendant de la limitation de Varbitraire gouvernemental ou problème des « droits naturels » : les deux zones de l'autonomie individuelle et de la règle sociale.

A l'exemple de la plupart des idées fécondes, l'idée-mère du dualisme social est aussi simple que générale et, en un sens même, banale. Le tout est de songer à la retenir et de savoir lui donner le déploiement dont elle est riche. Ample serait déjà son utilité si elle bornait ses effets à ceux que nous venons d'exposer : découvrir du point de vue lo-

gique sur quelles assises fermes et larges faire reposer l'Etat moderne et rendre compte du processus historique suivi par le pouvoir politique. Cependant il est donné aux idées justes de comporter d'habitude plusieurs applications possibles. Sans vouloir rechercher ici les fruits multiples dont elle est chargée, il importe de marquer en quelques traits comment cette doctrine générale donne une réponse satisfaisante au problème de l'arbitraire gouvernemental.

Problème crucial entre tous car, si haut qu'on remonte à travers les conceptions du droit public, on trouve, attirant les regards, l'éternelle question de savoir s'il est une limite au pouvoir de l'Etat, si toute loi mérite obéissance du fait seul qu'elle a été édictée ou si, au contraire, la justice passe le droit. Noble et immortel problème entre tous que celui-là puisque cet arbitrage entre le droit de l'individu et celui de la collectivité, ce conflit entre l'équité et la légalité ne font rien de moins que mettre en cause et la science morale et le droit positif, appui nécessaire de l'Etat. Aussi, sous les noms les plus divers, les appellations les plus trompeuses, est-ce cet unique problème que philosophes sociaux et juristes, de saint Thomas d'Aquin à Renouvier en passant par Hugo Grotius, Montesquieu, Kant, Hegel, inlassablement ont débattu. Il convient même de remonter plus haut comme de descendre plus bas. Quand l'antiquité, avec YAntigone de Sophocle, avec Aristote et Platon, avec Cicéron dans son Pro Milone et son De legibus, posait en un solennel débat la question de savoir s'il est « des lois non écrites et infaillibles » plus augustes et vénérables que celles qui émanent du Prince — summum jus summa injuria énonçait la maxime latine — quand l'école espagnole des théologiens juristes qui compta au xvi« siècle Vitoria et Suarez et qu'un siècle plus tard le célèbre Grotius formulèrent la doctrine du « droit naturel » appelée à un si magnifique et durable essor, tous ces grands esprits posaient à maints égards le même pro-

blême que, tout près de nous, deux grands publicistes français dont l'estime mutuelle est allée de pair avec un réciproque et constant antagonisme, Léon Duguit et Maurice Hauriou. Parlant des langues différentes par où chacun d'eux ne réussissait pas à se faire comprendre du second, tous deux ont en réalité pris pour centre de leurs études cet unique et grand problème. Que le doyen Hauriou ait à sa façon repris et défendu la doctrine du droit naturel, toute son œuvre en témoigne. Et Léon Duguit luimême n'a au fond pas eu d'autre souci central, en dépit de sa règle de droit objective, d'une apparence faussement positiviste (1). Ainsi, sous des formes incessamment renouvelées, est-ce toujours, depuis qu'il y a des hommes vivant en société, la même question de savoir comment limiter l'arbitraire de l'Etat, comment faire le tri de ce qui est à la fois j uste et légal et de ce qui est logal sans être j uste.

A cette question que les siècles n'ont pas pu élucider — sans doute parce qu'elle est insoluble du point de vue doctrinal — il serait fou d'avoir la prétention de fournir ici la solution entière. Mais, si donner une réponse adéquate

1. « Je ne saurais trop protester, écrit- Duguit contre la tendance qui compte encore en France un certain nombre de représentants et qui est défendue par la très grande majorité des juristes allemands, tendance d'après laquelle toute disposition régulièrement émanée de Vorgane législatif d*un pays est une norme de droit devant laquelle le juriste doit s'incliner sans mot dire. S'il en est ainsi, l'étude du Droit ne vaut pas une minute d'effort ; elle est un pur travail de manœuvre » (Traité de Droit constitutionnel ^ 3® éd., t. I, p. 174-175).

M. Waline, professeur à la Faculté de droit de Poitiers, qiii cite ce passage dans un article très pénétrant qu'il a consacré à l'œuvre de Duguit : « Les idées maîtresses de deux grands publicistes français : Léon Duguit et Maurice Hauriou, dans X'-^nnce politique française et étrangère, déc. 1929, n^ 16, p. 390, ajoute : «S'il me fallait choisir, dans le monument colossal que constitue l'œuvre de Duguit, une seule phrase qui en exprime la quintessence, c'est celle que j'ai soulignée ci-dessus que je choisirais. Car Duguit y a exprimé sa conviction la plus intime, sa conception fondamentale de sa tâche de juriste en face des faits ». Et M. Waline montre lumineusement par une longue analyse qu'en réalité « Duguit, précisément parce qu'il était passionné de justice, est revenu malgré lui, et tout en s'en défendant, au Droit naturel » (p. 400) tant il est vrai que bien souvent les hommes affublent des épithètes les plus diverses les mêmes concepts fondamentaux.

n'est pas réalisable, il est du moins possible de proposer une solution partielle et comme approchée. Le problème en effet est de ceux qui demeurent sans réponse parfaite pour autant que celle-ci est cherchée surtout sur le plan théorique. Jamais il ne sera possible d'inventer un critérium objectif et certain du juste et de l'injuste ; car nous sommes ici dans le domaine de l'appréciation subjective, dans la sphère de la conscience morale. Nul moyen ne sera découvert d'empêcher le gouvernant de proclamer équitable la loi qu'il a édictée et de la faire appliquer, bon gré mal gré quelle qu'elle soit. Nul moyen non plus pour le gouverné qui se sentira opprimé de faire la preuve de l'injustice qu'il subit. D'où l'objection d'infécondité, de stérilité même que les adversaires de la doctrine du droit naturel opposent à cette dernière. M. Le Fur, partisan déterminé de cette doctrine, qui en a présenté dernièrement une analyse très poussée a eu le grand mérite de reconnaître que cette théorie fameuse se ramenait en tout et pour tout à deux règles : « l'obligation de respecter les engagements librement pris » et « l'obligation de réparer tout préjudice injustement causé » (1). S'il en est ainsi, ce qui nous paraît hors de doute, comment se dissimuler qu'il n'y a là nul frein possible vis-à-vis d'un gouvernement tyrannique, car l'application au domaine concret de principes aussi généraux ne laisse pas de permettre les plus graves déviations. L'immortelle protestation de la conscience morale que la justice doit être observée, voilà ce que représente, en définitive, la doctrine du droit naturel. Mais cette protestation, — étemel honneur du genre humain — en mille et mille circonstances demeure en fait inféconde.

A ce redoutable problème, le dualisme social fait une double réponse : dans toute la mesure du possible, il

1. La Théorie du droit naturel depuis le XVI 11^ siècle et la doctrine moderne. Cours professé à TAcadémie de droit international. Paris, Hachette, 1928, p. 131.

apporte une solution de fait et aussi une solution doctrinale.

Solution de fait d'abord. Aussi longtemps que le groupe national, symbolisé par un chef investi des plus larges pouvoirs, a gouverné, nulle limite, soit de fait sdit de droit, n'a pu être mise à l'omnipotence de la puissance publique. A l'inverse, aussi longtemps que l'individu s'approprie les attributs de l'Etat, les exerçant à son profit personnel, le groupe social se trouve sacrifié, foulé aux pieds. Pour limiter au minimum les empiétements hélas presque inévitables du groupe sur l'individu et de l'individu sur le groupe, le procédé le plus efficace est d'ordre pratique ; il revient à. mettre face à face, leur conférant même pouvoir de commandement, et le groupe et l'individu. Ainsi le dualisme social fournit spontanément la solution concrète la moins imparfaite qui soit de ce terrible problème de l'arbitraire de l'Etat.

Cependant l'efficacité de l'idée dualiste serait assez limitée si, ne débordant pas du domaine concret, elle ne fournissait pas un critérium théorique, propre à marquer, non pas de façon totale mais plus nettement que la doctrine du droit naturel, où doit être placée la limite de ce que l'individu a liberté de faire ou de ne pas faire, où doit s'arrêter le pouvoir de commandement de la puissance publique.

Le problème s'illumine si nous prêtons attention à ce fait qui tient pour l'essentiel dans cette double proposition : inévitablement Vhomme postule la liberté en tant que consommateur ; inévitablement encore, il doit obéissance à la règle sociale en tant que producteur de valeurs matérielles — et ce double aspect de la nature humaine est fécond au point qu'il permet de fixer les limites respectives de l'autonomie individuelle et de la règle sociale. Autant dire que nous n'aboutissons ni à une réhabilitation de l'ordre individualiste pur et simple ni à une défense de l'ordre opposé, négateur de toutes libertés, mais à une

synthèse, peut-être originale, fruit d'un principe de détermination nouveau, puisque les concepts de consommateur et de producteur n'ont jusqu'à maintenant point été transportés dans le domaine du droit public. Réduire nos libertés à. l'ordre de la consommation — peu importe que les valeurs soient matérielles ou immatérielles — et la règle sociale à l'ordre de la production des seules valeurs matérielles, c'est fournir un critérium commode de ce que devraient être la zone de l'autonomie individuelle et, par ailleurs, la zone de la contrainte. C'est donc trancher, en doctrine, le problème de la limitation de l'arbitraire gouvernemental ; c'est aussi fournir une réponse au problème historique, très controversé, de savoir si les libertés vont ou non en croissant au sein des sociétés humaines. Beaucoup de nos contemporains, impressionnés par le foisonnement, désordonné parfois, des réglementations que les pouvoirs publics édictent, surtout depuis trois quarts de siècle, de dire : « Mais nos Ubertés chaque jour s'amenuisent ; elles fondent comme neige au soleil ». A cela d'autres personnes, frappées de voir les libertés de la presse, d'association, la liberté individuelle, on peut le dire la liberté du divorce, l'indépendance croissante des enfants vis-à-vis des parents s'épanouir, parfois s'exagérer, chaque jour davantage, de répondre que nos Ubertés vont grandissant sans cesse et même se muent en licences. Laquelle des deux thèses a raison ?

Une constatation d'un ordre très général pennet de donner réponse au double problème, doctrinal et historique, énoncé ci-dessus. C'est un fait que le champ de nos libertés n'a pas cessé de se rétrécir dans tous les domaines où la science moderne a pu s'affirmer ; or la science, par définition, œuvre collective, véritable don de l'agrégat à l'individu, ne connaît que des problèmes de production matérielle. C'est encore un fait que nos libertés ne cessent pas de s'accroître dans toutes les sphères où la science ne

pénètre pas, à savoir chaque fois qu'il s'agit d'exercer un choix entre les biens matériels ou les ordres de valeurs, les buts qui s'offrent concurremment à l'homme, chaque fois que l'individu est appelé à affirmer ses goûts et ses croyances, de quelque ordre qu'ils soient, bref à marquer ses préférences de consommateur. Ceci se peut résumer d'un mot : parce que rhomme, en tant que consommateur, né relève pas de la science, il demeure autonome ; à V inverse, parce que Vhomme, en tant que producteur de V ordre matériel, ressortit à la science, il est déjà et sera de plus en plus soumis à la réglementation sociale.

Premier fait : dans tous les domaines où la science a pu prendre pied et s'aifîrmer, la liberté humaine a décliné. Ce résultat précis ne paraît pas contestable. De quoi se plaignent avec des regrets chaque jour plus vifs les partisans du libéralisme ? Essentiellement de ce que, dans l'ordre économique et social, des limitations soient partout mises à la libre décision des intéressés, que des lois, en nombre considérable déjà, fixent les rapports des employeurs et des salariés, que le droit de contrôle de l'Etat se fasse de plus en plus strict, les pouvoirs publics intervenant même, peut-être à tort, dans la fixation des* salaires, dans celle du prix de divers produits. Du même côté on déplore aussi que les impôts soient devenus si lourds et indiscrets, d'aucuns disent si inquisiteurs, qu'ils pénètrent dans le détail des f ortimes et, par leurs taux progressifs, prétendent presque fixer le montant des revenus individuels.

Cependant, dans presque tous ces cas, la raison de l'intervention du législateur est facile à découvrir. Depuis un siècle les sciences économiques et sociales ont, quoi qu'on en puisse dire, réalisé des progrès importants. Sans qu'il y ait lieu de s'exagérer l'exactitude ni la faculté de prévision de ces disciplines nouvelles, il est établi de nos jours que les faits de l'ordre économique sont devenus objets de science. Conjuguées les unes aux autres, des sciences d'origine médicale, tels la biologie, l'hygiène,, l'urba-

584 LE gouverheiient des démocraties modernes

nisme et les sciences sociales ont démontré que toute une série de conditions précises devaient être établies et respectées pour réduire au minimum les souffrances sociales, le chômage, les brusques dénivellations de prix, pour améliorer l'état de santé physique de la classe industrielle et paysanne, pour porter à l'étiage le meilleur la production économique, bref pour permettre une utiUsation plus

Intelligente que par le passé des forces humaines et des ressources matérielles qui forment le capital national. Dans tous ces cas, l'observation des faits et l'analyse scientifique ont fait la preuve qu'un laisser-faire absolu était une erreur, qu'au prix seulement d'une liberté diminuée une plus grande aisance et une meilleure santé physique seraient obtenues par le corps social tout entier. Ce sont là des avantages positifs, concrets, qui ne se peuvent révoquer en doute. A ces raisons d'ordre matériel se sont ajoutés de puissants motifs d'ordre moral qui ont rendu désirables que notre société se rapproche, dans toute la mesure du possible, de l'idéal d'équité sociale que l'esprit conçoit mais que là pratique dément. Mais cette raison d'ordre sentimental n'aurait jamais entraîné le vote par les pouvoirs publics de dispositions restrictives de la liberté, si la science n'avait pas apporté sur ce point tout le poids de son autorité. Quand, par exemple, des enquêtes eurent révélé les abus matériels du sweating System dans le travail à domicile, le dépérissement physique des ouvrières qui subissaient ainsi jusqu'au martyre là dure loi de la concurrence, comment le culte d'une idée, celui de la liberté individuelle inviolée, aurait-il pu résister longtemps aux constatations scientifiques ? Lorsque, élargissant la question, les maux causés par des salaires insuffisants et la sous-alimentation ouvrière sont apparus comme grevant la collectivité de lourdes charges, on ne peut s'étonner que les pouvoirs publics se soient émus, s' efforçant de provoquer une certaine hausse des salaires. Inutile ici d'allonger cette démonstration. Il tombe sous

le sens que la législation douanière, la législation fiscale, qui toutes deux ont une importance économique capitale, n'ont pu acquérir le développement extrême qui est le leur, n'ont pu imaginer leurs procédés actuels d'assiette et de recouvrement qu'à raison des enseignements que l'économie politique, la statistique, la science financière leur ont fournis.

Là où l'étude scientifique démontre que l'intérêt collectif commande de sacrifier un certain nombre de libertés individuelles, au nom de quel principe s'insurger contre l'évidence et préférer le plaisir de quelques-uns à l'intérêt du plus grand nombre ? Là où, un certain but étant admis, la science impose le recours à un ensemble de moyens déterminés, toute liberté individuelle disparaît : la règle sociale prononce.

On voit donc quel parallélisme s'est observé dans le passé entre l'amenuisement des libertés modernes et l'extension du domaine scientifique. Tout porte à croire qu'il en sera demain comme hier.

Jusqu'ici il est un domaine où la liberté individuelle a été toujours considérée comme particulièrement désirable : la vie privée. Mais il est à croire que certaines brèches y seront ménagées demain. Si les sciences physiques et médicales permettent bientôt de prédire avec une très petite chance d'erreur dans quels cas la procréation d'enfants malingres et tarés est presque certaine, nous devrons nous résigner à voir notre liberté privée tôt ou tard entravée. La stérilisation physique par procédé opératoire ou l'avortement obligatoire ne seront-ils pas ordonnés par la collectivité, ainsi que cela commence à se pratiquer sur la personne des criminels dans diverses régions des Etats- Unis ?

Au demeurant, sonmies-nous plus ou moins libres que nos ancêtres ? C'est selon. Une réponse catégorique n'est pas possible. Même dans l'ordre de la production matérielle il y a eu des époques, tel l'Ancien Régime avec le régime

des corporations, où la puissance publique intervenait despotiquement dans l'ordre économique. L'Etat moderne, en dépit des abus auxquels il s'est laissé entraîner depuis la guerre, demeure dans sa réglementation de la vie commerciale et industrielle loin en deçà de l'Etat monarchique d'avant 1789. Surtout il faut ajouter que toutes les productions que la science embrasse sont exclusivement matérielles et concrètes ou, tout au moins, sont en liaison directe avec un phénomène matériel (1).

Nos disciplines scientifiques sont sans autorité dans cette sphère immense de la production artistique, morale et religieuse. Religion et art échappent à son obédience. De même pour une large part la morale, croyons-nous, encore que l'école sociologique le conteste, mais l'examen de ce problème brûlant ne peut trouver ici sa place. Aussi bien — conséquence immédiate — la collectivité n'impose aucune norme en ces matières : le grand progrès des temps modernes est que maintenant ni la foi religieuse, ni la conviction morale, ni la production artistique ne relèvent plus de l'Etat. Les vagues appuis que l'Etat fournit aux cultes ou aux, beaux-arts, sous forme de subventions, quand ils ne nuisent pas à la religion ou à l'art eux-mêmes, font figure d'encouragements bénévoles et non de règles imposées. Pourquoi cette attitude libérale de la puissance publique, sinon parce qu'en ces matières, la science demeurant

1. Même la science économique qui a pour ressort essentiel la psychologie humaine, donc un facteur immatériel, a pour objet propre, en même temps, tout un ensemble d'éléments matériels, à savoir les services et capitaux producteurs et les marchandises. Le problème économique est toujours de déterminer leur valeur. Cellç-ci se mesure de façon concrète par le nombre plus ou moins grand d'unités monétaires que chaque objet exige pour son achat. Sans une pareille base matérielle, l'économique ne se pourrait pas ériger en science. Mais précisément parce que, en dehors de ce pôle matériel — les agents de la production et les marchandises achetées ou vendues — ^économique repose sur un pôle immatériel, la psychologie de l'homme, elle est en proie à d'extrêmes difficultés. La nécessité d'établir la liaison entre les deux ordres, le concret et le spirituel, paralyse, dans une large mesure, l'essor de l'économique ; d'où une preuve nouvelle que la sphère propre de la science est d'essence matérieUe.

muette, la collectivité ne sait pas, n'a donc nulle qualité pour agir ?

Première constatation donc : c'est la connaissance scientifique qui fournit aux pouvoirs publics un titre pour intervenir. Deuxième fait ; la recherche scientifique est inséparable de l'ordre de la production et, qui plus est, de la production piatérielle.D'où il résulte que la liberté humaine n'est battue en brèche que pour autant que ïhomme apparaît en qualité de producteur^ et de producteur adonné à une activité matérielle ou économique, en un mot à une activité non religieuse et non artistique. Le cas du fonctionnaire ne fait pas exception à la règle. La carrière publique, à savoir la production de l'un quelconque des innombrables services que la nation attend des services publics, n'est pas libre comme celle de l'artiste ou du prêtre ; forcément elle est réglementée par les lois et décrets. La plupart des carrières 'administratives sont au reste en liaison étroite avec im objet d'ordre matériel ou économique. De plus toutes sans exception ont pour fonction d'appliquer ou d'enseigner un certain nombre de connaissances scientifiques, d'où la confirmation encore de notre thèse : là où la science prononce, l'autonomie individuelle disparaît (1).

Objectera-t-on que l'Etat auquel chacun de nous demande des services immatériels tels une certaine culture, l'enseignement de certains arts, étend son activité hors du domaine scientifique ? La réponse est aisée car, dans ce cas, l'Etat n'impose pas, il aide seulement. Il ne restreint donc

1. Il est à remarquer que, autant les pouvoirs publics fondent leur action sur les enseignements de la science, autant ils sont incompétents pour connaître eux-mêmes du vrai et du faux en matière scientifique. Aussi est-ce l'honneur des membres du corps professoral de demeurer libres d'enseigner ce qu'ils croient exact, sous le seul contrôle de leur raison et de leur conscience ; les programmes mêmes d'enseignement sont, autant dire, faits par les seuls professeurs (Nul ministère où, pour ce qui est de la France, l'action du pouvoir politique soit plus faible que celui de l'Instruction publiqijie). Même liberté totale d'appréciation chez le magistrat chargé de dire le droit ; autrefois chez le prêtre rétribué par l'Etat, mais libre de sa foi et de son ministère.

pas notre liberté. Uactivité de VEtat déborde beaucoup le domaine de la science^ le champ de la production matérielle^ mais Uautorité contraignante de VEtat, elle, est limitée au domaine scientifique (1).

Ainsi se constate l'enchaînement que nous avions annoncé entre ces trois termes : ordre de la production matérielle — ordre de la compétence scientifique — ordre de la discipline sociale.

La seconde partie de la loi ci-dessus énoncée n'exige pas un très grand effort de démonstration. Il tombe sous le sens que nos libertés vont en s'élargissant sans cesse dans tous les domaines où l'homme intervient en tant que consommateur, où donc la science demeure sans compétence. En fait de liberté d'opinions et de croyances, de droit d'association, bref de Ubertés d'action comprise sous toutes ses formes, quels progrès désirer encore en nos Etats démocratiques d'Europe ? Voici que les fonctionnaires, usant du droit syndical, toléré longtemps, reconnu maintenant, ont vis-à-vis de l'administration qui les emploie acquis une indépendance presque totale : qui aurait cru, il y a seulement trente ou quarante ans, qu'un fonctionnaire des administrations financières, de l'administration des postes ou de l'enseignement serait autorisé à se jeter dans l'arène politique et à combattre à visage découvert les tendances du ministre même qui l'a nommé à sa fonction actuelle ou l'y maintient ? Faut-il ajouter que la presse,

1. D'aucuns objecteront peut-être que l'emploi des forces de police en temps de paix et des forces militaires en temps de guerre, qui est caractéristique du pouvoir d'Etat et qui réduit à néant la liberté individuelle, obéit souvent à des mobiles d'ordre passionnel. Rien de plus vrai hélas I Cependant est-il un seul domaine de l'activité humaine dont la passion soit absente ? Si d'innombrables fois les dirigeants politiques, en déclenchant les guerres, en commettant des exactions, se sont rendus coupables d'abus de pouvoir, il n'en demeure pas moins que la raison qu'a l'Etat d'exiger le service militaire, de décréter la mobilisation, d'exiger l'impôt, en un mot d'obliger, est l'intérêt général tel que l'ensemble des connaissances humaines permettent de le déterminer ou sont censées l'avoir déterminé. Ainsi le pouvoir de l'Etat, dans la conception moderne, a bien pour fondement la connaissance scientifique.

presque partout en Europe, jouit d'une liberté totale, qui se xnue souvent en impunité totale ? En tous ces domaines l'individu demeure roi parce que ici l'agrégat, privé de tout appui scientifique, ne peut que s'abstenir.

Pareillement la liberté des mœurs non seulement sur le plan concret mais aussi dans la mesure où elle dépend de la loi, la faculté du divorce, l'indépendance de fait et de droit des enfants vis-à-vis de leurs parents gagnent chaque jour en étendue. La raison en est qu'il s'agit là encore d'un domaine où nulle indication scientifique n'est de mise.

Seuls, de par leur nature même, deux grands ordres de préoccupations humaines paraissent interdits à toujours aux investigations scientifiques, donc affranchis de règles sociales : les hauts problèmes métaphysiques et religieux, le pourquoi et la destinée de la vie humaine et, d'autre part, l'ensemble des goûts et des besoins tant moraux que matériels dont chaque collectivité, et, dans son sein, chaque individu témoignent.

Ceci se passe presque de démonstration. Il est bien connu que la science demeure, par définition, incompétente en fait de questions d'ordre transcendant et subjectif. Touchant cet ordre de problèmes la question de liberté ou de non-liberté ne se pose pas. Il ne saurait dépendre des pouvoirs publics que nous croyions ou non à la vie future ou à la réversibilité des mérites 1 Toute croyance spirituelle étant d'ordre purement intérieur, notre foi comme notre incrédulité ne doivent avoir besoin d'aucune autorisation gouvernementale.

Seuls les Etats tyranniques — hélas tous les Etats anciens et bon nombre d'Etats modernes — osent usurper assez sur la liberté individuelle pour prétendre connaître des croyances religieuses (1).

Autant que les problèmes métaphysiques, le monde de

1. C'est se contenter à peu de frais que baptiser comme font les Allemands — c'est là un des grands désaccords doctrinaux entre eux et nous — « liberté » le fait que chaque homme peut en tous temps, en

nos goûts et besoins échappe, de toute évidence, à l'investigation scientifique. La science ne peut nous instruire que des moyens à employer pour atteindre telle ou telle fin voulue par nous. La détermination des buts, l'arbitrage à prononcer entre nos désirs simultanés ou même contradictoires, dépendant uniquement de tendances subjectives, ne seront jamais affaire de science. •

Or ce vaste monde de nos goûts et besoins, de nos croyances et idées est ce que nous avons dénommé au cours de ce livre Vordre de la consommation. Le sens matériel attaché à l'ordinaire au mot « consommation » ne doit pas faire illusion. La consommation d'un bien immatériel — idée ou croyance — est tout aussi réelle que celle d'un bien concret ; quand nous partageons une idée, nous la consommons au sens exact du jmot car l'usage unique qu'une idée ou croyance comporte, c'est d'être partagée ; ce faisant, nous utilisons le service de l'idée aussi à fond que celui fourni par tout objet matériel.

Une différence appréciable dans les modalités de l'acte de consommation s'observe entre les objets matériels et les services immatériels mais l'analogie de fond subsiste. Autant l'acte de consommation est clair et net quand il s'agit d'un objet concret, autant, à première vue, il semble difficile à analyser touchant les services intellectuels ou moraux. S'agit-il d'un bien matériel ? La consommation pour lui implique la suppression, il disparaît du marché, usé, absorbé par l'intéressé, soit lentement si c'est une maison qui se dégrade, un champ, une mine dont la fertihté

toutes circonstances nourrir en son cerveau les convictions religieuses et morales qui lui plaisent.

Ce que, jusqu'en 1914, rAllemand a nommé la « révolution » n'est guère que rémancipation tout intérieure de l'esprit et de l'âme. Et ce peuple va si loin dans cette opinion débonnaire qu'il estime la plus extrême tyrannie du souverain sur ses sujets compatible avec la a liberté » — ajoutez intérieure — de l'homme : ceci explique pour beaucoup que le peuple allemand soit demeuré jusqu'à ces dernières années si passif et soumis aux ordres de l'Empereur. L'explication de cette attitude mentale doit sans doute être cherchée dans la conception luthérienne de la Réforme.

s'épuise, soit rapidement si c'est un vêtement ou plus encore un aliment. S'agit-il d'une richesse intellectuelle morale, ou encore, artistique ? Il n'en va pas de même. La consommation du serVice immatériel fourni par une idée ou une émotion artistique ou religieuse est, par nature, un acte d'appropriation individuelle mais toute personne convaincue de l'excellence d'une idée ou d'une croyance a une jouissance individuelle accrue si elle réussit à communiquer le concept, l'émotion ou la foi dont elle est porteur. Tandis que l'égoïsme, nous allions dire l'égocentrisme, est la loi de toute consommation matérielle, la règle de toute consommation ixnmatérielle est sa diffusion en même temps que son utilisation par l'agent qui en est porteur. Tel un corps radio-actif, les services émanant d'une idée ou d'une croyance sont en nombre illimité. C'est le miracle et l'honneur des valeurs spirituelles que, pour chacun de ceux qui les partagent, elles ne diminuent point, mais, à l'inverse, s'accroissent en intensité et en force du fait même qu'elles s'irradient en autrui. La consommation des idées et des croyances est donc individuelle comme celle des objets concrets, mais, à être partagée, utilisée, l'idée ne se détruit nullement comme le fait l'objet.

Tandis que^ dans Vordre matérieU donner c'est se dépouiller — et l'égoïsme humain n'a pas d'autre source — dans Vordre spirituel, donner, c'est recevoir encore, c'est recevoir au degré suprême, et là se trouvent la source et l'ivresse de tous les apostolats. Rien d'étonnant donc que certaines libertés publiques, telles la liberté religieuse, d'association ou de presse, apparaissent comme tournées vers la production pour autrui autant que vers la consommation pour soi. Producteur, consommateur de richesses immatérielles — en réaUté les deux termes n'en font qu'un, puisque, dans cet ordre de choses, la seule façon de consommer beaucoup est de produire et d'offrir aux autres. En définitive, cette analyse montre que, dans l'ordre spirituel

comme dans l'ordre matériel, nos libertés sont toujours relatives à nos goûts et désirs de consommation. - Ainsi se trouve vérifiée la thèse que nous avions posée : c'est l'incompétence de la recherche scientifique — soit dans l'ordre de l'analyse métaphysique soit dans le domaine de nos goûts et désirs — qui est génératrice de liberté. L'analyse transcendentale et subjective n'étant pas susceptible de donner prise à la contrainte étatiste, peuvent seuls être victimes d'une abusive coercition sociale l'ensemble de nos goûts et désirs, tant spirituels que matériels. Nos libertés modernes ? Mais elles ne sont jamais que le revêtement social de nos goûts et désirs d'usagers^ le manteau magnifique dont sont recouverts par la société les goûts et désirs spontanés, irrépressibles, irréductibles à l'investigation scientifique, que nous affichons en tant que consommateurs. Inversement, l'homme trouve dans l'œuvre de production physique le motif de sa sujétion matérielle et sociale, car toujours cette œuvre, par essence travail collectif, relève de près ou de loin de l'obédience de la science. En même temps qu'elle affranchit l'homme de l'emprise de la nature, la science l'assujettit à ses préceptes, donc à la discipline sociale. L'homme se trouve être libre en tant qu'usager ; il est assujetti en tant que producteur.

Le double enchaînement que nous avions annoncé est donc établi : ordre de la consommation — inaptitude de l'analyse scientifique — règne de l'autonomie individuelle, et, par ailleurs, les trois termes suivants : — ordre de la production, — compétence de la science, — règne de l'autorité collective. De part et d'autre, il y a là un système cohérent et logique, de telle sorte qu'aucun élément étranger n'en vient troubler l'harmonie.

En même temps que la théorie dualiste qui précède permet de délimiter les deux zones de l'autonomie individuelle et de la contrainte sociale, elle fournit la seule réponse scientifique possible au problème de savoir si nos libertés modernes se sont amenuisées ou, au contraire.

accrues. A la clarté de cette analyse, il est patent que les libertés humaines sont allées en se déplaçant et la raison de ce déplacement a été fournie : nos franchises ont diminué dans Tordre de la production matérielle et se sont accrues beaucoup dans la sphère de nos goûts et désirs.Mais, comme la liberté n'est pas une valeur dont la mesure objective soit possible, pareille réponse n'épuise pas la question. Pour formuler une réponse plus précise, force nous est de pénétrer dans le domaine psychologique. A cet égard, c'est un fait qu'il est d'un beaucoup plus grand prix pour nous d'être indépendant dans la façon de comprendre la vie que dans celle de produire des biens matériels ; c'est un fait aussi que dans ce dernier ordre une trop grande indépendance irait même à rencontre de nos intérêts véritables ; nul doute donc que, du point de vue subjectif, nous nous sentons de plus en plus libres ; or, sous ce rapport, se sentir de plus en plus autonome, c'est réellement l'être davantage. Ainsi le déplacement de libertés qui est le seul fait objectivement certain aboutit, du point de vue humain, à un immense accroissement de l'autonomie individuelle (1).

1. Au moment de quitter ce sujet, une critique vient à l'esprit : une exception à la règle qui vient d'être formulée ne réside-t-elle pas dans l'existence en tous pays, la Russie soviétique exceptée, de la liberté du travail ? N'y a-t-il pas là une objection dirimante contre la théorie dite des deux zones car il va de soi que la liberté du travail ressortit à l'ordre de la production, et non à celui des désirs de consommation ? Comment se fait-il que l'homme qui agit ici en qualité de producteur apparaisse pourtant comme libre ? L'objection est facile à réfuter.

L'expression « liberté du travail » est amphibologique ; elle désigne à la fois, sous sa forme objective, la liberté du producteur dans l'exercice de sa profession et, sous sa forme subjective , la liberté qu'a chaque individu de choisir le genre d'activité économique qui lui convient, bref sa profession. Dans l'une et l'autre acception du mot, la liberté du travail passe pour être un des principes fondamentaux du droit public moderne. Que faut-il penser de cette assertion ? Le moindre mal qu'on en puisse dire, c'est qu'elle est singulièrement en retard sur les faits.

Soit, en premier lieu, la liberté du travail entendue comme l'autonomie du producteur dans l'exercice de son activité professionnelle. Il

Faisons le compte : conception et organisation d'un double suffrage permettant aux besoins individuels comme aux besoins collectifs de s'exprimer enfin comme il se doit sur pied d'égalité au sein des pouvoirs publics ; explication du processus très général qui a fait succéder des gouvernements libéraux ou à base individuelle aux gouvernements

y a beau temps que le « laisser faire laisser passer » caractéristique des trois premiers quarts du xix® siècle a disparu.

De nos jours que voyons-nous ?

Fixation quasi directe par l'Etat de prix maximum pour la plupart des grands produits et fixation presque générale des salaires par voie d'arbitrages oJQQciels et rendus obligatoires, en certains pays comme l'Allemagne étatiste ou l'Italie fasciste. Dans les autres pays qui font relativement figure d*Etats libéraux, comme la France, les pouvoirs publics ne fixent pas les prix de vente — exception faite du pétrole — mais il n'est pas un seul produit dont le prix ne soit directement influencé par le niveau plus ou moins élevé de la protection douanière ,^ par ceux des tarifs ferroviaires et des charges fiscales ; par là l'Ëtat moderne est indirectement partie à tous les contrats économiques que ses nationaux signent. Et nous passons sous silence les tractations incessantes qui se nouent entre ministres et industriels à mille et une occasions : grèves ou menaces de grève, vote de lois ouvrières ou organisation « de la production » c'est-à-dire formation de cartels et d'ententes de toutes natures... L'Etat moderne heureusement ne fait pas défense aux agriculteurs ou aux industriels d'entreprendre telle production qui leur plaît, mais il les incline plus ou moins à s'y résoudre par l'effet des leviers de commande qu'il possède. Aussi les juristes, le Conseil d'Etat en tête, quand ils proclament sacrée la liberté du travail, s'en tiennent à l'apparence formelle des choses : dès maintenant la liberté du travail, entendue au sens de liberté de la production économique, est essentiellement relative.

La raison de ce fait ne laisse pas d'être évidente pour quiconque admet notre théorie : du moment qu'il s'agit de l'ordre de la production économique, la science est compétente et l'Etat a autorité pour agir. Les sciences économiques et médicales ayant établi l'opportunité de certaine répartition des richesses entre les classes, de certains niveaux de prix et de salaires, de certaines conditions hygiéniques de logement et de nourriture, l'Etat fort de cet enseignement est intervenu, réglementant et décidant — même parfois avec abus. Pourquoi la liberté de la production économique subsiste- t-elle, quoique limitée ? Il en faut voir la cause dans l'état très imparfait où demeurent présentement sciences sociales et sciences médicales. Les unes et les autres étant hors d'état de pouvoir à l'heure actuelle — et à notre avis, elles n'y parviendront jamais — énoncer des prévisions sûres de prix ou de besoins, il y a opportunité pour l'Etat à laisser hors de son contrôle une vaste marge de liberté. Loin d'être un principe organique et absolu de notre société moderne, la liberté du commerce et de l'industrie n'est qu'une règle relative dont l'état des connaissances scientifiques fixe le degré de rigueur.

La liberté du travail, entendue sous sa forme subjective, consiste

CONCLUSIONS Ôd5

aatoiitaires ou de groupe; enfin solution doctrinale donnée^ dans la mesure du possible, à l'étemelle qu^tion des « droits naturels» ou du conflit entre la légalité et la justice, et solution concrète, la moins imparfaite qui soit, du même problème puisque le condojninium de l'individu et des collectivités est le procédé humain le plus efficace pour sauvegar-

dans le droit pour chaque individu de choisir librement sa profession. La liberté pour chacun de nous d'opter pour l'activité qui lui convient a-t-elle eu un sort meilleur que la liberté dans l'exercice de la profession ? Il ne le semble pas, car ici s'est produite une conjonction des pouvoirs publics et des groupes corporatifs. Pour toutes les professions libérales et toutes les carrières d'Etat, la réception à un examen ou à un concours entièrement réglé par les pouvoirs publics est la règle absolue. En outre un nombre chaque jour croissant de carrières et de productions se trouve interdit aujourd'hui par les groupements corporatifs à quiconque voudrait les embrasser. Abstraction faite des tâches commerciales ou administratives dévolues à l'Etat, les cartels et les trusts ferment de façon radicale à quiconque voudrait s'y adonner l'accès à un nombre déjà grand d'activités professionnelles Que restera-t-il bientôt de notre liberté de choix individuelle quand ce mouvement, fatalement, aura gagné en étendue ? Déjà la méthode américaine des tests par lesquels on se fait fort de déterminer, dès l'âge de 12 ou 14 ans, les vocations possibles de l'enfant aboutit dans une large mesure à pareil résultat. Sur la vue de ces tests beaucoup d'enfants américains se voient interdire par la société, dès ce jeune âge, toute une série de carrières pour lesquelles ils passent pour n'être pas doués. Même à admettre — ce qui paraît certain — que cette méthode américaine présente une rigueur très excessive, il est vraisemblable que, par l'effet d'un réseau croissant d'examens et de conditions requises, la liberté individuelle du choix professionnel ira en s'amenuisant au lieu de s'élargir. Dès maintenant donc, la liberté du travail, envisagée sous l'une et l'autre de ses deux formes, est des plus relatives.

Cette progressive élimination de l'individuel par le collectif n'est pas pour nous surprendre. Du fait que la liberté du travail appartient au domaine de la production et non à la sphère de la consommation, la science a compétence pour en connaître et la collectivité motif pour intervenir. Il sera toujours sans excuse de supprimer la liberté religieuse ou de presse, mais on peut à la rigueur concevoir avec les socialistes une organisation, autoritaire, certes fort improductive, et où l'Etat, à la suite de toute une série de concours ou de stages, déterminerait obligatoirement à chacun sa tâche. Les régimes socialistes sont économiquement dép lorables ; ils ne sont pas . en euxmêmes négateurs de la dignité humaine. N'appartenant pas à l'ordre de la consommation, la liberté du travail ne peut pas être regardée comme fondamentale et irrépressible ainsi que les autres franchises modernes : elle n'est pas, aurait-on dit au xviii* siècle, un droit naturel et imprescriptible, ayant son fondement dans la nature humaine. C'est une franchise relative que, par opportunité, par intérêt social, la société accorde car il a été constaté que l'homme ne fait bien que

der les droits de ces deux facteurs antagonistes et complémentaires : tels sont les fruits principaux — et d'autres moins essentiels pourraient être précisés — de cette idée élémentaire que l'homme, dans l'ordre politique autant que dans l'économique, est consommateur d'un côté, producteur de l'autre. Sans doute si le lecteur nous a suivi jusqu'ici, reconnaîtra-t-il que l'interférence d'une science dans l'autre, ici de l'économique dans la politique, n'a pas été inféconde et que les idées les plus simples, à condition d'être vraies, sont celles dont la substance est la plus riche : tel un fil conducteur qui oriente votre route, tout devient aisé, tout s'ordonne et s'équilibre sitôt que vous prenez appui sur une idée forte tirée de la nature même des choses, car l'homme pour innover doit moins inventer que se mettre à l'école de la vie.