‹ Le gouvernement des juges et la lutte contre la législation sociale aux États-UnisChapitre 10 sur 57 · LE CONTROLE JUDICIAIRE DE LA CONSTITUTIONNALITÉ DES LOIS AVANT · texte numérisé non relu

LE CONTROLE JUDICIAIRE DE LA CONSTITUTIONNALITÉ DES LOIS AVANT

Il ne rentre pas dans mon programme de rechercher les origines de ce contrôle. C'est là un problème que les luttes ardentes d'opinion de ces dernières années ont remis à l'ordre du jour. Mais il ne semble pas que ces discussions contradictoires entre écrivains, également soucieux de plier l'histoire à leurs vues intéressées, aient ébranlé aucune des conclusions de l'impartiale étude de James Bradley Tmayer (1). Il a définitivement établi que, si beaucoup d'entre les Constituants de 1787 ont personnellement souhaité que les tribunaux conquièrent un contrôle constitutionnel — intiniment plus modeste d'ailleurs que le contrôle d'aujourd'liui — ils se sont gardés d'exprimer ce vœu dans la Constitution fédérale pour éviter d'en provoquer l'avortement, et ont intentionnellement laissé la (question ouverte (2). Il a dévoilé le vide

(1) The orif/in and the scope of the american doctrine of consdtutional Lair, paru d'abord en IHÎiiJ dans 7 Harvard Latc Review, 129 et réimprimé dans ses Légal Essays, Boston, 1908, pp. 1-39, avec de longues et précieuses noies tirées de sa biographie de .Marshall.

(2^ Sur les tentatives faites pour reviser, dans un sens ou dans l'autre les théories de Thayer. cl', l'article : The r/reat usurpation

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