DO LA LLÏTE DES TRIBUNAUX CONTRE LA LÉGISLATION OUVRIÈRE

variés qu'est la constitution do TOklahoma de 1907, qui ressemble peut-être plus à l'une de nos grandes ordonnances de réforme du xvi" siècle qu'à nos constitutions européennes modernes.

A vrai dire, ces constitutions d'Etats ont manifesté de tous temps la propension marquée à s'éuarer hors des , limites de l'org-anisation des pouvoirs puljlics. Mais elle a yC été accentuée par les nécessités de la défense contre les entêtements du judiciaire. La législation par voie d'amendement à la constitution est apparue aux législatures d'Etats comme l'ultime ciiance de briser la résistance des tribunaux à l'introduction des lois sociales. Par l'usage répété qu'elles en ont fait, elles ont été amenées à forger l'arme que reprendra plus tard la législation fédérale, avec les IS*" et 19^ amendements à la constitution des Etats Unis, pour forcera son tour d'autres obstacles constitutionnels. Arme d'un maniement à la fois lent et difficile. Car elle exige fréquemment l'adoption du même projet par deux législatures successives et sa ratification par le vote populaire (1). Arme souvent inefficace aussi. Car elle ne protège les lois glissées dans la constitution d'Etat ou édictées en vertu de son autorisation formelle

(i) Sur les inconvénients de celte procédure, en tant que moyen de résoudre les conflits entre les pouvoirs législatif et judiciaire, je renvoie au livre, écrit dans un esprit d'éclectisme et de conciliation, au moment où se sont dessinées les discussions sur le recall des juges, par \\'altek F. Dodd. The revision ond amendment of Slate Constitution. (ïià\l. ,\ohns Hopkin's l'ress, 1910). Cf. Donald R. Richbery. Cnnstilxitional growth Ihrouqh recall of décisions dans Annals of Academy of polit, and social science, mars 1914, 2.5-36 ; et W. Draper Liîwis, Constilutional atfiendment by popular vote, dans le même volume p. 311 et s. En sens contraire, en faveur de l'aptitude de cette procédure à faire face à tous les besoins actuels : Morfield .Story. The recall of décisions, même revue, mars 1914, 13-24.

LATTITlDIi DE LA COUR SUPRÊME FÉDÉRALE 91

<jue contre rannulalion judiciaire du clief de cette constitution, et non contre l'annulation du chef de la constitution fédérale. Or, quand les juges accueillent l'appel à la (lue jji'ocess clause, il leur est toujours loisible de rattacher leurs déclarations d'inconstitutionnalité à l'une aussi bien qu'à l'autre de ces constitutions. 11 est vrai que, depuis la retouche apportée en 1914 à la section 237 du code judiciaire, le recours à la législation par voie d'amendement constitutionnel, en mettant la constitution d'Etat hors de cause, permet de déférer à la censure de la Cour suprême fédérale la décision de la judicature locale annulant pour cause d'inconciliabilité avec la constitution fédérale la loi ainsi placée sous l'égide de la constitution d'Etat. Mais aucun législateur ne saurait forcer ce dernier retranchement de sa judicature locale sans le concours de la judicature fédérale.