LA RÉACTION POPULAIRE PENDANT LA SECONDE DÉCADE DU XX'' SIÈCLE

La popularité deè Cours de justice n'a pas résisté à l'usure produite par la multiplication de ces conflits^ entre législateurs, d'autant plus enclins à Finterventionnisme qu'ils se sentent garantis contre leurs propres entraînements par une tutelle qui émousse en eux le sens de la responsabilité (1), et magistrats judiciaires apportant à la défense des traditions individualistes du co/72mryy<- /ato une obstination souvent aveugle. En prenant ainsi parti dans les questions les plus irritantes de politique économique ou sociale, les Cours se sont exposées à apparaître, aux yeux des niasses laborieuses, comme les auteurs responsables de toutes les malfa<,'ons de l'organisation (^sociale. Les prédictions du chancelier Watties se sont en partie réalisées. On a même pu craindre un instant qu'elles ne se vérifient jusqu'au bout, jusqu'à la subversion de l'autorité judiciaire. L'opinion de la foule est devenue <léfiante et^hostile envers la loi, les constitutions et les

(i) Les lùclieuses influences, que rexagération du contrôle judiciaire risquait d'exercer sur la conscience et les aptitudes professionnelles des législateurs, ont été dénoncées dès 4893 par Thayek dans, l'article dV/a/'y. />. R. reproduit dans Leynl Essays p. 39.

UKACTIO-N POPiLMKi: DANS I.A SECONDE DÉCADE DU XX'' SIÈCLE 93

tribunaux. « Les causes du mécontentement populaire <ontre radministration de la justice » (1), tel est le titre d'une communication que l'un des maîtres les plus incontestés de la science du droit américain, le doyen Polnd a développée en 190() dans un milieu intellectuel qui n'était porté certainement à exagérer ni la réalité, ni l'intensité de pareils phénomènes, à l'un des meetings de YAmeri- <:an Bar Association. Les mêmes constatations, tantcM attristées, tantôt apeurées de la « popular dissaiisfactiojt irith the lam » reparaissent avec une telle régularité, vers la même époque, dans les travaux des membres de la profession légale, professeurs, avocats ou juges, au travers de tant de revues ou de tant d'organes des écoles de <lroit et des barreaux d'Etats, qu'il devient évident, à la lin de la première décade de notre siècle, qu'on est là en présence d'une des directives les plus incpiiétantes de l'opinion publique américaine (2). Ce mécontentement n'a pas tardé à se traduire jjar des actes.

{{) The causes of popular dissatisfaction ivith t/ie administration of justice dans 29 American Bar Associât. Rep. 395 et 40. American Laio Revieir. 7:29. Cf. Common law and législation, 21 Ifarv. Law Reir. 383 ; Democraci/ and commo?i laie, 18 Case and Comment. 447.

(2) Dans un discours de présidence, prononcé au meeting de V American Bar Association en 1916, Elihu Root constate aussi, en cherchant à l'expliquer par un défaut d'éducation populaire, ce développement « d'une irritation et d'une prévention contre les cours dans <cs dernières années » : 41 Reports, 368-369. Cf. Okhin X. Carter. 40 Reports, 873.

94 nÉACIloN l'dl'l LAllŒ DANS LA SliCO.NhK HKCAUI': UU XX'' SIÈCLE

SIXTION 1 La révocation des juges par le suffrage universel

Ou a soiiiié tout dahord, pour réngir conti-e lingérence des juges dans le domaine de la législation, à taire peser sur eux la menace du recaU, delà révocation par les électeurs avant l'expiration normale de leur mandat, de leur renvoi, sur pétition signée par un pourcentage suftisant d'électeurs, devant le corps électoral appelé à son tour à juger leur conduite et ajjprécier s'il convientde les maintenir en fonction ou de les remplacer. Les juges, a-t-on dit, hésiteront à se mettre en travers de réformes imposées à la législature par un courant décisif de l'opinion publique, quand ils sauront qu'ils peuvent être traduits de ce chef à la harre de cette môme opinion, s'exprimant souverainement par le bulletin de vote. Et si, par aventure, il ai'rivait c|ue cette crainte ne les retint pas, le peuple aurait toujours le moyen de briser leur résistance en le& remplaçant par des magistrats disposés à s'incliner devant les volontés du législateur.

Introduit pour la première fois dans l'état de l'Orégon par la constitution de 1908, le r?c«// des juges est passé de là dans la constitution de Californie en 1911, puis dans un très petit nombre d'autres constitutions d'Etats (1).

(1) Le Colorado, l'Arizona et le Nevada en 1912, le Kansas en 1914. Cf. Rome G. Brown, 41 Am. Bar. Ass. Reports, 1916, 553 ; Gil- BERTSON. The recall, its provision and signifiance, dans Annals of Academy of polit, and social science, XLIII, septembre 1912, p. 217 ; JNote Judicial Recall dans Journal of Soc. Comp. Leg. N. S., n" 40, avril 1918, p. 172 ; Uome C. Brown, Ann. Am. Ac. pol. and soc. se, XLllI, 274; Judson. Judicial Recall ei Owen. T/ie recalt of judges dans le numéro de juin de Yale Lear Journal.

LA RKVOr.ATION DKS .ILGES PAR LE SrFFRA(;t: l.MVtRSEL '. .>

Ces tentatives d'Ktats isolés, dont lattituVle énei-iiique du président Taft contribua puissamment à arrêter l'expansion (1\ furent le point de départ dans toute la communauté américaine d'une agitation en faveur du recall des juges. \J American Academy of polilical and social scienre ouvrit, dans le volume de septembre 1912 de ses Annales, une large consultation, sur cette matière, de toutes les compétences. Les avocats des deux partis, M. H. S. Gil- BERTSON (2), d'une part, et M. Rome G. Brown (3), de l'autre, y développèrent en toute liberté leurs vues opposées, et une série d'hommes d'études y soumirent à une critique attentive et impartiale les deux thèses en présence (4).

(1) En 1911. un acte du Congrès, approuvant les constitutions de l'Arizona et du New-Mexico et destiné à consacrer l'érection de ces territoires en états, fut arrêté par le veto du président Taft à raison de la présence dans ces constitutions de dispositions sur le recatl des juges {Veto messages on admission of Neir-Mexico and Arizona, ■15 août 1911. Honse Documents N" 106. Cf. Txventieth Century Magasine, 1911, IV, Sol et Outlook du 23 mars 1912). Ce ne fut qu'après élimination préalable dans leurs constitutions de la clause jugée dangereuse pour l'indépendance des juges que l'Arizona et le Nev-Mexico oblinrent leur admission comme états. Young, Xew Ajnerican Gorerament, 230-252). C'est là une des directives de la politique de Taft qui contribuèrent le plus à provoquer la scission du parti républicain et furent les plus ardemment discutées pendant la campagne présidentielle de 1912. Une liste étendue des articles et discours prélisant les positions prises, à l'égard de la question brillante <u /•f'-a// judiciaire par les trois concurrents de l'élection de 1912 : Th. RoosEVELT, Taft et Woodrow Wilsox, a été dressée dans 38 Am. Bar As^. Reports, 601.

(2) Annals.XUU, 216-226.

(3) Annals, XLllI, 239-277.

(4) Je renvoie de préférence à cette enquête, non seulement à raison de son objectivité et de son ampleur, mais surtout parce quelle est consignée dans l'une des rares revues américaines qu'on rencontre

IKi RKACTION l'OPULAlKE DANS LA SKCONDK ni'CADE 1)1' XX® SIKCLK

Cette enquête fit ressortir ([ue ce premier remède aux exagérations du contrôle judiciaire des lois, en supposant même ([u'il t'iit efficace (1), engendrerait des maux bien supérieurs à ceux «ju'il prétendait guérir. Des écrivains, appartenant ii des milieux intellectuels aussi divers que le sénateur Jonat::an Bouhne, l'éditeur et publiciste James Metcalf ou le professeur Jones Ford, s'accordèrent à reconnaître à la fois, et la gravité des périls que l'attitude des cours à l'égard de la législation sociale faisait courir

dans la inajoi-ilé de nos bibliothèques universitaires. Elle n'est que le reflet d'une très vaste consultation de l'opinion publique qui, de 1909 à 1913, s'est traduite par l'ouverture aux mêmes discussions passionnées de la plupart des organes de la science juridique ou politique améi'icainc ainsi que de nombre de feuilles de la presse populaire : Cf. notamment Procoedinqu. Acorlemy of politiral science X. Y., III, 1912; Atneriran Politiral Science Revieto, 111. 1909 : VI, 1912 et février 191 ;^ ; — Case and Comment, nos d'avril et novembre 1911 et de septembre 1912 ; — Yale Law Journal, juin et novembre 1912 et janvier 1913 ; — Mic/iigan Law Review, X, 79-99 et XI, 278-298 et novembre 1914; — Central Law Journal, tomes 72. 73 et 73 : — North American Review, mai 1911, avril et juillet 1912. La question a même été agitée devant le Congrès, d'avril à août 1911, à l'occasion des débats sur l'admission du nouvel état de l'Arizona qui avait introduit dans son projet de constitution un article consacrant le recff/Ades juges. (Cr. Congressional Debates des 18, 22, 23 mai et 23 juin 1911 et la série des Senate Documents sur ce sujet dans les publications de la 2e session du 62« Congrès). On trouvera une bibliographie étendue, mais peu accessible au lecteur français, des tracts, discours et articles de journaux consacrés à la matière dans Phelps, Thejudicial recall ; a verij comprehensive hiltliograjih]! on, tins subject , Debaters Ifandbook Séries, Wilso.v et C'e, Minneapolis, et dans les rapports annuels du comité spécial institué en 1911 par ï American Bar Associatio7i (36 Reports, 8.229) poui- organiser la résistance k cette agitation populaire : A7n. liar Ass. Reports XXXVil, 1912. 585-.^388 ; XXXVI II, 1913, 593-604; XXXIX, 1914, 619-620; XL, 1915, .^23-526.

(1) 11 n'aurait pu agir sur des Cours échappant, comme les Cours fi'dérales, au recrutement par l'élection populaire.