LE COMROLK DES AMENDEMENTS V I..V CONSTITUTION
Il fallait lexcitatiou de la lutte chez les distillateurs et la puissance d illusion d'un enthousiasme juvénile chez M. Mahbuhy pour leur dissimuler combien il était invraisemblable que la Cour suprême fédérale pût être tentée, en pareilles circonstances, de se départir de l'attitude de réserve adoptée en 1915. Au moment où s'apaisait enfin l'agitation en faveur du recall, il était vraiment chimérique de supposer que le pouvoir judiciaire allait, de gaité de cœur, la rallumer, dans le seul intérêt des producteurs et des consommateurs d'alcool, ou njênie pour la défense d'une conception périmée du fédéralisme, à laquelle sa jurisprudence ne s'était jamais montrée bien attachée (1), et qu'on put obtenir de lui qu'il se mette en travers d'un mouvement d'opinion qui avait été assez fort pour arracher en quelques mois le vote de l'amendement deprohibition aux deux chambres du Congrès et à l'immense majorité des législatures d'Etats. Mais ces débats judiciaires récents ont eu le mérite, c'est la seule conclusion que j'en retienne — de mettre en lumière l'existence actuelle d'un droit tant de « construction » que de contrôle constitutionnel sur les amendements à la constitution au profit des cours de justice et d'établir que, si jusqu'ici elles n'ont exercé le contrôle de constitutionnalité que sur
(1) En dehors de 1' y accident » du Cliild LaOor Laïc case, elle s'était montrée, d'ordinaire, indulgente aux extensions du statdte-lair fédéral par la voie de la législation couverte ; Holgh, Covert législation, 30 Harv. Laïc Heview, 801 et s. ; J. M. Beck, Nullification hij indirection, même vQwxQ, W\\\, 441; Lindsay Rogers, The postal power of Congress, dans XXXIV, 2 Jo/ins Hopkins Un. Studies in His. and pol. science, 108-180; K.vox, Development of fédéral power to reffulate commerce, n Yale Lair Journal, 135; Kubekt I'. Cush- MAN, National power under the commerce clause. . , 3, Minnesota Law Reciew, 319 et s.
120 LA CONSOLIDATION DE LA SUPRKMATII' .lUDlCIAIRE
la régularité externe des amendements, elles n'ont jamais renoncé à l'étendre, le cas échéant, à la vérilication de leur légalité interne.
Quel incomparable instrument de défense trouverait-là le pouvoir judiciaire, le jour où ses adversaires, renonçant aux voies obliques et louches du recall, emprunteraient la voie de l'amendement à la constitution pour attaquer de front ses privilèges constitutionnels ! Avec quelle force nouvelle pourraient être repris les arguments de JNl. Marbury, quand il s'agirait de défendre, non plus Tune des colonnettes, déjà à demi-ébranlée, de l'édifice constitutionnel, mais ce qui, par le travail du temps, est devenu la clef de voûte de tout l'éditice ! Le plaidoyer qu'on présentei-ait en faveur de l'annulation judiciaire de pareil amendement est écrit d'avance dans les pages des volumes annuels du Journal et des Reports de V Aîncrican Bar Association qui résument les travaux de son Comité d opposition au recall judiciaire (1). On ierait valoir que ce pseudo amendement à la constitutiou tend, en réalité, à substituer au <« gouvernement des lois » un « gouvernement d'hommes » (2) ; qLi'il ne vise pas seulement au rem-
(1) Cf. Rome G. Brown dans Reports Am. Bar. Ass., XL\\\, 86 : Xl^IV, 05 et son article : The judicial recall : a f'allacy répugnant to coîistitutional government dans Annah Am. Acad. pot. and social .■sciences, XLIII, 245 et s., 271 et s.
(2) La maxime que J. R. Gommons et J. B Andrews posent en tête de leur excellent manuel de dvoii ouvner (Prùiciples of Lahor Législation, New-York, 191(3) : « Dans une démocratie, c'est le peuple lui-même dont l'opinion collective doit finalement déterminer ce qui sera loi », est en complète contradiction avec les vues prédominantes des cours, qui se considèrent comme investies, par la nature même de la fonction judiciaire, de la mission d'assurer, à l'encontre- des^ tentatives de perversion de la génération présente, la transmission des traditions sociales fondamentales des générations passées /aux
