IN SUBSTITUT DU CONTROLK DE CONSTITUTIONNALITÉ

Par le frottement prolongé du contrôle de constitutioniialité, cette seconde forme du contrôle judiciaire des lois, !<> contrôle de construction, a pris aux Etats-Unis une ampleur et une énergie beaucoup plus grandes encore (]n"en Angleterre. Aux yeux de celui (jui cherche à discerner, sous l'enveloppe juridique des choses, les réalités sociales qu'elle recouvre, la construction américaine apparaît aussi distante de la construction anglaise que la construction anglaise l'est, elle même, de l'interprétation française. Ce sont trois échelons successifs de la véritication judiciaire du travail législatif.

Les Ojurs, investies du pouvoir de proclamer la nullité des statuts qu'elles estiment inconstitutionnels, doivent considérer cette arme conmie une ressource extrême et ne recourir à des censures aussi retentissantes que quand il ne leur est plus loisihle de corriger de façon plus discrète les erreurs des législatures. Elles font acte de cour- ' toisie envers ces asuemblées eu écartant celles de leurs volontés apparentes qui tom])eraient sous le coup de déclarations d'inconstitutionnalité et en substituant, par une interprétation bienveillante, à ces intentions illégitimes des intentions conciliables avec les prescriptions de la constitution et des lois fondamentales du pays. C'était déjà la règle affirmée par Story (1) qu'un but inconstitutionnel ne doit jamais être prêté à la législation, à moins qu'il n'apparaisse nettement sur la face de l'acte ou ne ressorte de'ses propres termes et que, tant qu'il est possible de donner à un statut une construction qui le main-

{]) Commentaries on llie cnnsiitution, scct. 3î>9 et s. Cf. Coolkv, Principles of ronstitutio/Htl lav, \(S\. el W'ii.louohby, Constitutional Lau\ iri-lG.