LA DESTRICTION DE LARME CONTRE LES TRUSTS

d'ensemble de ces débats parleinentaiies montre induliitablement que la lettre apparente de la section 1 est bien l'expression réflécbie d'une volonté consciente des législateurs qui, dès le début d'ailleurs, avait été déiinie avec clarté dans un discours du sénateur Sherman (1).

C'est ce qui ressort notamment du minutieux et impartial dépouillement que M. Oscar W. Knauth a fait subir à ces travaux préparatoires dans le premier chapitre (p. 7-42) d'une excellente dissertation de doctorat consa-

reguladon, Bâkev-Voovhis, New-York, 1916, 234-239), qui lût, comme altorney gênerai des Etats-Unis, le principal metteur en œuvre de la politique de répression du président Taft à l'égard des trusts (Knauth, /. c, 37-91), et de William B. Hornblower, Anti-trust Législation, 36 Am. DarAss. Reports, Z^i-'èiO. Pour accommoder le Sherman Act au goût de leur temps, ces écrivains ont tiré parti de citations ingénieusement découpées dans les développements oratoires par lesquels les auteurs de ce bill ont cherché à esquiver lobjection d'inconstitutionnalité qui, à chaque étape des discussions parlementaires de 1890. fiit soulevée contre la réfoi-me projetée (Knauth, p. 21, 23-24, 29). Bien des traits qui paraissent au premier abord énigmatiques ou contradictoires dans le Sherman Act, comme dans le Clayton Act ou dans leurs exposés des motifs, s'éclairent quand on se rappelle que ces documents émanent de législateurs travaillant sous la menace de la déclaration judiciaire d'inconstitutionnalité et dans la hantise de la réalisation de ce risque.

(1) 21 Congr. Rec, 2457. L'initiateur et parrain de l'acte le présente comme destiné à réprimer « les combinaisons communément appelées trusts qui visent à écarter la concurrence en combinant les corporations contrôlantes, les sociétés et les individus engagés dans la même afîaire et en plaçant le pouvoir et les capitaux de la combinaison sous le gouvernement d'un petit nombre d'individus, et souvent sous le contrôle d'un seul homme ». Quand la combinaison, ajoute-t-il, « embrasse le grand corps de toutes les corporations engagées dans une industrie particulière, elle tend à augmenter le prix pour le consommateur de tout objet produit; elle est un monopole de fait, injurieux pour le public ». C'est de cette, sorte de combinaison que le Congrès va avoir à s'occuper.

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crée à Irtiido do l'évolution des politiques législative, présidentielle et judiciaire à légard des trusts de 1890 au début du gouvei'neuient du président Wilson (1). Ce tableau, ([uoi(|ue tracé par un auteur convaincu de l'opportunité économique de la jurisprudence suivie depuis 1911 et (jui serait heureux de la trouver en harmonie avec la loi qu'elle interprète, nous dépeint cependant une majorité fermement résolue à réaliser la politique de prohibition radicale exigée par le corps électoral en 1888, mais tâtonnant à la recherche de sanctions qui ne risquent pas d'échouer sur les écueils constitutionnels. Particulièrement significatifs à cet égard sont les incidents suscités par l'amendement Bland. Cet amendement, voté par la Chambre des Représentants pour assurer l'application de l'acte aux compagnies de chemins de fer, lit surgir un contre-amendement adojïté par le Sénat, pour préciser que les accords destinés à empêcher la concurrence entre les entreprises ferroviaires ne tomberaient sous le coup de la loi qu'autant (pTils aboutiraient à élever les tarifs de transport <( au delà de ce qui est juste et raisonnable » (2). Limitée, comme elle l'était, aux seuls trusts et ententes ferroviaires, cette addition semblait imposée par la nécessité de s'incliner devant le critère de rationalité, appliqué dès cette époque par la cour suprême (3) au jugement de la constitutionnalité des réglementations législatives ou administratives de tarifs de transport. Elle n'en fut pas moins accueillie à la Chambre des Représen-

(1) The policy of the United S tafes toiaards indusirial monopoly, fascicule L\\, 2 des Colambia Studies in /listori/, économies and public la IV, i9i3.

(2) Congressional Record, 1890, X.XI, 4753.

(3) Su/tra, p. 48, note 3.

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îants pas d'irréductibles protestations (1). Divers orateurs V proclamèrent que toute entente pour la fixation des prix entre entreprises concurrentes > était par elle-même aussi menaçante pour le public dans l'industrie des chemins de fer que dans toute autre branche de l'activité commerciale et devait, à ce titre, être interdite en dehors de toute considération des résultats pratiques auxquels elle pouvait aboutir. Et la Chambre s'appropria leui-s conclusions en repoussant le texte cpii contenait cette discrimination (2) par un vote, — émis à la majorité de 115 voix contre 12 (3)— qui, à la suite de vicissitudes décrites par M. Knauth (4), entraîna tinalement la suppression dans Y A?ui-trmi Laiv de toute mention spéciale des trusts ferroviaires.

En supposant que les débats parlementaires, pris dans leurs grandes lignes et dans leur enchaînement avec les événements antérieurs, puissent laisser un doute sur la signification historique de la loi Sherman, il suffirait pour le dissiper de replacer ce document dans l'ensemlde du mouvement législatif de la dernière décade du xix*^ siècle. L'énergique pression de l'opinion publique, qui avait imposé au Congrès l'acte du 2 juillet 1890, a fait pénétrer vers le même temps des dispositions bâties sur le même modèle dans un très grand nombre de législations d'états. En 1900 R. G. Davis (o) constatait que 25 états ou territoi-

(1) Co7igressional Record, \\\, 5981.

(2) Rapport du comité de conférence des deux Chambros du 11 juin 1900. Knauth, /. c, 41. •'

(3) Congressional Hecord, XXf, .5981-5983.

(4) Knautr, /. r., 42.

(5) Judicial décisions prohihiling comhinatious and fruste:, 14 ijuarterlj/ Journal of Economies, 416.

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