‹ Le gouvernement des juges et la lutte contre la législation sociale aux États-UnisChapitre 36 sur 57 · LA. CONSTRUCTION DE LA LOI SHKRMAN · texte numérisé non relu

LA. CONSTRUCTION DE LA LOI SHKRMAN

res avaient dans les dix dernières années adoj)té des statuts de ce genre. Ce sont là textes qu'il devient impossible-' de transformer par l'interprétation, — comme on le fera pour le Sherman Act après le revirementde 1911, — en de simples lois de compétence. Il est de toute évidence qu'un mouvement de cette ampleur poursuivait nn autre but que d'obtenir la confirmation de la jurisprudence existante, et un observateur non mêlé aux querelles économi(jues américaines se convaincra difiicilement que toutes les législatures qui, de 1890 à 1900, ont voté des textes dont la lettre semble aussi clairement (jue possil)le destinée à donner satisfaction à ce mouvement, aient cherché uniquement à l'endoi'mir par des promesses dénuées de toute signification pratique.

(juaîid le gouvernement fédéral, après avoir laissé sommeiller cette arme (1), voulut s'en servir, vers 1896, pour arrêter la croissance de trusts ferroviaires, la Cour suprême des Etats-Unis, cà l'occasion de ces premières poursuites, n'hésita pas à reconnaître que Tact Sherman,

(!) Le peu d'empressement apporté par les attorneys généraux à employer cet instrument fit naître depuis dans certains milieux le soupçon que le parti républicain avait destiné l'acte Sherman, non pas à être effectivemeni appliqué, mais à servir d'antidote populaire au hill protectionniste de Mac Kinley, alors pendant devant la Chambre des Ueprésentants (Paxton, The Neir Nation, 173). Sur les queltjues tentatives d'utilisation de l'acte faites dans les années qui suivent sa promulgation : G. W. Wickersham; /.c.,240-i243etIIoRNBLOWER, 314-32.5. Les arrêts, émis en ai)plication de la loi Sherman pendant la période qui précède le coup de barre jurisprudenlicl de 1911, ont d'ailleurs été rendus moins inaccessibles au public français que ne le sont d'ordinaire les monuments de la jurisprudence, — même fédérale, — des Etats-Unis, gi'âce à la compilation de J.-A. Tinch et i.-L.LoTT, P'et/ernl A /iti-frust Décisions 1890-1912, i volumes, A\ashinglon, tlovernment i'rinting Office.

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