LV DESTRUCTION DE LAKMK CO.NTRK LES TRUSTS

aussi bien dans sou esprit que dans sa lettre, était destiné à prohiber tous les trusts sans exception. En 1897, dans le cas de la Transmhsouri Freight Association il) et, en 1898, dans le Joint-Traffic Association case (2), elle proclama que le Shernian Act frappait ces ententes à raison des dangers sociaux résultant de leur puissance, sanscpiil y eut à rechercher les ])uts dans lesquels elles avaient constitué cette puissance ni les usages (pielles avaient pu en faire.

L'entrée en application effective de la loi ShermaiN a attiré l'attention sur les inconvénients dune proliibition ausssi absolue. Pendant les premières années du xx*" siècle, la détermination des avantages et des dangers de la substitution d'une organisation contrôlée de la production et du ( omnierce par les grandes unions industrielles au jeu libre rt concurrent d<>s petites entreprises est devenue l'un des thèmes favoris d'étude des économistes et des jurisconsultes. Les conclusions de cet examen critique et lesargu-

(1) 166, U. 5'., 290, 324. Fédéral Anti-trusts Décisions, \, 648. — Il faut noter toutefois que l'opinion du juge Peckham, dans laquelle il est arSrnié que le Sherman .Vct peut frapper des combinaisons qui seraient valables aux yeux du coiiiuion law, ne fut délivrée par lui qu'au nom d'une Cour divisée. Cf. Kales, The Sfierman Act, 31 Harv. L. R., 430. La majorité et la minorité invoquèrent également, en faveur de leurs thèses contradictoires, les discussions législatives qui avaient précédé le vote de la loi Shek.m.*.n, tout en rappelant en même temps la doctrine traditionnelle qui se refuse H voir dans les débats parlementaires un instrument approprié d'interprétation des statuts (WiLa.ouGHBY, Constitutional Laïc, 33-3o). Il en est de celte vieille doctrine, fortement usée par le temps, comme de la doctrine du Stare decisis. Sur Tun et l'autre de ces terrains : recours aux travaux préparatoires et valeur indéfinie du cas, la pratique américaine a une position intermédiaire entre telle de la pratique anglaise et celle de la pratiqua française.

(2) 171, r. S. ,mb. Fédéral Anti-trusts Dec. I, 869.