I.A CONSTRUCTION DU CLAYTON ACT

25niai 1918 (l),àroeccisiond une douiaiidc diiijonetioii présentée par une société se livrant à la fabrication des machines à imprimer, qui était aux prises avec une grève engagée^ dans le but de l'obliger à renoncer à l'emploi de la maind'œuvre non syndiquée, et qui demandait que défense fût faite à la Lahor Union^ organisatrice de cette grève, de maintenir le mot d'ordre donné à ses membres de se refuser à employer dans leur travail les presses fabriquées par la firme ainsi mise à l'index. L'inspirateur de cette décision, le juge Hough, a pu parler dans l'espèce au nom de la majorité de la Cour, grâce à l'appui du juge Lear- NED II AND qui, tout cu approuvant les grandes lignes du raiscjunement de son collègue, a déclaré faire ses réserves sur l'expression donnée à ce raisonnement. Le juge HoudH constate que les faits incriminés par le demandeur en injonction ont été qualifiés illégaux par des arrêts de la Cour suprême ayant force de précédents obligatoires (2), mais que l'autorité de ces précédents a été détruite par la promulgation du Clayton A et: « Dans la mesure, dit-il, où. il est permis aux Cours d'étudier les travaux préparatoires et l'histoire contemporaine pour éclairer l'interprétation d'un statut, nous considérons que le but visé, annoncé et généralement connu de la section 20 (peut-être en liaison avec la section 6) a été do légaliser le « sfcondary boycott », au moins en tant qu'il consiste à refuser do travailler pour quelqu'un cjui commerce avec l'adversaire mis à l'index. Nous entendons dire avec insistance que cette règle donne au travailleur

(1) buple.i: priiitinff press Co T. Deerinr/ and al. United Stales Cin-uil court oT appeals. .Scfond circuit. Ï552 Fédéral Reporter, 722.

(2) LœwE V. Lawlor, 208 U. S., 274 et 235 t'J. S., 522. FederaC Anti-trusts /Jerisions, III, ;{24.

ÉLIMINATION JUDICIAHŒ DKS SKCTIONS DL' TRAVAIL 173

le (lioix d'être le paria ou lesclave de rorganisation syndicaliste et à l'employeur une échappatoire douteuse à la laillite pour le sentier de la servitude commerciale. Si <ela est vrai (et l'auteur de ces lignes n'est pas disposé à le mettre en doute), le résultat est imposé par un acte du Congrès. Le remède est politique, et non judiciaire ».

Cette opinion se présente comme un acte de soumission <le l'interprète judiciaire à une volonté du législateur trop clairement exprimée pour qu'il soit possible de lécarter. Mais elle émane d'une Cour subordonnée et ne représente, 4lans la jurisprudence fédérale, fpi'une note isolée due à l'influence d'un magistrat que sa forte culture sociologique <imène à s'émanciper souvent des liens de l'éducation et <le la mentalité professionnelles. Lé juge Hough est un <'idmirateur et un disciple du juge Holmes. C'est comme lui un écrivain d'esprit vigoureux et original ; d'aucuns éliront paradoxal. Les directives de la jurisprudence constitutionnelle des Cours américaines ont rarement été soujnises à une critique aussi pénétrante que dans ses articles iV Harvard Laiv Revieio sur la Due process clause et sur la législation couverte. S'il a réussi, dans l'espèce que je viens de citer, grAce au concours dun autre juge qui est, lui aussi, un écrivain distingué (1), à faire prévaloir ses vues personnelles, elles s'y sont cependant heurtées au «lissentiment énergique du troisième membre de la i'jowv, le juge Rogers.

« La question de savoir si une injonction peut être émise

(1) Le juge Lkarned Hand a, lui aussi, apprécié avec une certaine îmli'pendance de jugement la jurisprudence constitutionnelle développée sous le couvert des déclarations de droits dans son article : Due process of law and the eight-hour daif dans 21 llarr. L. Rev .