GOUVERNEMENT PAR LES JUGES

(le 1921 ost déjà bien différent dn fédéralisme de 1780 (1) et les réformes de 1919 et 1920 laissent prévoir ([ue le fédéralisme de demain s'en éloignera encore bcanconp pins (2).

Ce premier fondement de réditice constitutionnel de 1787-1789 a pourtant fait preuve de plus de stabilité relative que le second. L'.équilibre entre les Etats et la Fédération a fléchi sans rompre. 11 est modifié, et non détruit; tandis que l'équilibre primitivement institué entre les trois branches executive, législative et judiciaire du gouvernement fédéral s'est révélé à l'épreuve de l'expérience comme nn équilibre instable et fragile. Il y a longtemps, plus d'un quart de siècle, qu'il est renversé, et définitivement renversé.

La Constitution fé(U'>rale a été rédigée en nn tenq^s ou

97 et s. ; Marbury. The limitations upon tlie ameudinf/ power, 33, llarr. Law. Rev., 1920. 223 et s.

(1) C'est ce que constate M. R. I.ynn IUtes dans une étude pul)liéc sous ce titre suggestif : The new co?istitution of U. S., dans S A m. Bar Ass. Journal, 1919. r)84-601. Que la constitution actuellement existante soit ditrércnte de celle qui a été primitivement adoptée, c'est, dit-il, un l'ail qu'on enregistre, cl non pas un fait (pi'on puisse discuter Après avoir suivi les agrandissements successifs du pouvoir fédéral au détriment du pouvoir des Ktats, il arrive au Wllle amendement et déclare « qu'il serait difficile de concevoir un abandon plus complet du schéma originaire de la constitution » (p. 593). La nationalisation ilu gouvernement et la limitation du pouvoir des Etats comme unités admiuistratives lui apparaît comme le plus saillant des traits caractéristi(pics de ce quil appellt' la nouvelle constitution, p. 591-593.

(2) Sur la répercussion que la concentration temporaire des pouvoirs par le gouvernement fc'déral pendant la guerre est appelée aussi à exercer sur l'avenir de la législation à portée nationale, c\ . XLllI. Amerir. liar. Ass. Rppurts'.Mi et IIolkui dans 31 Haro. Law lirr . (193.

LES FONDEMENTS DU GOUVERNEMENT l'AU LK JUDICIAIRE 13

la vogue de l'Esprit des Lois battait son j)leiii en Amérique. Ses auteurs ont jtuisé dans ce livre <|uclques-uncs (le leurs vues de philosophie politique. Ils ont surtout emprunté à Montesquieu le domine de la séparation des pouvoirs, sur lequel il avait édifié sa cité idéale (1). Us se sont efforcés de l'appliquer dans toute sa logique et sa rigueur, en assurant l'indépendance respective et l'égalité des trois pouvoirs, non pas tant par un système de freins et de contrepoids ({ue par le cantonnement de cliaque pouvoir dans un compartiment bien clos de l'activité gouvernementale, où il travaille en dehors de toute coopération des deux autres, de façon à éviter, tant que cela reste matériellement possible, des contacts entre pouvoirs concurrents qui pourraient dégénérer en frottements et donner prétexte à empiétements de l'un sur l'autre.

Des trois cloisons, ainsi dressées par la convention de Pliiladelphie entre branches du gouvernement fédéral, il n'en subsiste finalement qu'une : (2) la cloison séparative

(1) Bryce. Riipubliqae Amérùaùie^ I, p. 35 de ItHlilion française • l^ 1911.

(2) El encore n'esl-elle plus elle-même aussi étanche qu'au lendemain de la promulgation de la constitution. Roscoë Pound, XLIV, Amei'. Bar. Association Reports. 445-446. La barrière entre l'exécutif et le législatif reste debout. On en est quitte pour passer par dessous. La coutume, en transformant l'élection présidentielle en un véritable plébiscite, a fait du président des Etals-Unis un leader politique, qui dispose sur tous les élus de son parti d'un pouvoir de direction d'autant plus fort qu'il en est investi par le suffrage de tous les militants de l'Union. Tant que son parti garde le contrôle du Congrès, il retrouve, en tant que chef de la majorité, les moyens de coopérer au travail législatif que la constitution lui avait refusés en tant que chef de l'exécutif. Le droit d'initiative appartenant à chacun des représentants de son parti dans les deux chambres lui permet d'y introduire les bills qu'il a préparés ou fait préparer par ses agents administratifs. Par des entretiens à la Maison lilanche avec ses prin-