LES FONDEMENTS DU GOUVERNEMENT PAU LE JUDICLVIRE

<lo sa magistrature, de poursuivre iniperturbaLleuient sa politique pcrsounelle, et notamment sa politique étrangère, sans se laisser troubler par l'écho des querelles des partis ou par les variations de l'opinion du Congrès. Notre admiration- a dii être refroidie par Fexpérieuce que nous faisons en ce moment, à l'occasion de la ratitication du traité de Versailles, des conséquences pratiques de cette dissociation systématique entre l'action de l'exécutif et celle du législateur. Cet emprisonnement du chef de ri^^tat et du Congrès dans des compartiments sans portes de communication s-uffisantes, (jui les empêchent de confronter et d'associer leurs politiques, représente tout ce qui survit aujourd'hui du système de séparation absolue des pouvoirs dont s'étaient inspirés les Constituants de 1787 (1).

L'exemple des Etats-Unis d'Amérique, dont la Constitution avait développé le dogme constitutionnel de Montesquieu jusqu'à ses dernières conséquences logiques, est lune des démonstrations les plus décisives de l'impuissance du principe de la séparation des pouvoirs à tenir longtemps ses promesses. Tôt ou tard, l'équilibre égalitaire, qu'il prétend établir entre les pouvoirs constitués,

(1) Même dans cette dernière aiiplfcalion. il n'a chance de se maintenir qu';"! condition de se prêter à quelques conij>romissions. Je n'en veux d'autre preuve (fue l'expérience récente du président Wilson qui, dans la préparation du traité de Versailles, a voulu revenir aux principes de 1789 et écarter les précédents tardifs qui tendaient à donner au comité permanent des affaires étrangères du Sénat une association de l'ait à la direction de la politique extérieure. Il a, par là, déchaîné le n^ouvement de réaction contre les présidences fortes qui s'est traduit si énergiquement par le geste, quasi-révolutionnaire au point de vue constitutionnel, ({ue vient de faire le président Ilarding en soumellant, lors de son entrée en fonctions, la composition de sou cahinot au contrcSlc du Sénat.

IG GOUVERNEMENT PAU l.KS .ILGES

flécllit SOUS la poussée d'un besoin (ruuilr de vues et d'unité d'action dans le développement de la politique nationale. En Angleterre et en France, la rupture d'équilibre s'est opérée au profit du pouvoir législatif, qui a plié sous sa norme les pouvoirs coordonnés et instauré ainsi le gouvernement parlementaire. Aux Etats-Unis le renversement d'équilibre s'est produit au profit du pouvoir judiciaire, qui a soumis les deux autres à son contrôle et établi, par là, un régime de gouvernement par les juges.

La conquête de la suprématie politique par le judiciaire sest réalisée surtout aux dépens du pouvoir législatif et par une invasion dans le domaine du statute-laic. Le statute-law américain s'oppose au coinnion-law ou casclaw. Le cominon-luiii, c'est la coutume jnridicjue anglaise, adaptée aux conditions de la société américaine d'aujourd'hui parle travail des cours de justice. Quelques esprits réalistes, comme le professeur J. -CHirMAN Gray (1), n'hési-

(1) Gray, après avoir esquissé ses vues dans un arlicle déjà ancien {Judicial précédents : a shorf historij of comparative jarisrpudence^ 9 Harv. Lan: Hev., 71), les développa depuis dans un livre qui restera l'une des œuvres maîtresses de la littérature juridique du début du xxe siècle. Nature and. sources of the law fColumbia Univei'sity Studies), 1909. Rien de plus pénétrant n'a été écrit sur la matière depuis les pages, devenues classiques. d(,' Simner- Maine. Ancienne loi. et coutume primi tire, trad. (".ourceli.e-Sknkuil, 31-33. Les théories de (Iray ont naturellement été ex[)l()itées par des écrivains d'avant-garde comme M. Ahams. Ccntrtilicdtion and the law, 23, 45-03, qui écril des lignes telles que celles-ci : « la loi est la résultante du conflit de lorces qui naft de la lutte pour l'existence parmi les homuies... Il n'v a f>as de princijies légaux abstraits... La classe dominante, qu'elle soit les prêtres ou les usuriers, les soldats ou les banquiers, façonne la loi en sa laveur... Le législateur ou le juge n'est que l'instrumcntsubconscienl par l'intermédiaire duquel... la volonté de la classe dominante est rendue elTectivc. »

LKS FO.NDKME.NTS DU GOUVERNEMENT l'AH LE JUDICIAIRE 17

teiit pas à le définir un droit fait par les juges. Les légistes, attachés aux traditions professionnelles, continuent, sous les inspirations du classi(pie anglais Blackstone (1), à y voir « une coutume générale et ininiénioriale déclarée telle de temps à autre par les décisions des cours de justice » (2). Peu importe la qualification. Elle ne saurait changer la nature et la provenance du produit qualilié. Ce qui est certain, c'est que ce droit n'est écrit que dans les sentences judiciaires. C'est donc l'équivalent de ce que nous appelons en France la jurisprudence, avec cette différence toutefois que chez nous, — comme dans tous les pays latins et germaniques que les Américains groupent sous le nom de pays de civil laïc pour les opposer à ceux qui ont adopté comme fond commun de leur droit

(1) Commenlaries. Introduclion, section 3. 1, in fine. Sa défjnilion a été reproduite et développée dans les commentaires de Stephen, édition de ISSfi, I, 53. n Les juges, dil Stephrn, sont les fléposilaires des lois, les oracles vivants qui doivent décider dans tous les cas de doute et qui sont obligés par serment à décider conformément k la loi du pays ».

(2) Cf. les développements dlùjw.vRD Je.nks. dans laulo-récension de son Digcat of english civil laïc qu'il a donnée en une série darticlos de 30 Harr. Laïc heoieic, 13 et s., 114 et s , ainsi que ceux de Baldwin. /ù/ucation for t/ie bar in fhe C. S. dans 9 American Political Science Review, 437 et, eji sens divers. Lekroy. Judgemadc-law dans Laiv Quarterly Revieiv, XX, 339 et XXII, 293, 416 ; M.-C. Kli.ngelsmith. The continuity of caselaïc, 58. Pennsi/lvania Laïc Revieir 399 : Willia.m H. IIor.nblower. A century of jiulgemade laïc. 1, Colutnbia Laïc Revieic 4o3 ; .\le.v.\nder Lincoln. Relations of judicial décision to tfie law 21. Rare. Laiv Rev. 120; RoscoE PoLND. Juristic science and Ihe law, 31 . Ilar. L. Rev. 1047 et Administrative apidication of légal standards, XLIV. Amm. Bar Ass. Report.'^, 44646'2 ; James E. Carter, Law and its origin, growfh and function, 183-193; Cm. E. Carpenter, Courts décisions and the common law, 17, Columbia Law Review. 593 ; Orrin N. Carter, 40, A m. Bar. Ass. Rep. 873.

Lnndifrt 2