Ibid., art

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question, soit d'un membre et d'un référée nommés par le comité de choix.

Les membres ainsi désignés sont prévenus, une semaine à l'avance, du jour où la commission dont ils font partie se réunira pour la première fois. Leur examen porte particulièrement sur le point de savoir si toutes les prescriptions des standing orders ont été suivies, et si les dispositions spéciales dont le règlement prescrit Tinsertion dans tout bill y figurent, en efiet.

Les promoteurs sont ensuite appelés à exposer les motifs qui militent en faveur du projet, à répondre aux objections présentées par les membres, et à fournir toutes les explications demandées sur chacune des clauses. Puis, la connnission se prononce sur le principe même et sur chacune des dispositions du bill, qui est rarement rejeté, parfois ajourné et, le plus souvent, adopté. Il ne reste alors qu'à le soumettre au Parlement pour la formalité de la troisième lecture, qui a lieu dans les mêmes conditions que pour les bills opposés.