VI. - LES COMITÉS

Après l'ouverture de chaque session, on constitue, dans le sein de la Chambre des communes, trois comités spéciaux * :

1" Le comité du règlement (sélect commitlee on standing orders). composé de onze membres, le quomm élantde cinq. Ce comité statue sur tous les cas d'irrégularité ou d'omission dans l'accomplissement des formalités prescrites, et sur les demandes formées par les parties pour être dispensées de ces formalités. 11 peut autoriser à rétablir au rôle de la Chambre les bills ipii en ont été rayés *.

2'* Le comité de v\unx (commit iee of sélection), composé du présidf'ut du comité du règlement et de sept autres députés iionuués par la Chambre. Sa mission

I. On ii(> s(* srrt, (Ml An^lctrrro, du mot commission ({ik* pour désigner !«•> cniiiiiii.ssioiis roxidcs iioiiiiik'Os pm* Ir S(»iivrrain pour «''tudior uim.' (|ni'>lioii. fiiirc uiw riiipirlc, etc.: toutes It's coiinnissions noniinéos pnr l'uiio ou Taïutn' des di>u\ (Iliuiuhrcs portent \o titro de commillee. Afin *\(* iTudrc li'S explications «pii suivent plus intelli/^ihles, je eonsorvc le nom de «oniit*"^ aux trois grands eomités nonnnés ei-après : règlement, — I lioix. — rliiMuins de f«>r et ennaux: et j'appelle (*ommissions les ritiHitiitit^f'srhuviir^ di> l'cxanuMi d'un hill ou d'un groupe de hills.

i. Communs standing orders, nrt. 91 h 07.

«V4 LKS BILLS PRIVKS

consiste à désigner les membres qui doivent former chacune des commissions chargées d'examiner les bills privés, autres que ceux de chemins de fer ou de canaux, et à nommer les présidents de chacune des commissions ^

3^ Le comité général des bills de chemins de fer et de canaux {gênerai commiitee on railway^ and canal bills), dont le président et les membres, qui sont généralement au nombre de huit, sont nommés par le comité de choix ?. Saisi, au début de la session, de tous les bills qui sont de sa compétence, il divise ces projets en un certain nombre de groupes, dont chacun doit être examiné par une commission spéciale. 11 choisit ensuite, dans son sein, le président de chacune deces commissions. Ce comité est donc composé, en réalité, de tous les présidents de commissions, qui, se trouvant ainsi réunis, peuvent se consulter fréquemment, et aviser aux moyens de maintenir une certaine unité dans la jurisprudence et dans les décisions des diverses commissions.

Cependant, le délai des oppositions étant expiré, les bills se trouvent naturellement classés en deux catégories, suivant qu'ils sont opposés (opposed) ou no7î op^ 2J0sés (unopposed).

Les bills non opposés, autres que ceux relatifs aux routes, qui sont soumis aux mêmes règles que les bills opposés, sont renvoyés à Texamen du président du comité des voies et moyens, assisté, soit de deux membres n'ayant aucun intérêt direct ou indirect dans la