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TROISIKME LECTURE 450

dividendo, tandis que toute augmentation l'obligera à le diminuer.

Dans tout bill conférant Taulorisation de clore des terres vaines et vagues, la commission doit insérer une disposition ayant pour objet de conserver, dans la situation la plus convenable, un espace pour la jouissance do la population des environs. La propriété de ce terrain devra être transférée aux autorités locales, qui prendront soin do le faire délimiter et clore.

En dehors des cldiuses donllcs standing orders prescrivent rinsertion dans tous les actes, la Chambre ordonne parfois à la commission chargée d'examiner un bill d'ajouter certaines dispositions spéciales. C'est ainsi que, le 15 avril 1872, elle faisait introduire, dans une loi relative au mesurage des grains dans la cité de Londres, un article déclarant que cette formalité ne serait pas obligatoire, et que, le 24 avril 1883, elle invitait la commission saisie d'un bill présenté par la compagnie du chemin de fer métropolitain à exiger l'insertion d'un article ordonnant la suppression de certains ventilateurs.