I. - COMMISSIONS MIXTES

J'ai indiqua, dans lo procèdent chapiiro, les formes de la procédure parlementaire pour les bills privés. Mais, pour ne pas compliquer les explications que j'avais à donner, et pour pernietlre de mieux suivre la série des diverses formalités, j'ai dû me borner à signaler, en passant, un point important, sur lequel je crois devoir revenir.

On a pu remarquer que, si les bills privés sont, en droit, soumis à la formalité des trois lectures, puis votés par les d(»ux Cliambres, il arrive très rarement qu'ils soient elfectivement discutés ou même» examinés par ces assemblées. Vax fait, ce sont les commissions qui décident de leur sort, d'un*» façon à peu près souvrrain*^ Il me sembb; <lonc utile d'étudier en détail le fonctionnement de ces commissions et, pour bien faire saisir c(» systt'ine de législation si original et si peu connu en France, je prendrai, à titre d'exemples, quelqur.s bills privés de diverse nature.

Pénétrons dans le palais dp Weslminsler et, avoir franchi l'immense et magnifique Hall, Lrave le veatibulc octogone, qui sépare la Cliainbre des lords de celle des communes. Voici d'abord une salle, dans laquelle plusieurs pupitres sonl couverts d'afliclies imprimées, indiquant quelles sont tes commissions qui siègent, dans quelle salle elles se tiennent, et à quelle heure doit commencer chaque séance : un grand bulTet y est installé, à l'usage du public, les mendireH du Parlement ayant un restaurant spécial.

Entrons dans le corridor de droite. Sur chacune des portes, un écriteau indique quelle est la commission qui tient séance. Tout en cliercliant la salle dans laquelle se discute l'allnlre que l'on désire suivTe. on rencontre une foulo d'avocats en robe nuire, coilfés de leurs petites perruques, causant avec animation entre eu.v et avec leurs clients, ou se rendcinl à l'une des nombreuses buvettes. Un aveugle qui pénétrerait en ces lieux, se croirait dans une taverne fort bruyante.

Cependant, voici le local dans lequel sii-go la commission dont nous voulons suivre les travau.v. Au fond. les membres sont assis autour dune table en for à cheval. Le président a la tète couverte de son chapeau noir ; il semble fort gai et plaisante agréablement avec les avocats. P^^s de lui. un noblo lord mange une quantité de sandwiches. qu'il extrait d'une petite boîte en argent, et verse, de temps à autre, dans un gobelet du même métal, un peu dealicrry,quo contient un élégant llacon; le repas fini, il revisse avec soin llacon, gobelet, et boîte d'argent. Près de lui, un autre membre appelle riun'saier et se fait servir un verre de so(/a-ica(er et de